L’APL ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 aides au logement versées par la CAF et la MSA. Pour en bénéficier vous devez respecter un certain nombre de conditions, concernant à la fois vos revenus que la composition de votre foyer. Mes Allocs vous explique comment estimer vos droits à l’APL en 2024.
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Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables, comme les plafonds de ressources. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :
Il existe néanmoins des particularités selon votre situation :
Dans le cas d’un logement meublé, la CAF déduira le coût des meubles au loyer brut.
Les règles de calcul des Aides Personnalisées au Logement semblent assez complexes. Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
L’APL est égal au loyer principal mensuel plus le montant forfaitaire des charges moins la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. La participation minimale du locataire (35.02) plus le taux de participation personnelle fois différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez lire l’article consacré au calcul de l’APL.
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier.
Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des APL le 1er janvier 2021 ce sont désormais les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour l’aide personnalisée au logement APL et non plus les revenus N-2.
Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès aux APL. Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), vous devez remplir l’une de ces 2 conditions :
Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. Votre résidence principale doit se trouver en France.
L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est une aide personnelle qui vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français et un logement conventionné. Ce logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite). Le logement en question doit être conventionné pour ouvrir vos droits aux APL.
Pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés.
Si vous résidez en foyer d’hébergement, tels que les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les résidences autonomie ou encore les résidences étudiantes, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul mis en place de l’aide personnalisée au logement APL a été rendu possible grâce au prélèvement à la source.
À noter : L’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. L’aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculée sur les revenus de mars 2020 à février 2021, et ainsi de suite.
Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Certains revenus perçus sont pris en compte dans le calcul de l’APL :
Revenus (€) | |
---|---|
Personne seule | 4 949 |
Couple sans personne à charge | 7 090 |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 8 456 |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 8 646 |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 8 977 |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 9 311 |
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 9 642 |
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 9 975 |
Par personne à charge supplémentaire | + 328 |
Votre demande d’aide au logement se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.
Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.
Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.
À noter : en cas de changement de situation vous devez en avertir l’organisme dont vous dépendez, CAF ou MSA.
Lors de votre demande, vous devrez apporter un certain nombre d’informations.
Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
Si vous êtes éligible, l'APL vous sera versée le 5 de chaque mois. Pour une demande avant la fin de ce mois-ci, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant.
Une fois votre demande confirmée, l'aide au logement n'est enregistrée qu'un mois après la date de votre entrée dans le logement et versée le mois suivant. Comptez donc réellement 2 Mois pour percevoir l'aide.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Le montant moyen de l'APL Étudiant est de l'ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l'étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. Pour connaitre votre éligibilité vous pouvez faire une simulation avec Mes Allocs !
Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que je ne bénéficie plus des APL depuis janvier 2021. Sans aucune raison, ils m’ont converti les APL en ALS mais je ne les perçois pas également car je cite “quittance de loyer non transmis par le bailleur”. Qu’est ce que cela signifie ?
Comment est-il possible de perdre les APL ?
Je vous remercie pour votre réponse,
cordialement
Bonjour, lors de votre demande d’APL, il vous faut fournir certains documents, dont une attestation du bailleur, et si demandé, une quittance de loyer. Ce sont des documents que votre bailleur peut transmettre directement à votre CAF ou vous les donner pour que vous effectuiez cette transmission. Si la CAF ne reçoit pas les documents nécessaires pour le versement de vos APL et compléter votre dossier, le versement de vos allocations est interrompu.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour jai 24 ans je vais emménager dans mon premier appartement et j’ai fait une simulation sur la caf et sa me dit qu’à sa ma été refusé mais je ne sais pas pourquoi j’ai un logement de 50m carré et un loyer de 401 euro pouvez vous m’aider ?
Bonjour, il est possible que l’APL vous soit refusé si vos ressources dépassent les plafonds qui vous permettent d’accéder à l’aide au logement, selon votre loyer et la zone géographique de votre logement également.
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