Quels sont les logements éligibles à l’APL ?

L’APL est une des 3 aides au logement versées par la CAF. Elle peut vous être attribuée si votre logement est conventionné, c’est-à-dire si le propriétaire a signé une convention avec l’État. Mes Allocs vous explique tout sur les logements éligibles à l’APL.

Quels sont les logements éligibles à l’APL ?

Un logement éligible à l’ APL est un logement conventionné ANAH. Le propriétaire bailleur du logement doit avoir signé une convention avec l’ANAH, qui est l’agence nationale pour l’habitat. Pour pouvoir être conventionné, un logement devra être loué au titre de résidence principale à un locataire qui n’appartient pas à la famille du propriétaire.

Sont donc exclus les ascendants et les descendants directs du propriétaire mais aussi les conjoints et les concubins. En tant que locataire, pour savoir si votre logement est conventionné il vous suffira de demander à votre propriétaire et de vérifier que cette convention est bien indiquée sur le bail.

Si le propriétaire de votre logement n’a pas signé une convention, vous pourrez demander l’ALS qui remplacera dans ce cas les APL. L’ALS est aussi une aide sociale plafonnée et déterminée en fonction de vos revenus. En revanche, APL et ALS ne sont pas cumulables, tout comme votre logement ne saurait être conventionné et non conventionné à la fois.

Avantages d’un logement conventionné

Rappelons que pour demander l’APL, vous devez être dans un logement conventionné APL. La convention implique certaines obligations pour le bailleur. Il s’engage donc à ne pas dépasser un certain montant de loyer. En contrepartie, ce dernier va recevoir des aides à la rénovation et des réductions fiscales.

La convention dure six ans, ce qui présente des avantages fiscaux pour le propriétaire et financiers pour le locataire qui pourra bénéficier des APL. 

Qu’est-ce que l’APL ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation logement destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier.

Selon votre régime d’affiliation, elle peut être versée par :

• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole
• La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres

Qui peut demander l’APL ?

L’APL peut vous être attribuée si vous êtes :

• Locataire
• Colocataire
• Sous-locataire, sous certaines conditions
• Résident en foyer d’hébergement

À noter : il n’y a pas de minimum ou de limite d’âge pour bénéficier de l’APL. Un enfant mineur émancipé qui peut possède un bail à son nom peut percevoir l’aide. Pour l’enfant mineur non-émancipé, le bail doit être co-signé par ses parents.

Conditions de ressources

L’aide personnalisée au logement est attribuée sous conditions de ressources. Elle n’est plus versée au-delà de certains plafonds, ce dernier varie en fonction de la composition de votre foyer et de votre lieu de résidence.

Pour les demandes faites en 2023, c’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte. Si vous êtes en colocation, ce sont les ressources de chacun des colocataires qui sont prises en compte.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’aide personnalisée au logement APL, que vous soyez propriétaire ou bien locataire, vous devez faire votre demande en ligne sur le site internet de la CAF. Pour faire une demande d’aide au logement, vous devez remplir un formulaire CERFA (attention : celui-ci n’est pas le même si vous êtes propriétaire ou locataire) et y joindre les pièces justificatives demandées. Sinon, vous pouvez opter pour Mes Allocs ! Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives à votre place.

L’APL pour les retraités

Les personnes âgées vivant en maison de retraite ou en EHPAD peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement.

L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné autrement dit si une convention a été passée avec le Préfet. Dans le cas contraire, il y a d’autres aides existantes, il est possible de faire une demande d’ allocation de logement social (ALS).

Plusieurs informations sont prises en compte pour connaître le montant de vos droits :

• Les ressources
• Le coût de l’hébergement
• La zone géographique de l’établissement

Simulation de l’APL

Le montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) est versée tous les mois. Si vous êtes locataire, l’APL est souvent attribuée directement à votre propriétaire, ou au gestionnaire de votre logement si vous êtes locataire.

Ceux-ci réduisent alors le montant de votre loyer de la somme d’APL qui leur a été versée. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement votre l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’APL.

Vous pouvez faire une estimation d’APL logement gratuitement avec le simulateur de Mes Allocs. en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits ! Mieux encore, en souscrivant au service d’accompagnement. un expert Mes Allocs se charge à votre place de faire les démarches administratives.