L’APL est une allocation logement. Si le calcul du montant de l’APL peut sembler complexe de prime abord, il est possible de le simplifier. Dans cet article, nous verrons quels sont les critères pris en compte dans le calcul de votre montant APL et comment réaliser ce dernier.
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[Mise à jour juin 2023] L’APL est versée soit par la Caisse d’allocations familiale CAF soit par la Mutualité sociales Agricole MSA. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur la base des ressources de l’année N-2.
L’APL englobe trois aides différentes qui sont
Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur.
Les principaux critères de calcul sont les suivants :
Depuis la réforme gouvernementale, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de votre APL, à la place des revenus N-2 auparavant.
Pour estimer le montant logement APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.
Votre demande d’APL doit être faite sur le site de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation.
Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année.
Vous devez notifier tout changement de situation auprès de la CAF ou la MSA. Par exemple, si vous vous retrouvez au chômage, la CAF recalcule le montant de l’APL après des échanges en interne avec Pôle Emploi.
Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :
Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter cet article.
Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.
Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Et également le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Les deux formulaires sont disponibles sur les services en ligne de la CAF.
Pour votre demande d’APL, vous devrez avoir à portée de main les documents suivants :
Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-1 de votre conjoint ou conjointe.
Pour terminer la demande d’aide au logement, vous devrez transmettre les pièces justificatives du dossier :
Dans le cas de l’utilisation du portail de la mutualité sociale agricole, vous devrez préalablement créer un espace privé et renseigner votre numéro d’identifiant.
Comment connaitre le montant APL ? Il est assez complexe de calculer le montant de l’APL seul.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Il faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.
L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements.
Ce plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire. Mais également selon la nature des emprunts pour les propriétaires.
Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.
La CAF calcul le montant de vos APL à partir des informations citées plus haut. Autrement dit, votre situation familiale, vos revenus ainsi que la composition de votre foyer.
Ces informations vous seront demandées lorsque vous remplirez le formulaire en ligne. Notez que les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, en cas de difficultés à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans un centre CAF dont vous dépendez.
Méthode de calcul des APL = loyer + charges – participation personnelle – 5 euros
Si vous êtes éligible, vous recevrez le premier versement le mois suivant votre demande. En cas de refus des APL, vous pouvez faire une demande d’ALS, ALF.
Dans le cas d’une demande d’APL pour un étudiant, la marche à suivre est similaire même s’il existe quelques particularités.
En effet, l’étudiant peut indiquer directement s’il va passer l’année en cité ou résidence universitaire. Plus loin, les étudiants concernés peuvent signaler s’ils sont boursiers et s’ils sont affiliés à la sécurité sociale étudiante. Pour renseigner les caractéristiques de leur logement, les étudiants en résidence doivent préalablement donner le nom de l’organisme qui loue la résidence.
Pour plus d’informations sur l’APL Étudiant, vous pouvez consulter notre article dédié à cette thématique.
En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.
Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros. Il peut varier principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.
Le calcul APL est une formule basée sur de nombreux critères qui déterminent le montant de votre aide. Pour connaître votre montant APL, utilisez la simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Les conditions liées aux APL peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APl, en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
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