L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide au logement. Si vous êtes éligible à cette aide, le calcul de l’APL peut sembler difficile. D’autant plus qu’il faut prendre en compte différents plafonds selon votre situation. Dans cet article, nous verrons quel est le plafond APL à respecter pour le calcul de votre montant APL.
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L’APL, qui fait partie des allocations familiales CAF, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont :
Les principaux critères de calcul sont les suivants :
La réforme des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul. Par exemple, pour une demande en janvier 2023, ce sont vos revenus de l’année 2022 que vous devez déclarer.
Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Les conditions d’APL pour un couple sont les mêmes que pour une personne seule.
Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :
L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA.
Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter cet article.
Vous devez premièrement posséder un numéro d’allocataire.
Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour.
Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation. Et ainsi étudier votre demande.
Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa n°11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Ainsi que le formulaire cerfa n°10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.
Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations sur votre situation personnelle.
Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Il vous faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.
Il en va de même pour les autres demandes d’aides.
L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements.
À noter : si vous percevez une pension alimentaire pour un enfant mineur, les montants de cette dernière entre dans le calcul des APL.
Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.
Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.
Voici en tableau les plafonds de loyer pour bénéficier des APL :
Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple avec une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
1 | 1192,28€ | 1437,96€ | 1625,2€ | +235,80€ |
2 | 805,31€ | 985,70€ | 1109,18€ | +161,44€ |
3 | 754,78€ | 914,96€ | 1025,91€ | +147,03€ |
L’APL accession s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Permettant aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.
Avec des conditions plus restrictives, les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à un prêt et leur achat doit concerner un logement ancien situé en zone 3.
Le calcul de l’APL accession est difficile et prend en compte différents critères.
Pour plus d’informations concernant votre demande d’APL, vous pouvez consulter notre article sur l’APL accession.
Jusqu’à cette réforme, le calcul de vos droits se basait sur les ressources en N-2. Grâce au décret de décembre 2019, ce sera désormais le montant des revenus des douze derniers mois qui sera pris en compte.
Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dernier automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.
APL
Les APL sont revalorisées de 1,6 % en 2023.
RSA
Le revenu de solidarité active est également revalorisé. Un allocataire seul et sans enfant va percevoir 607,75 € par mois en 2023. Le RSA est versé automatiquement si vous remplissez les conditions.
Il faut avoir plus de 25 ans. Entre 18 et 25 ans, il peut être perçu si vous avez exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) d’au moins deux ans sur les trois dernières années.
Plusieurs députés de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ont dénoncé qu’avec le mode de calcul de l’APL, près de 30% des bénéficiaires se retrouvent avec un reste à charge de loyer nul ou quasi nul.
La Commission a ainsi adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement plafonne le montant de l’APL, afin que le loyer restant à la charge du bénéficiaire ne puisse être inférieur à 10% du loyer initial.
Plusieurs amendements en ce sens, avec des plafonds différents, doivent prochainement être étudiés en séance publique.
Vous avez pu comprendre grâce à notre article qu’il n’est pas si simple d’avoir un montant pour ces allocations. Cela est aussi valable pour la retraite et il suffit d’une erreur pour que le futur financier soit déstabilisé. C’est pour cette raison qu’il est préférable de vous rapprocher d’un professionnel comme Altis Conseil qui aura les compétences pour vous épauler dans toutes les démarches administratives.
Le calcul des pensions pour la retraite est donc très simple si vous avez recours à ce professionnel qui est expérimenté dans ce domaine. Vous aurez plusieurs données précises comme le bilan pour la retraite, la reconstitution de votre carrière, mais également la mise en place d’une stratégie. Certains commettent l’erreur de s’intéresser à ce domaine moins de 5 ans avant le départ à la retraite, mais il est préférable d’être beaucoup plus prévoyant.
En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre afin de savoir si vous respectez les plafonds imposés. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.
Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros. Il varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. En moyenne, l’APL accession est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.
Les revenus considérés pour le calcul des APL en 2023 sont ceux des 12 derniers mois. Autrement dit, le montant de vos APL versé en 2023 sont calculés en fonction de votre situation professionnelle et donc de vos revenus de 2022.
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Les conditions liées aux APL peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL, en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
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Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
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Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
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L'allocation personnalisée au logement est versée le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement.
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Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.
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mon ami qui m’héberge est à la retraite depuis janvier 2021 donc 1200 par mois ce qui est peu. il travaillait encore en 2020. a t’il le droit à l’apl
Bonjour, l’ouverture des droits à l’APL n’est possible que pour les locataires. Il existe également de nombreuses autres conditions d’éligibilité. Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si votre ami peut bénéficier de l’APL.
Bonjour ,je gagne net 1320Euros par mois et propriétaire est ce que j’ai droit à l allocation logement
Bonjour, l’APL n’est accessible que pour les locataires. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’une aide à condition que votre logement soit ancien et que vous ayez un prêt conventionné par l’État.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
J’ai un appartement que je loue. Ma petite fille étudiante souhaite l’occuper en colocation avec une amie. Je sais que ma petite fille n’a pas droit aux APL mais la colocataire pourrait elle les toucher?
L’appartement fait 65 m2 et vient d’être refait du sol au plafond!!!
merci de me répondre
cordialement
Bonjour, pour que votre locataire puisse bénéficier de l’APL, il faut que votre logement soit conventionné. C’est-à-dire qu’il faut que vous ayez signé une convention avec l’État, garantissant un loyer maximum. La convention se signe auprès de l’ANAH. Selon les conditions de ressources de l’amie de votre fille, ainsi que le loyer appliqué, il est possible qu’elle se voit refuser le droit aux APL du fait de sa colocation avec votre petite-fille, puisque vous êtes propriétaire du logement. Je vous invite à prendre connaissance de ses droits grâce à notre simulateur gratuit correspondant.
Je vis seule j’ai un revenu mon fils vit chez moi et a un salaire
Son salaire est il prit en compte pour l’apl?
Bonjour, si votre fils vit chez vous, il ne peut prétendre à l’APL.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Je veux savoir le montant de APL pour un appartement situé à 95600 il de Franca le loyer est 1300 je suis divorcé avec trois enfants je vie à RSA
Bonjour, le montant de l’APL que vous pouvez percevoir dépend du loyer, mais aussi de vos conditions de ressources. Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer vos droits.