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(Mise à jour du 7 janvier 2024) Entré en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau calcul des aides au logement se fait tous les trimestres sur la base de vos revenus des 12 derniers mois. Autrefois, le montant de vos droits aux APL étaient calculées sur les revenus perçus deux ans avant.
Vous pouvez faire une estimation d’APL logement gratuitement avec le simulateur de Mes Allocs. en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits ! Mieux encore, en souscrivant au service d’accompagnement, un expert de l’équipe se charge à votre place de faire vos démarches administratives.
L’APL se calcule avec la formule suivante, en enlevant un taux de participation personnelle (la participation personnelle du ménage à la dépense de logement) :
APL = LOYER HORS CHARGES + CHARGES FORFAITAIRES – PARTICIPATION PERSONNELLE
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
La simulation permet de connaître le montant de votre APL. Pour cela, il faudra répondre aux questions posées concernant les éléments suivants :
À noter : il est souvent recommandé de faire une estimation APL. Utilisez le simulateur Mes Allocs pour connaitre vos droits en 2 minutes.
L’APL est versée par la Caisse d’allocations familiales selon votre situation familiale (célibataire, couple, pacsé, ménage avec un ou plusieurs enfants, retraité…), selon le statut personnel (locataire, sous-locataire, colocataire, propriétaire…). En somme, tout le monde peut bénéficier de l’APL, il suffit de respecter les conditions de revenus.
Les bénéficiaires peuvent recevoir l’APL sur leur compte bancaire ou l’attribuer directement à leurs créanciers, à savoir :
En 2024, l’APL va augmenter ! Après une réévaluation spéciale de 4% actée par la loi pouvoir d’achat en 2023, le montant de l’APL va être réévalué de en avril 2024, comme chaque année. Le but étant de lutter contre l’inflation.
L’APL est versée tous les mois directement au locataire (sauf si le propriétaire demande à l’avoir directement) ou à la banque prêteuse (en cas d’accession à la propriété).
Voici le calendrier des dates de versement de l’APL 2024 :
APL par mois | Date de versement |
---|---|
APL du mois de décembre 2022 | Jeudi 5 janvier 2023 |
APL du mois de janvier 2023 | Lundi 6 février 2023 |
APL du mois de février 2023 | Lundi 6 mars 2023 |
APL du mois de mars 2023 | Mercredi 5 avril 2023 |
APL du mois de avril 2023 | Vendredi 5 mai 2023 |
APL du mois de mai 2023 | Mercredi 5 juin 2023 |
APL du mois de juin 2023 | Mercredi 5 juillet 2023 |
APL du mois de juillet 2023 | Vendredi 4 aout 2023 |
APL du mois de août 2023 | Mardi 5 septembre 2023 |
APL du mois de septembre 2023 | Jeudi 5 octobre 2023 |
APL du mois d'octobre 2023 | Lundi 6 novembre 2023 |
APL du mois de novembre 2023 | Mardi 5 décembre 2023 |
APL du mois de décembre 2023 | Vendredi 5 janvier 2024 |
Avant d’effectuer toute simulation, il est primordial de déterminer si vous pouvez bénéficier des APL. Pour ce faire, vous devez remplir de nombreuses conditions, détaillées ici.
Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Elle est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Ainsi, les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte (au lieu de l’année N-2). Le calcul de votre aide au logement est réexaminé automatiquement tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits.
Vous pouvez demander l’APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables.
Voici les critères d’éligibilité à l’APL liés à votre situation personnelle :
Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. Votre résidence principale doit se trouver en France.
Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom.
Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.
Voici les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’APL en 2024 :
Revenus (€) | |
---|---|
Personne seule | 4 949 |
Couple sans personne à charge | 7 090 |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 8 456 |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 8 646 |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 8 977 |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 9 311 |
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 9 642 |
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 9 975 |
Par personne à charge supplémentaire | + 328 |
La zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors Île-de-France) et à la Corse. La zone 3 correspond au reste de la France.
L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) vous est accordée selon des conditions liées aux allocations logement, lesquelles sont :
A noter : pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés.
Si vous résidez en foyer d’hébergement, tels que les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les résidences autonomie ou encore les résidences étudiantes, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.
Vos ressources sont prises en compte dans le calcul de votre montant d’APL. Le montant de l’aide varie selon plusieurs critères de ressources, à savoir :
Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel. Il se calcule avec la formule suivante :
REVENU NET CATEGORIEL = RESSOURCES – (CHARGES + ABATTEMENTS FISCAUX)
Ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul depuis la réforme des APL (l’année fiscale 2023 pour une demande d’APL sur l’année scolaire 2024).
Exemple : pour une demande d’APL en 2024, c’est votre revenu fiscal de référence de l’année fiscale 2023 qui sera étudié.
Que vous soyez locataire ou sous-locataire, vous avez accès aux APL. Pour cela, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Si vous êtes en colocation dans un logement, vous pouvez solliciter l’APL à condition de respecter certains critères. En effet, il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Il faut suivre les instructions suivantes :
En colocation, chaque occupant doit faire une demande d’APL et indique ses revenus et sa part de loyer. Le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le bail. Et également préciser le nombre de colocataires dans le logement.
A noter : lorsque vous vivez en colocation, le montant de l’ APL est moins élevé. Le montant pris en compte pour calculer l’aide attribuée à chaque habitant est égal à 75 % du plafond d’un locataire seul.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également bénéficier des APL. Pour ce faire, vous devez cumuler les conditions suivantes :
En tant que parent, vous pouvez bénéficier des APL et cette situation aura un plus grand impact que si vous avez un enfant mais qu’il n’est pas à votre charge. En effet, votre enfant doit répondre à plusieurs conditions, lesquelles sont :
Dans le cas d’une garde partagée, la CAF se base désormais sur le nombre de semaines où l’enfant est accueilli chaque année par le bénéficiaire.
Pour savoir si un enfant peut être considéré à votre charge, la CAF s’intéresse aux revenus perçus par ce dernier, qu’il s’agisse de rémunérations liées à un stage ou à un emploi à moyen ou long terme.
Exemple : votre enfant dont vous avez la charge est étudiant et perçoit des revenus liés à un emploi (intérim ou CDD). Sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55% du SMIC pour que vous puissiez percevoir les APL.
Les APL ne peuvent pas être cumulées avec l’ALF (Allocation de Logement Familiale) ni l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Néanmoins, elles peuvent se cumuler avec d’autres aides.
L’APL fait partie des allocations familiales versées par la Caf. Il est donc tout à fait possible de cumuler ces deux aides. Mais ce cumul n’est pas possible dans la situation suivante :
L’APL peut être cumulé avec la prime d’activité. Pour le calcul de la prime d’activité, le montant de vos APL ne seront pas pris en compte en totalité.
En effet, la Caf ajoute un montant forfaitaire appelé “forfait logement“. Il correspond au nombre de personnes dans votre foyer. Le forfait logement est calculé ainsi :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 76,29 € |
2 | 152,57 € |
3 ou plus | 188,81 € |
Il est possible de cumuler la demande de FSL avec d’autres aides de logement, lesquelles sont :
L’APL peut être cumulé avec les aides d’Action Logement, notamment l’aide Mobili-jeune : vous devez avoir moins de 30 ans et être en contrat d’alternance (en apprentissage ou contrat de professionnalisation)
En général, Action Logement calcule le montant de l’aide en fonction du loyer et des APL versées. Elle ne peut pas dépasser 100 € par mois.
L’APL peut être cumulée avec le chômage. Comme l’allocation chômage est considérée comme un revenu, votre APL sera calculée en fonction de celle-ci.
La Caf revalorise vos droits aux APL en cas de chômage. Elle applique un abattement forfaitaire de 30% pour éliminer le déséquilibre entre revenus de référence initialement déclarés et vos revenus en période de chômage.
L’APL est cumulable avec le Revenu de Solidarité Active (RSA). Comme pour la prime d’activité, la Caf ajoute un montant forfaitaire appelé “forfait logement“. Il sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale.
Ainsi, le RSA sera diminué légèrement de la façon suivante :
wpDataTable with provided ID not found!Une simulation APL est une procédure de Mes Allocs pour calculer du montant que vous pouvez reçevoir chaque mois suite à la validation de la demande d'APL. Faites la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Les conditions liées aux APL peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître le montant de l'aide, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
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Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
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Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
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L'allocation personnalisée au logement est versée le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement.
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La prime d'activité peut être demandée à n'importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d'autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.
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Vous devez :
- Avoir plus de 18 ans,
- Habiter en France de façon stable
-Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique
-Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum
Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel supérieur à 1028,96 euros.
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Bonjour,
Nos deux fils + une amie vont louer un appartement en collocation dans le cadre de leurs études.
Quelle est la meilleure formule pour les demandes d’APL :
* 3 demandes différentes
* Un demande une personne + un couple
A noter que la personne supplémentaire est boursière
Merci de votre aide
Bonjour, si l’amie de vos fils est en effet en couple avec l’un de vos enfants, il faudra que le couple se déclare comme tel et fasse une demande d’APL commune. Si l’amie de vos fils n’est pas en couple avec un de vos enfants, mais qu’il s’agit d’une colocation à trois, ils devront effectuer 3 demandes d’APL distinctes. En cas de contrôle de la CAF qui n’est pas conforme à la situation, une amande pour fraude peut être prononcée, ainsi que le remboursement des allocations.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
je suis mariée mais separé depuis juillet 2020 , je n ai pas cette case , je mets quoi celibataire ?
Bonjour, le calcul de la prime d’activité dépend notamment de la composition de votre foyer. Si vous êtes séparé et que vous vivez désormais seule, il faudra en effet indiquer que vous êtes célibataires.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Mon fils devient étudiant en septembre, il va prendre un studio. Il a droit aux APL, est-ce que cela modifiera nos allocations familiales ?
Bonjour, l’APL et les allocations familiales ne sont pas incompatibles, mais notez que si votre fils bénéficie de l’APL, il ne sera plus considéré comme enfant à charge. Si vous avez deux autres enfants considérés comme à charge, vous pourrez toujours bénéficier des allocations familiales. Dans le cas contraire, vous ne serez plus éligible à cette aide.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.