Chèque énergie pour locataire : conditions, montants, démarches

En tant que locataire, vous pouvez tout à fait bénéficier du chèque énergie mais cela sous certaines conditions. Complémentaire aux aides au logement, cette aide de l’État vous permet de réduire vos dépenses d’énergie, qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou même des charges incluses dans le loyer. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité du chèque énergie pour les locataires et les démarches pour en bénéficier.

Peut-on bénéficier du chèque énergie en tant que locataire ?

Quels sont les critères d’éligibilité du chèque énergie pour un locataire ?

Les locataires doivent avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) inférieur à 11 000 € pour être éligible au chèque énergie. Le calcul des UC dépend de la composition du foyer :

• 1 UC pour la première personne
• 0,5 UC pour la deuxième
• 0,3 UC pour chaque personne supplémentaire.
• Les enfants en résidence alternée comptent pour moitié.

Ces critères d’éligibilité au chèque énergie s’appliquent aussi bien aux locataires de logements privés qu’à ceux des logements sociaux.

Les locataires en logement social sont-ils automatiquement bénéficiaires du chèque énergie ?

Les locataires en logement social peuvent bénéficier du chèque énergie mais ils ne sont pas automatiquement éligibles. Leur éligibilité dépend des mêmes critères que pour tous les ménages et ainsi leur RFR par UC doit être inférieur au seuil fixé.

Que faire si vous êtes sous-locataire ou en intermédiation locative pour le chèque énergie ?

Dans le cadre de l’intermédiation locative ou si vous êtes sous-locataire, c’est généralement l’opérateur gestionnaire du logement qui fait la demande de chèque énergie pour votre compte, avec votre accord écrit. Si vous quittez la sous-location et que vous souhaitez bénéficier du chèque énergie l’année suivante, vous devrez effectuer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), accompagnée des justificatifs nécessaires.

Factures énergétiques au nom du bailleur : comment utiliser le chèque énergie ?

Si les factures énergétiques sont au nom du bailleur et non du locataire, le chèque énergie peut être utilisé pour payer les charges énergétiques incluses dans le loyer. Depuis 2024, la loi oblige les bailleurs sociaux à accepter ce mode de paiement. Cependant, dans les logements privés où le contrat d’énergie est au nom du bailleur, l’utilisation du chèque énergie peut être compliquée.

Comment faire une demande de chèque énergie en tant que locataire ?

Où envoyer votre dossier chèque énergie si vous êtes éligible en tant que locataire ?

Si vous devez faire une demande manuelle, le dossier doit être adressé à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui gère l’attribution du chèque énergie. Les coordonnées précises seront disponibles sur le site officiel du chèque énergie ou sur la plateforme en ligne. En cas de réclamation ou d’envoi incorrect, il est conseillé de contacter directement le service client pour obtenir les informations nécessaires.

Quels sont les délais de traitement pour une demande de chèque énergie par courrier ou en ligne pour les locataires ?

Les délais de traitement varient selon le canal utilisé. Pour une demande en ligne, un accusé de réception est généralement envoyé sous une semaine, tandis qu’il peut prendre jusqu’à deux semaines pour une demande par courrier. Le traitement complet du dossier peut toutefois s’étendre sur plusieurs mois, notamment en raison du volume élevé de demandes et des retards liés à l’adoption tardive du budget 2025. Les premiers chèques seront envoyés à partir de novembre 2025, avec des envois échelonnés dans les mois suivants pour les demandes tardives.

Quels sont les documents à fournir pour bénéficier du chèque énergie en tant que locataire ?

Les documents à fournir pour bénéficier du chèque énergie en tant que locataire sont :

• Une copie de votre avis d’imposition
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif atteste que vous utilisez le logement (contrat de location ou attestation du bailleur confirmant que vous êtes locataire).

Ces documents doivent être envoyés à l’Agence de services et de paiement (ASP) si votre éligibilité n’a pas été détectée automatiquement.

Comment utiliser le chèque énergie en tant que locataire ?

Les locataires peuvent utiliser le chèque énergie de plusieurs façons pour régler leurs dépenses énergétiques :

• Si vous payez directement vos fournisseurs d’énergie, vous pouvez utiliser le chèque énergie en ligne ou sur le portail de l’aide et l’envoyer par courrier accompagné d’une copie de votre facture.
• Si vos charges incluent des dépenses énergétiques, vous pouvez remettre le chèque énergie directement à votre bailleur social. Celui-ci appliquera le montant du chèque sur votre prochaine quittance. Si le montant dépasse vos charges mensuelles, le surplus sera déduit des quittances suivantes ou remboursé en cas de départ du logement.
• À partir de l’été 2025, une version dématérialisée sera disponible, permettant aux locataires d’utiliser leur chèque énergie en plusieurs fois auprès des fournisseurs.

Que faire en cas de problème avec votre chèque énergie si vous êtes locataire ?

Si vous avez un souci avec votre chèque énergie en tant que locataire, commencez par vérifier si vous êtes éligible. Vérifiez que votre revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) ne dépasse pas le plafond de 11 000 € par UC. Si vous êtes éligible mais que vous n’avez pas reçu votre chèque, contactez l’Agence de services et de paiement (ASP) sur leur site ou par téléphone pour signaler le problème. Si une erreur administrative est en cause, vous devrez fournir des documents comme votre avis d’imposition et un justificatif de domicile pour régler la situation.

Conclusion

En conclusion, être locataire ne vous empêche pas de bénéficier du chèque énergie, à condition de remplir les critères. Que vous soyez en logement privé, social ou en intermédiation locative, le chèque énergie peut vous aider à réduire vos factures d’énergie.