Chèque énergie pour personne hébergée : est-ce possible ?

L’aide au logement peut prendre plusieurs formes. Le chèque énergie, lui, peut vous permettre de réduire vos factures de dépenses énergétiques et cela même si vous êtes une personne hébergée mais à condition de répondre à des critères d’éligibilité précis. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité du chèque énergie pour une personne hébergée, les démarches pour en bénéficier et l’utiliser.

Rappel : qu’est-ce qu’une personne hébergée au sens de la loi ?

Une personne hébergée est une personne qui réside dans un logement sans payer de loyer ni fournir de contrepartie financière. L’hébergement est défini comme un prêt à usage ou commodat et il peut être accordé par un propriétaire ou un locataire. La personne hébergée bénéficie de la jouissance du logement mais cette occupation doit être déclarée aux administrations, notamment aux impôts et à la CAF. La durée de l’hébergement peut être fixée à l’avance ou de façon indéterminée mais elle doit respecter les termes convenus entre les parties.

Qu’est-ce que le chèque énergie pour les personnes hébergées ?

Quelles catégories de personnes hébergées sont concernées ?

Le chèque énergie peut être utilisé par plusieurs catégories de personnes hébergés sous réserve qu’elles remplissent les critères d’éligibilité :

• Les personnes hébergées en établissements spécialisés : en EHPAD, en EHPA, en résidences autonomie, en établissements ou unités de soins longue durée.
• Les ménages sous locataires en intermédiation locative : les sous-locataires hébergés dans des logements gérés par des organismes d’intermédiation locative peuvent aussi bénéficier du chèque énergie, à condition que leur gestionnaire en fasse la demande.
• Les occupants de foyers-logements conventionnés APL : Les personnes hébergées dans les logements-foyers qui bénéficient de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sont éligibles pour utiliser le chèque énergie dans le cadre de leur redevance énergétique.

Depuis quand le chèque énergie peut-il bénéficier à une personne hébergée ?

Depuis 2021, le chèque énergie peut bénéficier aux personnes hébergées. Cette extension a été rendue possible par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 8 décembre 2020, qui a permis aux gestionnaires de ces structures d’accepter le chèque énergie pour couvrir la part liée à la consommation énergétique dans les redevances des résidents.

Pourquoi le chèque énergie est-il adapté aux personnes hébergées ?

Le chèque énergie est adapté aux personnes hébergées car plusieurs évolutions du dispositif qui prennent en compte leurs besoins. En effet, les personnes résidant dans des établissements tels que les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie ou les USLD peuvent utiliser le chèque énergie pour payer les charges énergétiques incluses dans leurs redevances. De plus, le chèque énergie s’applique aussi aux logements-foyers conventionnés à l’APL, ce qui garantit une couverture des frais énergétiques pour les personnes hébergées dans des structures collectives.

Comment faire une demande de chèque énergie en tant que personne hébergée ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité du chèque énergie ?

Les personnes hébergées peuvent bénéficier du chèque énergie si elles remplissent les conditions d’éligibilité qui sont les suivantes :

• Avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) annuel par Unité de Consommation (UC) doit être inférieur ou égal à 11 000 €.
• Les personnes hébergées dans des établissements cités précédemment sont éligible.
• Les bénéficiaires doivent avoir déclaré leurs revenus auprès des services fiscaux dans les délais impartis, même si elles ne sont pas imposables, car l’administration fiscale utilise ces données pour attribuer le chèque énergie.

Quels documents fournir pour une demande de chèque énergie ?

Lorsqu’une personne hébergée souhaite faire une demande de chèque énergie, elle doit fournir plusieurs documents pour prouver son éligibilité et sa situation. Les documents requis sont les suivants :

• Un justificatif de revenus : votre avis d’imposition ou de non-imposition qui permet de vérifier votre RFR.
• Un justificatif d’hébergement : une attestation d’hébergement signée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement où vous résidez. Ce document doit préciser la nature de l’hébergement et confirmer que le logement est utilisé comme résidence principale.
• Une pièce d’identité : une copie d’une pièce d’identité valide pour confirmer l’identité du demandeur.

Personne hébergée : comment envoyer votre demande de chèque énergie ?

Pour les personnes hébergés qui ne sont pas automatiquement identifiées comme éligibles au chèque énergie, il est possible de soumettre une demande à partir des options suivantes :

• La plateforme en ligne dédiée : cette plateforme permet aux personnes hébergées devront s’y connecter pour remplir leur demande et fournir les justificatifs nécessaires.
• La demande par courrier : les personnes hébergées peuvent envoyer leur demande par courrier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), accompagnée des documents requis.

Comment utiliser le chèque énergie si vous êtes hébergé dans un établissement ?

Peut-on payer directement les charges énergétiques incluses dans la redevance avec le chèque énergie ?

Oui, il est possible de payer directement les charges énergétiques incluses dans la redevance avec le chèque énergie. Vous pouvez remettre votre chèque énergie au gestionnaire de votre logement-foyer ou établissement pour couvrir les frais énergétiques inclus dans vos charges locatives.

De la même façon, dans le parc social, les bailleurs sociaux sont tenus d’accepter le chèque énergie comme moyen de paiement des charges locatives incluant des frais d’énergie.

Que faire si le montant du chèque énergie dépasse les charges ?

Lorsque le montant du chèque énergie dépasse les charges énergétiques à payer, l’excédent est automatiquement reporté sur les échéances suivantes. Par exemple, si le chèque est utilisé pour régler des charges locatives ou une redevance dans un logement collectif (comme un EHPAD ou une résidence autonomie), le trop-perçu sera déduit des prochaines quittances. En cas de résiliation du contrat d’occupation (par exemple, départ du logement ou fin de bail), le solde restant peut être remboursé directement au bénéficiaire. Pour les factures individuelles auprès des fournisseurs d’énergie, l’excédent est également reporté sur les factures suivantes jusqu’à épuisement du montant total du chèque.

Conclusion

En conclusion, le chèque énergie a été étendu aux personnes hébergées depuis 2021.  Pour être éligibles, les personnes hébergées doivent répondre aux critères de revenus fixés par l’administration fiscale et fournir les justificatifs nécessaires, notamment un avis d’imposition et une attestation d’hébergement. Ainsi, le chèque énergie peut être utilisé pour régler les charges énergétiques incluses dans les redevances.