Le chèque énergie fait partie de nombreuses aides au logement mises en place. Cette aide permet de réduire vos factures de dépenses énergétiques et est envoyé aux bénéficiaires selon leurs ressources. Cependant, comment faire avec le chèque énergie si la facture n’est pas à votre nom ? Dans cet article, découvrez pourquoi avoir une facture d’énergie qui n’est pas à votre nom peut être compliqué, les exemptions possibles et les solutions.
Le chèque énergie est une aide financière qui aide les foyers aux revenus modestes à réduire le coût de leurs factures d’énergie, que ce soit pour l’électricité, le gaz, le fioul ou même le bois. Son montant dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer. Par exemple, si vous êtes étudiant, vous pourriez avoir droit à ce chèque. Le chèque est nominatif, valable pendant un an et peut être utilisé en ligne ou par courrier avec vos factures d’énergie.
Le chèque énergie est une aide directement liée à la personne qui en bénéficie. C’est pour cela qu’il est important que le contrat d’énergie soit au nom du bénéficiaire. Cela permet de s’assurer que l’aide est utilisée par la bonne personne, pour payer ses propres factures et non pour quelqu’un d’autre. Cela peut poser problème si le contrat d’énergie est au nom de quelqu’un d’autre.
Cette règle aide aussi à réduire les fraudes et les abus liés au chèque énergie. En effet, si le contrat est au nom d’une autre personne, le fournisseur d’énergie ne pourra pas relier le chèque reçu au contrat concerné. Par conséquent, le chèque ne sera pas pris en compte, ce qui pourrait empêcher la personne de bénéficier de l’aide à laquelle elle à le droit. Cela peut aussi poser problème pour ceux qui vivent hébergés chez un tiers, en colocation ou dans des endroits où les contrats d’énergies sont partagés.
Plusieurs situations peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas de contrat d’énergie à votre nom :
Étant donné que le chèque énergie est normalement utilisable pour payer une facture d’énergie, si le contrat n’est pas à votre nom, vous ne pouvez pas l’utiliser directement pour payer une facture. Cela pose deux principaux problèmes :
Dans le cas des logements collectifs ou des copropriétés, où les contrats d’énergie sont souvent au nom du propriétaire ou du gestionnaire, il est possible d’utiliser le chèque énergie pour payer les charges énergétiques communes. Par exemple, dans une copropriété avec chauffage collectif, le montant du chèque peut être affecté aux dépenses liées au gaz ou à l’électricité.
Si le contrat d’énergie est au nom du propriétaire ou d’un gestionnaire, vous pouvez demander une attestation précisant que vous êtes responsable des frais énergétiques. Cette attestation permet d’utiliser le chèque énergie pour régler les charges liées à l’énergie. Toutefois, cette démarche dépend de la coopération du propriétaire et de la nature des charges énergétiques incluses dans votre loyer.
Dans certains cas, il est possible de demander une cotitularité du contrat d’énergie avec le propriétaire ou le gestionnaire. Cela implique que votre nom soit ajouté au contrat existant, ce qui peut nécessiter des démarches administratives et bancaires.
S’il n’est pas possible d’utiliser le chèque énergie sans factures à votre nom, il existe quand même des solutions alternatives citées ci-dessus. Si aucune modification du contrat n’est possible, le chèque énergie ne peut malheureusement pas être utilisé directement dans ces situations. En effet, le chèque énergie est nominatif et ne peut pas être transféré à une autre personne.
Si vous vous trouvez dans une situation où ni l’attention, ni la cotitularité, ni l’usage collectif du chèque énergie ne sont envisageables, vous pouvez tout de même :
Utiliser le chèque énergie quand la facture n’est pas à votre nom peut donc être compliqué mais pas impossible non plus. Selon votre situation, vous pouvez demander une attestation, être ajouté au contrat ou utiliser le chèque pour des charges collectives, par exemple. Et si vraiment aucune option ne fonctionne, vous pouvez contacter le service du chèque énergie.
En tant que sous-locataire, l'utilisation du chèque énergie dépend de la façon dont les charges énergétiques sont gérées. Si elles sont incluses dans le loyer, il faut obtenir une attestation du locataire principal. Si vous avez un contrat distinct, vous pouvez l'utiliser normalement.
Oui, dans les copropriétés avec chauffage collectif, le chèque énergie peut être utilisé pour couvrir la part des charges liées à l'énergie. Le syndic doit accepter le chèque comme moyen de paiement.
Vous devez demander une attestation écrite précisant que vous êtes responsable des frais énergétiques. Cette attestation doit inclure les détails du logement, la période de responsabilité et le montant des charges énergétiques.
Oui, vous pouvez demander une cotitularité ou un changement de titulaire du contrat. Cela nécessite l'accord du propriétaire et du fournisseur d'énergie. Les démarches varient selon les fournisseurs.
Si vous êtes hébergé gratuitement et que les factures sont au nom de l'hébergeur, l'utilisation directe du chèque est ccompliqué. Il faut voir les options d'attestation ou de modification du contrat.
Des justificatifs de domicile et des relevés de consommation peuvent aider à prouver votre utilisation de l'énergie.