Le logement social constitue une aide pour le logement destinée aux personnes à revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger sur le marché privé. Mais alors, comment effectuer votre demande de logement en ligne auprès des organismes d’habitat social ? Dans cet article, nous vous donnerons la marche à suivre pour demander un logement social en ligne.
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Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), sont des habitations financées par l’État. Ces dernières permettent ainsi d’aider les personnes qui perçoivent des revenus modestes rencontrant des difficultés à se loger sur le marché privé.
Il existe plusieurs catégories de logements sociaux :
Pour faire une demande de logement social, il est possible d’utiliser la voie traditionnelle par dossier papier ou bien directement en ligne grâce à un site spécialement dédié. Ainsi, depuis désormais quelques années, les nouvelles fonctionnalités de ces services en ligne facilitent vos démarches, en particulier pour l’envoi d’une première demande.
Dans cet article, nous nous focaliserons sur la démarche à effectuer pour une demande de logement social en ligne.
Si vous souhaitez que les recherches des bailleurs sociaux soient adaptées à vos besoins, vous devrez vous munir :
Il est bon de savoir que tous les départements ne sont pas gérés par le site de demande en ligne. Dans cet autre cas, vous serez redirigé vers un autre site de demande de logement social propre à votre département.
Vous devrez ensuite respecter les plafonds de ressources mis en place.
Voici en tableau les plafonds de ressources à respecter selon le type de logement pour une demande de logement social en Province.
Nombre de personnes à charge | Vous vivez seul(e) ou en couple |
---|---|
0 | 28 441 € |
1 | 37 982 € |
2 | 45 676 € |
3 | 55 142 € |
4 | 64 867 € |
5 | 73 107 € |
Par personne supplémentaire | + 8 155 € |
Il est à noter qu’une demande de logement social permet également d’obtenir un logement intermédiaire (PLI), dont les plafonds de ressources sont plus élevés.
Certaines personnes sont ainsi définies comme prioritaires. Ces personnes sont :
Sachez enfin qu’en cas de séparation, seules les ressources du demandeur sont prises en compte.
Pour effectuer votre demande de logement social en ligne, vous devrez respecter les étapes suivantes :
Notez que vous pouvez demander directement à Mes-Allocs de faire toute la procédure pour vous.
Une fois cette étape effectuée, vous devrez :
Ensuite, cliquez sur le lien d’activation qui vous a été envoyé à l’adresse mail que vous avez saisi.
Puis, remplissez les différents champs concernant le demandeur :
Si une ou plusieurs personnes souffrent de handicap, vous devrez également l’indiquer.
Enfin, validez votre demande à l’aide des pièces justificatives numériques qui sont :
Si vous ne pouvez pas envoyer la copie numérique des documents demandés, vous devez vous rendre auprès d’un guichet enregistreur.
Votre demande sera validée dans un délai de trois jours maximum après vérification de votre pièce d’identité. Vous recevrez alors un mail attestant de l’enregistrement de la demande de logement social en ligne. Ce dernier contient un Numéro Unique d’Enregistrement (NUE) composé de 18 caractères. Il vous permettra d’accéder à votre dossier pour suivre son traitement.
Afin de simplifier vos démarches d’accès au logement social, les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement. Votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes bailleurs sociaux du département au sein duquel vous résidez. Si des logements adaptés à vos souhaits se libèrent, l’organisme vous contactera directement pour vous faire une proposition de logement.
Enfin, sachez que la demande de logement social en ligne a la même validité qu’une demande papier déposée auprès d’un bailleur social. Vous devrez effectuer chaque année une demande de renouvellement. Il est conseillé de mettre à jour régulièrement votre demande.
Afin de savoir si vous êtes éligible au logement social avant d’effectuer votre demande, vous pouvez utiliser dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.
Ce dernier déterminera votre éligibilité au logement social, selon votre situation, la localisation de votre logement et les plafonds de ressources mis en place.
Il vous aidera également à déterminer le montant d’autres aides dont vous pourriez bénéficier, comme par exemple l’APL.
Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants : soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l'État (éventuellement la mairie).
Une photocopie de votre carte d'identité (ou de votre passeport). Trois derniers bulletins de salaire (si vous êtes salarié(e)) ou deux derniers bilans (si vous êtes travailleur(euse) indépendant(e)), ainsi qu'un justificatif de domicile.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement.
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 1,20 % pour l'année 2020.
Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé.
Les conditions liées à la demande de logement sociale peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
Vous devez déposer votre demande sur le site du ministère chargé du logement, désormais ministère de la cohésion territoires. Pour connaître votre montant d'aides, faites une la simulation gratuite sur le site de Mes Allocs.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme le logement social en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la la simulation gratuite de logement social directement sur le site de Mes Allocs.