Loca-Pass est une aide au logement qui permet aux locataires d’accéder à un logement social. Qui est éligible à cette aide et comment en bénéficier ? Dans cet article, nous verrons les démarches à suivre pour monter un dossier LocaPass.
Depuis mai 2019, vous ne pouvez plus en bénéficier. Elle a été remplacée par la garantie visale. Mais vous pouvez toujours faire une demande d’avance locapass pour financer votre dépot de garantie.
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Le dispositif Loca-Pass regroupe deux aides financière bien distinctes :
En ce qui concerne le logement privé, vous pouvez bénéficier de la garantie Visale. Retrouvez toutes les informations sur ce lien.
Afin de bénéficier de l’avance Loca-pass, le locataire doit être :
S’il est salarié ou préretraité du secteur privé non agricole, le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
S’il a moins de 30 ans, le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
Il faut savoir que les salariés agricoles peuvent bénéficier de l’avance Agri-Loca-Pass.
Pour obtenir une avance Loca-Pass, il est important que le locataire n’ait pas auparavant :
Vous devez également savoir qu’une procédure de surendettement n’empêche pas un locataire de profiter des aides Loca-Pass.
Enfin, votre logement, qu’il soit meublé ou vide, doit être votre résidence principale. Vous devez avoir signé un bail, un avenant au bail ou une convention d’occupation selon le type de logement que vous occupez.
En cas de colocation, votre logement doit faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail.
De plus, votre logement devra nécessairement :
Si vous disposez du statut de fonctionnaire, des dispositifs semblables existent. Vous devez vous adresser directement au bureau d’action sociale de l’administration.
La demande d’avance Loca-Pass s’effectue principalement en ligne auprès d’un organisme Action Logement.
Vous devrez premièrement faire tester votre éligibilité. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit.
Dans le cas d’une avance, un seul formulaire sera alors à remplir. S’il peut différer selon les organismes, les informations demandée restent les mêmes :
Vous devrez créer un compte pour que votre dossier soit traité par Action Logement. Si le dossier est accepté, un certain nombre de documents seront à fournir pour valider définitivement votre demande :
Si la demande de Loca-Pass se fait pour deux personnes, les pièces sont à joindre pour chacune d’entre elles.
Vous devrez formuler votre demande maximum trois mois avant la fin du bail, et au plus tard deux mois après la date d’effet du bail.
Pour l’avance Loca-Pass, le remboursement doit débuter trois mois après le versement de l’aide. Ce remboursement s’effectue :
Pour un bail de moins de vingt-cinq mois, la durée du remboursement est fixée par rapport à la durée du bail.
Pour effectuer une demande d’avance Loca-Pass, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur afin d’estimer votre éligibilité et vos droits gratuitement.
L'avance Loca-Pass est un prêt financé par Action Logement qui consiste à avancer au locataire le montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire lors de la signature du bail pour sa résidence principale, qu'elle soit meublée ou vide.
Les conditions liées à l'avance Loca-Pass peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
La demande pour l’avance Loca-Pass s’effectue en ligne sur le site d’Action logement, en remplissant un formulaire, et en fournissant des pièces justificatives. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite sur le site de Mes Allocs. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à l’avance ou la garantie Loca-Pass est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
En tant que locataire sans garant vous avez différentes possibilités : Faire une demande de garantie loca-pass dans les deux mois après la signature du bail d'un logement donnant droit aux APL
Le garant est également appelé caution (à ne pas confondre avec le dépôt de garantie). Le ou les garants s'engagent à payer le loyer du locataire, ainsi que les charges, si ce dernier se trouve dans l'incapacité de faire face à ses obligations.
Le garant est une personne solvable (qui dispose de revenus suffisants), physique (membre de la famille, ami, tiers) ou une personne morale (entreprises, banques, associations) qui va se porter caution du locataire.