L’avance Loca-Pass pour les étudiants

L’avance Loca-Pass est un prêt qui est accordé par Action Logement (ex-1 % Logement) à un locataire afin de financer le dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur. Pour bénéficier de cette aide au logement, de nombreuses conditions sont à respecter. Dans cet article, Mes Allocs vous explique si les étudiants peuvent bénéficier de l’avance Loca-Pass.

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Depuis mai 2019, vous ne pouvez plus bénéficier de la Garantie Loc-pass, remplacée par la garantie visale. Mais l’Avance Loca-Pass est quant à elle toujours disponible.

Peut-on bénéficier de Loca-Pass quand on est étudiant ?

Oui, un étudiant, au même titre que les autres, peut faire une demande d’avance Loca-Pass. D’ailleurs, les étudiants sont les principaux bénéficiaires de cette aide destinée à payer le dépôt de garantie. Vous devez être boursier d’État ou étudiant justifiant d’un ou de plusieurs CDD successifs ou encore d’une convention de stage de 3 mois minium au cours des 6 derniers mois

Conditions liées à votre logement

Pour pouvoir bénéficier de l’avance Loca-Pass, votre logement doit également respecter certaines conditions : 

• Être votre résidence principale
• Être situé sur le territoire Français
• Si votre contrat de location est inférieur à 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail.
• Vous remboursez au minimum 20 € par mois (sauf le dernier versement).
• Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous remboursez la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après votre départ.
• Votre logement peut être meublé ou non meublé
• Votre logement peut faire partie d’une structure collective

Les spécificités de l’avance Loca-Pass

• Prêt à taux zéro
• Avance remboursable sur un délai de 25 mois au maximum
• Aucun intérêt, ni frais de dossier
• Possibilité d’attendre jusqu’à 3 mois pour commencer le remboursement de l’avance ;
• 20 euros minimum de mensualités (excepté la dernière mensualité, qui finit de solder le prêt).

Qui peut bénéficier de Loca-Pass ?

Avant de faire votre demande de Loca-Pass, vérifiez que vous respectez bien toutes les conditions d’attribution :

• Vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit votre âge.
• Vous êtes jeune de moins de 30 ans et :
  • Vous êtes en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
  • Vous êtes en recherche d’emploi,
• Vous êtes étudiant(e) salarié(e) et vous pouvez justifier :
  • d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d’aide,
  • d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d’aide,
  • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande,
  • ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français.

Supplément solidarité pour le logement (SLS) et Loca-Pass

Pour les baux signés avant avant le 11 mai 2019, le supplément de loyer de solidarité (SLS) est couvert par la Garantie Loca-Pass. Ainsi, un locataire à qui la garantie Loca-Pass a déjà été accordée continue à bénéficier du dispositif pour son bail en cours et jusqu’à résiliation de celui-ci.

La Garantie Loca-Pass ouvre alors le montant du loyer et des charges locatives, y compris, dans le parc social, l’éventuel SLS dans la mesure où cette somme constitue un loyer exigible.

La garantie Visale

La garantie Visale est une caution locative également accordée par Action Logement.

Elle prend également en charge le paiement du loyer et les charges en cas de difficultés financières, jusqu’à 36 mensualités et pour toute la durée de la location auprès d’un bailleur privé. La durée était limitée à 9 mois avec la garantie LocaPass. En plus de bénéficier de la garantie Visale, vous pouvez également cumuler des aides financières comme des aides au logement (APL, ALS, ALF). La demande doit intervenir avant la signature du bail et l’entrée dans les lieux.

À noter : la garantie Visale remplace également la Garantie des Risques Locatifs (GRL), qui a définitivement pris fin le 1er janvier 2018.

Qui peut bénéficier de Visale ?

• Les jeunes entre 18 et 30 ans : quelle que soit leur situation.
• Les salariés du secteur privé ou agricole de plus de 30 ans (ou titulaire d’une promesse d’embauche) dont la demande de garantie Visale intervient :
  • Jusqu’à 6 mois après la prise de fonction (hors CDI confirmé).
  • Jusqu’à 6 mois après la mutation.
• Les personnes éligibles au bail mobilité.
• Ménages logés par un organisme d’intermédiation locative.