L’APL accession est l’une des 3 aides au logement versées par la CAF et par la MSA. Au départ l’APL est destinée aux locataires ayant de faibles ressources pour les aider à payer le loyer et les charges. Mais cette aide peut être attribuée aux propriétaires modestes pour les aider à l’acquisition d’un logement. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.
Les APL sont calculées selon plusieurs critères : vos revenus, la composition de votre foyer, votre lieu de résidence et le montant de votre loyer (ou remboursement de crédit mensuel).
L’ aide personnalisée au logement APL accession fait partie des allocations logement. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à certains propriétaires, sous conditions. Cette aide s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Cela permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.
Auparavant, cette aide concernait tout achat ou crédit immobilier. Les bénéficiaires devaient seulement respecter les conditions de ressources mises en place. Cependant, les conditions sont différentes depuis le 1er février 2018. Les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à :
Le prêt choisi peut être cumulé. Avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Epargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL).
À noter : seuls les prêts conventionnés signés avant le 1er janvier 2020 ouvrent droit aux APL.
Cette aide financière est calculée à partir de plusieurs éléments, notamment :
Pour être éligible à l’ APL accession, il est obligatoire de respecter les plafonds de revenus calculés selon divers critères par votre CAF ou MSA. Pour bénéficier d’ une aide vous devez respecter les critères suivants :
Le calcul de l’APL accession est compliqué et prend en compte tous les critères précédemment énoncés.
Depuis le 1er février 2018, les conditions pour bénéficier de l’APL accession ont été considérablement modifiées. En effet, depuis cette date, il n’y a plus de droit ouvert à l’APL accession sauf quelques exceptions :
Si vous avez souscrit un prêt au plus tard le 31 janvier 2018, vous pouvez avoir droit à l’APL accession. Et selon les mêmes conditions qu’avant la restriction. Si vous connaissez un changement de situation financière par la suite, il vous sera possible de faire une demande d’APL accession.
En revanche, les prêts complémentaires signés à partir du 1er février 2018 ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos droits à l’APL accession.
Rappelons que vous pouvez bénéficier de l’APL accession pour l’acquisition de votre résidence principale. Pour formuler votre demande vous devrez vous tourner vers la CAF, ou la MSA si vous relevez du secteur agricole. Vous devrez remplir un formulaire Cerfa et communiquer les documents suivants :
C’est l’organisme dont vous dépendez qui versera directement l’APL accession à la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre prêt. Le montant de l’aide est ensuite soustrait de la mensualité du crédit immobilier. Il peut représenter près d’un quart au plus de cette mensualité.
En moyenne, l’APL propriétaire 2023 est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.
A noter : il est désormais impossible de demande l’APL propriétaire si vous avez contracté un prêt après le 1er janvier 2020.
Si vous êtes bénéficiaire de l’APL accession et que vous effectuez un rachat de prêt, vous devrez signaler tout changement de situation à votre CAF ou MSA.
Pour cet exemple particulier, deux cas de figure sont possibles :
Contrairement aux locataires dans le dispositif qui peuvent estimer le montant APL qu’ils percevront. Les restrictions apportées pour l’APL accession ne permettent pas d’estimer ses droits en ligne.
Avant de vous adresser à un conseiller de votre CAF ou MSA, pour faire une simulation de vos droits à l’APL accession ou APL propriétaire en 2022. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.
En effet, la méthode de calcul de l’APL accession est assez complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un simulateur pour avoir une estimation fiable de vos droits.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Le calcul APL accession est une formule basée sur de nombreux critères qui déterminent le montant de votre aide. Pour connaître votre montant APL, utilisez la simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
Ce sont vos revenus des 12 derniers moi qui entrent dans le calcul de l'APL et non plus vos revenus N-2.
Les étudiants, stagiaires apprentis peuvent faire valoir leurs droits à l'APL s'ils respectent toutes les conditions d'attribution
La demande est à formuler dans votre espace personnel CAF ou MSA. Sinon vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !