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Formulaire d’aide au permis de conduire de France Travail

Article rédigé par Miangaly Ramasindray le 31 mars 2025 - 7 minutes de lecture

Le permis de conduire peut permettre aux demandeurs d’emploi d’obtenir un travail plus facilement. Malheureusement, le coût du permis peut représenter un obstacle. Des aides à la mobilité existent pour pallier ce problème. France Travail propose une aide au permis, mais cela demande de remplir un formulaire. Dans cet article, découvrez où et comment trouver le formulaire d’aide au permis de conduire de France Travail, quels sont les documents à joindre et où trouver une assistance pour remplir ce formulaire.

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Qu’est-ce que l’aide au permis de conduire de France Travail ?

L’aide au permis de conduire de France Travail, anciennement Pôle Emploi, est une aide exclusivement destinée aux demandeurs d’emploi et permet de financer le permis de conduire B. Le montant maximal de cette aide de France Travail est de 1200 €.

Pour être éligible, vous devez avoir au moins 18 ans et ne pas déjà posséder le permis B. De plus, vous ne devez pas percevoir une allocation chômage supérieure au montant minimal de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Enfin, l’absence de permis doit constituer un frein à l’embauche, par exemple si la zone géographique est mal desservie par les transports publics ou si le poste que vous visez exige un permis.

Comment obtenir le formulaire d’aide au permis de France Travail ?

Où se procurer le formulaire d’aide au permis de conduire de France Travail ?

Formulaire de demande d’aide au permis de conduire de France Travail référencé sous le numéro 303. Il n’est pas disponible en ligne et doit être retiré directement auprès de votre agence France Travail. Vous devez vous rendre à l’agence où vous êtes inscrits pour l’obtenir. Votre conseiller vérifiera que l’absence de permis de conduire est un frein à l’embauche. Une fois qu’il aura évalué votre éligibilité, il vous remettra le formulaire si les conditions sont remplies.

Quelles informations renseignées dans le formulaire de demande d’aide au permis de conduire de France Travail ?

Le formulaire de demande d’aide au permis de conduire de France Travail demande plusieurs informations pour évaluer votre éligibilité :

  • Vos informations personnelles et administratives : vous devez fournir vos coordonnées complètes, votre numéro d’identifiant France travail et une copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
  • Des justificatifs liés à l’auto-école : vous devez inclure des documents liés à l’auto-école pour le versement des fonds.
  • Votre motivation professionnelle : vous devez expliquer en quoi l’absence de permis de conduire constitue un frein à votre embauche.

Quels documents joindre au formulaire de demande d’aide au permis de France Travail ?

Pour compléter votre demande d’aide au permis de conduire auprès de France Travail, vous devez joindre les documents suivants au formulaire :

  • Une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
  • Un devis détaillé de l’auto-école : ce document doit préciser les coûts liés à la formation pour le permis B.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’auto-école : nécessaire pour permettre le versement direct des fonds par France Travail.

Selon votre situation, des documents supplémentaires peuvent être demandés, comme une attestation d’inscription à l’auto-école, un justificatif de domicile ou une promesse d’embauche nécessitant le permis.

À noter : ces justificatifs doivent être récents (généralement de moins d’un an) et conformes aux exigences pour garantir que votre dossier soit validé.

Quelles sont les étapes pour soumettre votre formulaire de demande d’aide au permis de France Travail?

Comment soumettre votre formulaire d’aide au permis de France Travail ?

Pour soumettre votre formulaire de demande d’aide au permis de conduire de France Travail, rendez-vous dans votre agence France Travail pour récupérer le formulaire 303. Ensuite, complétez le document en y indiquant vos informations personnelles, professionnelles et en expliquant pourquoi l’absence de permis constitue un frein à l’emploi. Joignez tous les documents demandés et remettez le formulaire pour compléter les pièces justificatives directement à France Travail. Ce dernier vérifiera que le dossier est conforme avant de l’envoyer pour l’instruction.

Quels sont les délais d’instruction du formulaire d’aide au permis de conduire de France Travail ?

Le délai moyen d’instruction du formulaire d’aide au permis de conduire par France Travail est généralement de 5 jours ouvrés après la soumission complète du dossier de demande. Une fois le dossier validé, les fonds sont mis à disposition dans un délai de 10 jours pour être versés directement à l’auto-école que vous avez choisie. Cependant, ce délai peut varier en fonction de région et des enveloppes budgétaires disponibles.

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Peut-on cumuler plusieurs aides au permis de conduire avec l’aide de France Travail ?

L’aide pour le permis de conduire de France Travail est-elle compatible avec d’autres aides ?

Non, l’aide au permis de conduire de France Travail n’est pas cumulable avec d’autres aides qui proviennent d’organismes publics ou privés, d’employeurs, d’associations ou encore du Compte Personnel de Formation (CPF). Cette règle de non-cumul a pour objectif de garantir que l’aide au permis de conduire de France Travail intervient uniquement en l’absence d’autres aides similaires disponibles.

Par exemple, si une aide régionale ou l’aide pour les apprentis est disponible, celle-ci devra être utilisée en priorité. De plus, cette incompatibilité s’applique même si les autres aides sont moins avantageuses financièrement.

Faut-il remplir plusieurs formulaires si on cumule plusieurs aides au permis de conduire ?

Oui, il est nécessaire de remplir plusieurs formulaires distincts si vous souhaitez cumuler différentes aides au permis de conduire. Chaque organisme ou dispositif possède son propre formulaire et des critères d’éligibilité différents. Par exemple, l’aide de France Travail demande un formulaire référencé 303 qui est disponible uniquement en agence, tandis que les aides régionales ou celles pour les apprentis demandent des formulaires téléchargeables en ligne obtenus auprès d’un CFA. Chaque formulaire doit être complété et accompagné des justificatifs demandés.

Qui peut vous aider à remplir le formulaire de demande d’aide au permis de conduire ?

Mes Allocs proposent un accompagnement personnalisé pour remplir le formulaire de demande de permis de conduire. Nous pouvons vous guider dans la saisie des informations, vérifier les aptitudes de justificatif à joindre et gérer les démarches nécessaires pour soumettre votre dossier correctement.

Votre conseiller France travail peut aussi vous aider à comprendre les sections du formulaire référencé 303, pour vérifier que vous remplissez les critères d’éligibilité et s’assurer que tous les documents requis sont inclus. Les Missions Locales ou certaines associations locales peuvent aussi vous fournir une assistance, notamment pour les jeunes ou les personnes en situation précaire.

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Miangaly Ramasindray
Miangaly est rédactrice web spécialisée sur les sujets de pouvoir d'achat. Elle rejoint Mes Allocs en 2024 après une première expérience en marketing chez DMI.


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