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Tout savoir sur l’assurance habitation fonctionnaire

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 15 novembre 2024 - 8 minutes de lecture

Tout savoir sur lassurance habitation fonctionnaire

En France, on compte près de 5 millions de fonctionnaires. À cause de leur situation particulière, les compagnies d’assurance leur proposent des contrats sur-mesure et adaptés à leur profession, donc souvent de leur logement. Alors, comment fonctionne une assurance habitation fonctionnaire ?


C’est quoi un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe 3 fonctions publiques principales : État, milieu hospitalier public et organisations territoriales.

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut particulier au sein du milieu professionnel. En effet, ce statut apporte de nombreux avantages, notamment lors de la location d’un logement. En raison de la sécurité de l’emploi, le fonctionnaire présente des garanties financières solides au moment de louer un bien immobilier ou quand il s’agit d’obtenir un crédit pour devenir propriétaire.

L’assurance habitation fonctionnaire est-elle obligatoire ?

Les obligations d’assurance habitation fonctionnaire dépendent de votre situation :

  • Locataire : vous devez souscrire une assurance habitation fonctionnaire comprenant au minimum la garantie des risques locatifs, comme c’est le cas de tous les locataires, fonctionnaires ou non.
  • Propriétaire : vous n’avez l’obligation de souscrire une assurance habitation que si votre logement fait partie d’une copropriété, auquel cas la seule contrainte concerne la garantie responsabilité civile. En tant que propriétaire d’une maison individuelle, vous êtes libre de contracter une assurance ou non.

Dans certains cas, les fonctionnaires peuvent être ouverts par leur administration. La souscription d’une assurance habitation fonctionnaire permet alors de compléter la protection de base avec des garanties supplémentaires.

Un fonctionnaire doit-il assurer un logement de fonction ?

Dans le cadre de son métier, un logement de fonction peut être mis à la disposition des fonctionnaires. Cela concerne surtout les gendarmes, militaires et certains enseignants. Ainsi, ce logement permet d’être réactif en cas de situation urgente pour certains et une plus grande proximité du lieu de travail pour d’autres. Néanmoins, une partie des fonctionnaires disposent d’un logement personnel, qui s’ajoute ou pas au logement de fonction.

En ce qui concerne les agents du service public, l’assurance habitation du logement de fonction est obligatoire. Stagiaire ou titulaire, lorsqu’un logement est mis à votre disposition dans le cadre d’une nécessité absolue de service à titre gratuit ou d’une convention d’occupation précaire avec versement d’un loyer, vous vous devez de contracter une assurance habitation fonctionnaire. Cette dernière doit couvrir au minimum la responsabilité civile de l’occupant (ou des occupants).

Quels sont les organismes d’assurance dédiés aux fonctionnaires ?

Il existe des assurances dédiées aux fonctionnaires. Leurs offres permettent parfois de vous assurer plus efficacement, notamment en matière de logement, avec des garanties particulièrement adaptées à votre statut d’agents publics : 

  • MATMUT : l’assurance se présente comme « l’assurance de tous les fonctionnaires ». Elle a créé une antenne dédiée exclusivement aux fonctionnaires avec « AMF assurances ». Concrètement, il n’existe aucune distinction spécifique entre les différents corps de métiers, mais de nombreuses solutions d’assistance ont été mises en place.
  • MAIF : la structure est spécialiste du corps enseignant. Le site dispose d’articles sur la vie d’enseignant en général notamment avec des conseils personnalisés. Leurs offres s’adaptent aux futurs et jeunes enseignants, mais également aux stagiaires.
  • GMF : le groupe se définit comme le premier assureur des agents de la fonction public. Il possède plusieurs offres dédiées à l’éducation nationale, fonction publique hospitalière et territoriale, défense et intérieur, ministère de l’Économie et des Finances, ministère de la Justice, élus, entreprises publiques, associations et organismes sociaux.
  • SMACL : l’organisme destine une partie de ses services aux fonctionnaires territoriaux, dont la responsabilité peut être engagée dans le cadre de leur activité professionnelle.

À savoir que les fonctionnaires possèdent certains privilèges offerts par l’administration publique qui les protègent déjà dans certains cas. Ainsi, les garanties de l’assurance habitation auxquelles ils souscrivent sont des compléments d’assurance à la fonction exercée. Le logement de fonction dispose notamment de garanties spécifiques afin de couvrir au mieux les fonctionnaires dans leur milieu professionnel.

Quelles sont les garanties spécifiques de l’assurance habitation fonctionnaire ?

De nombreux organismes d’assurance prévoient des clauses spécifiques dans le cadre de leur statut de travailleur de la fonction publique. Les assurés fonctionnaires peuvent ainsi souscrire des garanties optionnelles spécifiques à leur profession :

  • La garantie affiliée à l’assurance habitation militaire couvre les militaires en cas de vol de leur paquetage ou de leur arme de service à leur domicile ou en dehors. Il en va de même pour l’assurance habitation gendarmerie.
  • La garantie fonction publique des agents qui manipulent de l’argent peut être additionnée d’une garantie couvrant d’éventuelles erreurs financières. Cette garantie peut être ajoutée au contrat d’assurance habitation des comptables publics et des régisseurs par exemple.
  • D’autres garanties viennent s’ajouter automatiquement aux contrats d’assurance habitation fonction publique de tous les métiers. Il est possible d’obtenir un soutien financier, une aide juridique en cas de litige avec l’employeur ou encore une responsabilité civile renforcée pour une assurance habitation hospitalier, une assurance habitation enseignant, une assurance habitation fonction publique territoriale, etc.

Quelles sont les garanties de l’assurance habitation fonctionnaire ?

Outre les garanties spécifiques, les offres d’assurance habitation pour les fonctionnaires se différencient par les garanties proposées.

Quelles sont les garanties de base de l’assurance habitation fonctionnaire ?

Les contrats d’assurance habitation des fonctionnaires contiennent des garanties de base qu’il est possible de souscrire. La garantie responsabilité civile représente le niveau minimum de protection. Cette garantie couvre les personnes déclarées et l’assuré lui-même en cas de sinistre dans le logement. Par la suite, vient la garantie contre les dommages aux biens, non-obligatoire, mais qui peut s’avérer utile. Enfin, l’assurance multirisque habitation vous couvre contre les sinistres couverts par l’assurance habitation les plus fréquents tels que les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.

Qu’est-ce que les droits acquis de l’assurance habitation fonctionnaire ?

Les fonctionnaires possèdent des droits acquis avant même la souscription d’une quelconque assurance habitation. Ces droits sont acquis selon les conventions signées entre les assureurs et les employeurs publics. Par exemple, les droits couvrent la prise en charge des frais de justice engagés en cas d’agression sur un fonctionnaire ou la prise en charge d’un accident survenu sur le temps et le lieu de travail. Cependant, vous pouvez ajouter des garanties à votre assurance habitation pour fonctionnaire.

Quel est le tarif de l’assurance habitation fonctionnaire ?

Certaines assurances dont les offres se destinent aux fonctionnaires proposent des tarifs exclusifs réservés à ce type de statut. Le but de ces offres spéciales est d’attirer les assurés fonctionnaires en mettant en avant les avantages financiers liés à leur profession en matière d’assurance habitation.

Les remises appliquées par les compagnies d’assurance peuvent être comprises entre 5 % et 10 %. Le montant de la remise est souvent lié à des conditions, comme souscrire une assurance auto/moto auprès de la même compagnie, et à l’âge de l’assuré. En outre, les tarifs sont généralement des tarifs qui ne tiennent pas sur le long terme et n’offrent pas une garantie plus large que les salariés classiques.

Comment souscrire une assurance habitation fonctionnaire ?

Vous pouvez donc vous adresser directement à l’une de ces assurances évoquées auparavant possédant des offres spécifiques dédiées aux fonctionnaires. Il faut simplement communiquer vos besoins, budget, statut ou profession. Très souvent, la profession exercée influe sur les offres proposées en fonction des risques encourus. Par exemple, si vous êtes enseignant ou policier, les couvertures ne seront pas les mêmes. De même que si vous êtes gendarme à la caserne, vous n’assurez pas votre résidence de fonction comme vous protégez votre résidence principale en tant que professeur.

Il peut parfois s’avérer intéressant de s’orienter vers les courtiers en assurance. En plus des conseils qu’ils peuvent vous donner, ils disposent d’un vaste réseau pour trouver les offres qui vous correspondent le plus. Leur rôle est large et vous pouvez généralement souscrire à de meilleures offres via des courtiers en ligne.

Pour souscrire une assurance habitation fonctionnaire, vous devez fournir à votre assureur la preuve de votre statut de travailleur de la fonction publique. Ces documents vous permettent de souscrire une assurance habitation spécialement réservée aux fonctionnaires, notamment pour les logements de fonction. Vous pouvez transmettre les documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Un Relevé d’identité Bancaire
  • Les bulletins de salaire sur les 6 derniers mois si vous êtes locataire
  • Une copie du bail de location ou acte de propriété

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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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