Aide mère célibataire : Pouvez-vous en bénéficier ?

En France plusieurs dispositifs ont été prévu afin de venir en aide aux parents isolés. Il s’agit d’une aide par situation. Que vous soyez mère ou bien père isolé, vous pouvez être aidé pour éduquer votre enfant dans les meilleures conditions. Mes Allocs vous explique tout en détail sur l’aide mère célibataire.

L’allocation de soutien familial (ASF)

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée par la caisse d’ allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant à charge privé de l’aide de l’un de ses parents (famille monoparentale), sous conditions de ressources.

Cette allocation de soutien familial vous sera versée par la CAF au premier mois de votre vie de mère isolée/ père isolé. Et vous pourrez ainsi en bénéficier jusqu’au 20 ans de votre enfant. Le montant que vous percevrez est de 261,07 €.

En revanche, s’il y a défaut de paiement de la pension alimentaire l’ASF est versée à titre d’avance. La CAF ou la MSA entament alors une procédure en votre nom pour récupérer les pensions impayées auprès de l’autre parent.

Conditions à respecter pour en bénéficier

• Vivre seul(e)
• Résider en France
• Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins 1 mois

Comment en faire la demande ?

Dès la naissance de votre enfant, la demande d’ASF est à adresser à la Caisse d’allocations familiale (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) selon votre caisse d’affiliation.

Le revenu de solidarité active (RSA) parent isolé

Au même titre que les personnes âgées de plus de 25 ans avec ou sans emploi, les jeunes actifs ou encore les jeunes parents, les parents isolés peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions.

Conditions à respecter pour être éligible

Le RSA parent isolé est accordé aux personnes qui ne vivent pas en couple et qui ont un ou plusieurs enfants à charge.
Il concerne également les femmes enceintes vivant seules.

Vous devez également respecter les conditions suivantes : 

• Vivre de  manière stable et effective en France
• Respecter les plafonds de ressources en vigueur
• Apporter des justificatifs si vous revenus sont inférieurs à 500 euros par mois
• Prouver que vous êtes en recherche active d’un emploi stable

Le montant du RSA parent isolé

RSA PARENT ISOLÉ :Montant forfaitaire selon le nombre d’enfants à charge

Notez qu’il est possible de bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire dès lors que survient un nouvel événement : grossesse, naissance, prise en charge d’un enfant, séparation, veuvage, etc. Celle-ci est effective pendant 12 mois continus ou non, sur un maximum de 18 mois après l’événement en question. Le parent d’un jeune enfant de moins de 3 ans bénéficiera de cette majoration jusqu’à ses 3 ans.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

À noter vous pouvez également vous renseigner sur le CMG, complément de libre choix de mode de garde.

Conditions à respecter

Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier de la PAJE. Pour les enfants adoptés, vous pouvez bénéficier de cette aide avant leur vingtième anniversaire.

La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur, et ce quelle que soit l’aide demandée.

Pour une PAJE versée en année N, les ressources de la famille perçues au cours de l’année N-2 doivent être inférieures à certains plafonds.

Ces plafonds varient suivant :

• Le nombre d’enfants ;
• La situation familiale ;
• La situation professionnelle.

Versement

 La PAJE vous est versée tous les mois. L’allocation vous est versée mensuellement jusqu’aux 3 ans de votre enfant, tant que vous remplissez les conditions de ressources (car votre allocation de base est réévaluée chaque année, selon le revenu net catégoriel de l’avant-dernière année de l’évaluation). Son versement débute le 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant, mais il est différé d’un mois. 

Exemple : si votre enfant naît le 12 juin, votre premier versement d’allocation de base aura lieu au mois d’août, versé pour le mois de juillet.

Notez qu’en cas d’adoption, le versement de l’allocation de base perdure jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Le congé maternité

Le congé maternité permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance d’un enfant. Cela vous permet d’ arrêter de travailler. Elles peuvent y accéder qu’elles soient dans le secteur public ou privé. Les pères, eux, bénéficient du congé de paternité.

La durée du congé maternité varie selon :

• Le nombre d’enfants attendus ;
• La situation familiale.

Durant cette période, la salariée concernée continue à percevoir une rémunération octroyée par la Sécurité Sociale (voir plus bas).

À noter : depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée totale de 25 jours calendaire, ou de 32 jours calendaire en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).

Conditions à respecter pour en bénéficier

La rémunération perçue

Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour la maternité (IJSS maternité).

Le calcul des IJSS versées à la salariée dans le cadre du congé de maternité est réalisé par la CPAM.