Un EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est une maison de retraite médicalisée. Il s’agit d’un établissement mettant à disposition des pensionnaires un accueil en chambre.
Les personnes âgées de plus de 60 ans, ayant besoin d’aide et de soins quotidiennement peuvent être hébergées en EHPAD. Elles peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Et ce, pour des raisons physiques ou morales.
Les EHPAD peuvent accueillir également des personnages âgées atteintes de maladie d’ d’Alzheimer et de maladies apparentées.
Les EHPAD accueillent environ entre 50 et 120 résidents. Les EHPAD de petite taille, accueillent eux moins de 25 personnes.
Dans ces établissements, les pensionnaires sont totalement pris en charge. Les proches n’ont pas besoin d’intervenir dans la vie quotidienne.
Les prestations offertes par les EHPAD sont fixées par la loi :
Le coût total de l’hébergement en EHPAD inclut :
Pour le tarif dépendance, l’échelon GIR 5-6* (voir APA) est le plus souvent appliqué. Et ce, peu importe le niveau GIR “réel” du bénéficiaire. Il s’applique ainsi aux résidents disposant d’un revenu mensuel inférieur à 2 635,54 €.
Pour ceux disposant d’un revenu supérieur à ce seuil, le tarif appliqué dépend alors du niveau de dépendance de la personne.
Quant aux soins prodigués et une partie du matériel médical, ils sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, pour ces services, les résidents n’ont rien à débourser.
Trois aides sociales peuvent aider le bénéficiaire à s’acquitter des frais de tarif dépendance et des frais liés à l’hébergement.
Il est tout à fait possible de cumuler ces aides. Elles sont estimées en fonction :
L’ensemble des établissements ont désormais recours au dossier national unique d’admission en EHPAD. Il concerne aussi bien les EHPAD qui accueille un grand nombre de résidents, que les petites unités. Il peut aussi être utilisé pour l’hébergement temporaire.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée. Elle peut être placée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
L’ASH est octroyée si l’Ehpad destiné à héberger la personne âgée dispose de places pour bénéficiaires d’aides sociales.
En effet, si le demandeur dispose de faibles ressources (montant de la retraite trop faible pour payer la facture de la maison de retraite), il est aussi éligible à l’ASH.
Attention : si la personne âgée a été hébergée en établissement pendant 5 ans sans toucher l’ASH et souhaite désormais l’obtenir, sachez que c’est tout à fait possible. Et ce, même si l’établissement d’accueil ne dispose pas de place réservée à l’ASH.
Le dossier de demande d’ ASH peut être retiré auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.
L’ASH est versée par le département, mais chaque département fixe les règles de cette aide sociale.
Les services du département déterminent le montant de l’ASH en fonction des ressources :
La personne âgée touchant l’ASH doit verser 90 % de ses revenus (allocation logement inclue) à l’établissement qui l’accueille. Elle bénéficie des 10% restants. À noter que cette somme doit être au minimum de 115€ par mois.
Dans le cas où la personne âgée bénéficiaire de la personne âgée est en couple avec une personne, qui elle, est restée au domicile, un montant minimal lui sera alloué pour vivre. Ce montant s’élève à 961,08 € par mois.
L’ASH ne correspond pas à une somme précise versée chaque mois. Il s’agit d’une prise en charge des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire.
L’ASH fonctionne comme un versement complémentaire à la partie des revenus du bénéficiaire qui servent à payer l’établissement (90% de ces revenus). Ce sont ces deux éléments qui forment le prix total de l’hébergement.
90% des revenus du bénéficiaire + 10% d’aide sociale à l’hébergement = prix total de l’hébergement
Le département est en mesure de récupérer les sommes versées du vivant et au décès de la personne âgée. Et ce, dans les cas suivants :
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Si la personne âgée est logée chez un accueillant familial, c’est le service département qui fixe la petite des ressources dont elle doit bénéficier. Ces ressources incluent les charges suivantes :
Le montant de l’ASH octroyé s’applique au prix de l’accueillant familial, à savoir les ressources du bénéficiaire qui doivent lui être laissées. Après avoir effectué ce calcul, le service départemental verse au demandeur l’ASH.
Les personnes handicapées hébergées en maison de retraite sont éligibles au régime ASH qui leur est spécifiquement adapté.
Cette aide sociale donne droit aux établissements similaires à l’ASH “classique”. Ces établissements doivent aussi être équipés en place pour personnes handicapées.
Elle aide est attribuée sous conditions :
Sont comptabilisés comme dispositifs les établissements suivants :
Si le demandeur a travaillé en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou a été accueilli en IME (institut médico-éducatif), sans avoir été accompagné par d’autres établissements ou services pour personnes handicapées, elle ne pourra pas bénéficier de l’aide.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est également délivrée par le département. Elle sert à payer (en totalité ou en partie) les frais vous permettant de rester à domicile. À cela s’ajoute le paiement du tarif dépendance de l’établissement médico-social (Ehpad, par exemple), où vous êtes logé (APA en établissement).
Afin d’en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Vous devez être aussi dans une situation de perte d’autonomie : avoir besoin d’aide pour effectuer des gestes de la vie quotidienne, votre santé nécessite une surveillance constante etc.
Cette perte d’autonomie est évaluée à travers la grille Aggir. Elle fixe plusieurs degrés d’autonomie, compris entre le Gir 1 et le Gir 6 (perte d’autonomie allant de la plus forte à la plus faible). Les bénéficiaires de l’APA sont ceux dont l’état se situe au Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.
Par ailleurs, vous devez aussi résider en France de manière stable et régulière :
À noter que la personne qui touche la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut faire sa demande d’APA 2 mois avant son 60e anniversaire.
Parmi les aides au logement “classiques” accessibles en EHPAD, on trouve l’APL et l’ALS.
À noter que ces deux aides ne sont pas cumulables.
Pour le calcul de ces aides, les éléments suivants sont pris en compte :
D’ailleurs, à montants versés et revenus égaux, le montant de l’APL sera supérieur au montant de l’ALS.
L’aide au logement est versée tous les mois. Parfois, directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.
Les demandes d’ aides au logement se font auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales). Pour les retraités qui relèvent de la MSA (mutualité sociale agricole), c’est auprès de ce régime de protection sociale que la demande s’effectue.
L'aide sociale à l'enfance s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit de missions préventives à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (protection de l'enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.
L'accueil provisoire d'un mineur est mis en place suite à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. Il s'agit d'une mesure administrative visant à prendre en charge des mineurs au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).
Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.
Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.