L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée. Elle peut être placée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
L’ASH est octroyée si l’établissement en charge de l’hébergement dispose de places destinées aux pensionnaires bénéficiaires d’aides sociales.
Si la personne âgée bénéficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA). Est pris en compte dans l’APA, un tarif dépendance pour l’hébergement en maison socio-médicale (Éhpad).
Attention : si la personne âgée a été hébergée en établissement pendant 5 ans sans toucher l’ASH et souhaite désormais l’obtenir, sachez que c’est tout à fait possible. Et ce, même si l’établissement d’accueil ne dispose pas de place réservée à l’ASH.
Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.
L’ASH est versée par le département, mais chaque département fixe les règles de cette aide sociale.
Les services du département déterminent le montant de l’ASH en fonction des ressources :
La personne âgée touchant l’ASH doit verser 90 % de ses revenus (allocation logement inclue) à l’établissement qui l’accueille. Elle bénéficie des 10% restants. À noter que cette somme doit être au minimum de 115€ par mois.
Dans le cas où la personne âgée bénéficiaire de la personne âgée est en couple avec une personne, qui elle, est restée au domicile, un montant minimal lui sera alloué pour vivre. Ce montant s’élève à 961,08 € par mois.
Si les revenus de la personne âgée baisse (ou ses obligés alimentaires), l’ASH pourra alors être révisée. Pour cela, il faut adresser une demande par courrier aux services du département.
Le règlement des frais d’hébergement dépend de la situation du bénéficiaire et de ses obligés alimentaires. Il peut être réparti entre :
L’ASH ne correspond pas à une somme précise versée chaque mois. Il s’agit d’une prise en charge des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire.
L’ASH fonctionne comme un versement complémentaire à la partie des revenus du bénéficiaire qui servent à payer l’établissement (90% de ces revenus). Ce sont ces deux éléments qui forment le prix total de l’hébergement.
90% des revenus du bénéficiaire + 10% d’aide sociale à l’hébergement = prix total de l’hébergement
Les ressources ci-dessous sont étudiées par les services dédiées à l’ASH :
Toutefois, la retraite des combattants ainsi que celles qui relèvent des distinctions honorifiques (comme la Légion d’honneur) ne sont pas prises en compte.
Si la personne âgée est logée chez un accueillant familial, c’est le service département qui fixe la petite des ressources dont elle doit bénéficier. Ces ressources incluent les charges suivantes :
Le montant de l’ASH octroyé s’applique au prix de l’accueillant familial, à savoir les ressources du bénéficiaire qui doivent lui être laissées. Après avoir effectué ce calcul, le service départemental verse au demandeur l’ASH.
Le département est en mesure de récupérer les sommes versées du vivant et au décès de la personne âgée. Et ce, dans les cas suivants :
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Les personnes handicapées hébergées en maison de retraite sont éligibles au régime ASH qui leur est spécifiquement adapté.
Cette aide sociale donne droit aux établissements similaires à l’ASH “classique”. Ces établissements doivent aussi être équipés en place pour personnes handicapées.
Elle aide est attribuée sous conditions :
Sont comptabilisés comme dispositifs les établissements suivants :
Si le demandeur a travaillé en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou a été accueilli en IME (institut médico-éducatif), sans avoir été accompagné par d’autres établissements ou services pour personnes handicapées, elle ne pourra pas bénéficier de l’aide.
L'aide sociale à l'enfance s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit de missions préventives à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (protection de l'enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.
L'accueil provisoire d'un mineur est mis en place suite à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. Il s'agit d'une mesure administrative visant à prendre en charge des mineurs au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).
Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.
Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.