Le fait de vivre en couple peut avoir une incidence sur le montant de certaines de vos prestations lorsque vous êtes en couple. C’est le cas de la prime d’activité, le revenu de solidarité active, les aides au logement de la CAF, etc.
Pour tout savoir sur les aides par situation.
La prime d’activité est une prestation sociale accordée aux travailleurs Français, sous conditions. Elle vise à compléter leurs revenus dans le cas où ils ont de faibles ressources mensuelles.
Vous êtes éligible à cette aide si vous êtes dans l’une de ces situations :
Lorsque vous vivez en pacs, mariage ou concubinage, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité couple. Découvrez les conditions ci-après.
Si vous êtes un couple marié, la prime d’activité est fonction des revenus de votre foyer. On entend par là ceux de votre conjoint.e ainsi que les vôtre.
Pour un couple marié sans enfant à charge, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. Une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.
Le concubinage est la situation d’un couple vivant en union libre sous le même toit. Lorsque vous vivez de cette manière, vous avez les mêmes droits qu’un couple marié puisque la CAF (caisse d’allocations familiales) ne fait pas de distinction entre ces différents statuts.
Ces différents cas sont également valables pour un couple pacsé, si vous vivez en couple la CAF fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer.
Le montant de la prime d’activité pour un couple varie selon que les deux conjoints exercent une activité professionnelle ou non.
Dans le cas où vous exercez tous les deux une activité, la prime activité sera déterminée selon vos revenus et ceux de votre conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources.
Par exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité est d’environ 3 700€ pour un couple dont les conjoints ont un emploi avec 2 enfants à charge.
Si un seul des conjoints travaille (couple mono-actif), vos droits seront calculés sur la base de ses revenus. Exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.
Dans le cas où aucun des membres de votre couple n’exerce une activité professionnelle, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. Pour que votre demande soit prise en compte ou pour être éligible, vous devez être un actif.
Pour en savoir plus sur les montants de la prime d’activité, nous vous invitons à lire cet article.
La procédure de demande de prime d’activité est la même que vous soyez en couple ou célibataire. La demande doit se faire sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA depuis votre espace personnel. Vous devrez effectuer une seule demande pour votre couple.
À noter : en cas de changement de situation, n’oubliez pas d’informer votre caisse d’affiliation.
Le revenu de solidarité active dit RSA est une prestation sociale qui vient compléter les ressources d’une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
Lorsque vous êtes en couple, le montant de votre RSA dépend de la composition de votre foyer
Si vous vivez en couple, la CAF considère que vous n’avez pas deux fois plus de charges qu’une personne seule (partage du loyer, des factures, etc.). Vous ne percevrez donc pas 2 fois le montant du RSA correspondant à une personne seule.
Vivre en couple (marié, pacs, concubinage) a des répercussions sur le montant de votre revenu de solidarité active (RSA). C’est la solidarité de couple.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter les conditions requises pour obtenir le RSA classique ainsi que des plafonds de ressources en fonction de votre situation familiale.
Si vous vivez en couple avec une personne qui a des revenus mensuels, le RSA couple vous sera accordé à condition que ses revenus soient inférieurs au montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
À noter : un couple touchant le revenu de solidarité active bénéficie d’un montant moins important que si chacun d’eux vivait seul. Découvrez-les montants ci-dessous.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :
Le montant de votre RSA sera de 953,56 €. Celui-ci évoluera si vous avez des enfants à charge.
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant pour un couple avant déduction du forfait logement |
|---|---|
| 0 | 953,57 € |
| 1 | 1144,28 € |
| 2 | 1334,99 € |
| Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Il y’a des aides dont vous ne pouvez pas bénéficier lorsque vous êtes en couple, c’est le cas de l’allocation de soutien familial.
L’ allocation personnalisée au logement dit APL fait partie des nombreuses aides de la CAF. C’est une aide financière permettant aux personnes ayant des revenus modestes d’avoir facilement accès à un logement.
Les couples (mariés, pacsés ou concubins) qui aménagent ensemble ont la possibilité de prétendre à l’aide personnalisée au logement.
Pour que l’aide personnalisée au logement vous soit accordée, des conditions liées à vos ressources ainsi qu’à la nature du logement sont exigées.
Concernant les ressources financières de votre couple, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus. S’agissant de votre logement, doit obligatoirement être votre résidence principale et respecter certaines normes de sécurités. Aussi, il doit répondre aux critères d’un logement décent et avoir fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État.
En fonction de votre régime de protection sociale, la demande d’aide personnalisée au logement doit être adressée à la CAF ou la MSA, si vous dépendez du régime agricole. La demande doit être faite dès votre entrée dans le logement. Certaines pièces justificatives pourront vous être demandées.
La prime d'activité s'adresse aux personnes exercent une activité professionnelle et qui ont des ressources modestes.
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Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : - Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes. - Résider en France de manière stable et effective - Être en séjour régulier.
La prime d'activité est versée pour l'ensemble du foyer en un seul versement.
Le montant de base de la prime est de 622,63 euros par mois pour une personne seule. Il varie selon les revenus de l'ensemble du foyer du bénéficiaire.
Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Ils sont de : 2 022 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
