Au cours d’une carrière, les militaires sont souvent amenés à changer d’affectation ou être mutés. Afin de réduire les frais liés au changement de domicile, ils peuvent bénéficier d’aides pour le déménagement grâce à divers organismes et sous certaines conditions. Alors, comment bénéficier d’une aide déménagement en tant que militaire ?
L’indemnité de changement de résidence (ICR) est une prestation permettant de rembourser une partie ou l’intégralité des frais de déménagement d’un militaire lorsque ce dernier est affecté dans une nouvelle ville. Les militaires sont concernés par cette aide au déménagement, en incluant :
Lors d’une mutation de gendarmerie ou d’une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent donc obtenir le remboursement des frais de déménagement par le ministère de la Défense. En revanche, cette aide est limitée par un plafond financier maximal calculé à partir du volume autorisé et de la distance du déménagement.
L’aide prend en charge :
Pour bénéficier de la prestation, les militaires doivent respecter certaines conditions d’attribution :
En outre, votre déménagement doit être lié à :
Le montant de l’ICR peut varier en fonction de plusieurs éléments, à savoir :
La formule de calcul est la suivante :
A noter : l’ICR peut augmenter ou diminuer selon votre situation familiale (marié, célibataire…) et selon les frais que vous avez engagés personnellement dans le transport ou l’hébergement lors du déménagement (location d’un véhicule, hôtel…).
L’indemnité de Changement de Résidence peut être majorée ou minorée selon divers cas. Ainsi, elle est majorée de 20 % dans les cas suivants :
En revanche, la prestation est minorée de 20 % dans les situations suivantes :
Le droit de cubage est le volume auquel le militaire a droit pour son déménagement. Le droit de cubage est déterminé en fonction du nombre de personnes à charge du militaire et de sa propre situation familiale. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un droit de cubage plus important si vous êtes marié avec des enfants que si vous êtes seul.
Si vous êtes militaire et que vous pouvez bénéficier de l’ICR, vous devez respecter le volume suivant :
Votre ancienneté en statut de militaire | Droit de cubage autorisé | Pour le conjoint ou partenaire de Pacs de plus de 2 ans | Par enfant supplémentaire |
---|---|---|---|
15 ans d'ancienneté ou plus | 25m3 | 20m3 | +5m3 |
Moins de 15 ans d'ancienneté | 20m3 | 15m3 | +5m3 |
Vous l’aurez compris, le droit de cubage permet de définir la quantité de biens mobiliers qui pourra être transportée par l’Etat gratuitement lors du déménagement. Si la quantité de biens dépasse le droit de cubage, vous devrez payer des frais supplémentaires.
Le ministère de la Défense a fixé une procédure pour que tous les militaires puissent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déménagement. Ainsi, pour effectuer la demande d’ICR, il faut respecter la procédure suivante :
Le délai de traitement de la demande d’ICR dépend de votre situation personnelle et de la charge de travail de votre centre administratif.
Les documents justificatifs à fournir lors de la demande d’ICR peuvent varier d’une situation à l’autre. Toutefois, voici les documents les plus demandés :
Chaque devis de déménagement doit mentionner les éléments suivants :
Le SGA (Service de Gestion Administrative) est un service du ministère des Armées dédié aux militaires. Il est chargé de la gestion des carrières et de l’administration des personnels militaires. Le SGA gère également les mutations et les changements de résidence. Il s’occupe notamment de :
Le SGA assure les missions particulières suivantes :
Comme vous l’aurez compris, le SGA est un centre de gestion des demandes d’ICR. Lorsqu’il reçoit la demande via le centre administratif du militaire, sa section “indemnités de changement de résidence” va en vérifier la conformité. Ensuite, elle traite les justificatifs fournis. Puis, le SGA calcule le montant de l’indemnité à verser en fonction du décret du 3 juillet 2006.
Une fois que la demande est considérée comme complète et conforme, le SGA valide le dossier et transmet les informations nécessaires aux services financiers pour le versement de l’indemnité.
Le délai de versement de l’ICR est en général de quelques semaines à quelques mois après la transmission de la demande au SGA.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
Pour mieux comprendre l’efficacité de l’aide au déménagement pour les militaires, explorons des témoignages et des exemples de militaires qui ont bénéficié de cette assistance pour faciliter leurs transitions résidentielles et renforcer leur carrière.
Témoignage 1 : Capitaine Emily Johnson
“Mon ordre de mutation m’a conduit à déménager dans une région éloignée avec ma famille. Les frais liés au déménagement semblaient insurmontables, mais l’aide au déménagement pour les militaires a été une véritable bouée de sauvetage. Elle a couvert une partie des coûts de transport et de logement temporaire, allégeant considérablement la charge financière pour ma famille. Cela a également permis à mes enfants de s’adapter plus facilement à leur nouvel environnement. Je suis reconnaissante pour cette assistance qui a rendu cette transition plus fluide et m’a permis de me concentrer sur mon service.”
Témoignage 2 : Sergent James Anderson “En tant que militaire, je suis habitué aux déménagements fréquents. Cependant, quand j’ai reçu un nouvel ordre de mutation, j’ai réalisé que les coûts s’accumulaient rapidement. L’aide au déménagement a eu un impact majeur sur ma situation. Non seulement elle a réduit les soucis financiers, mais elle m’a aussi donné l’opportunité d’explorer de nouvelles affectations sans hésitation. Grâce à cette aide, j’ai pu progresser dans ma carrière en saisissant des opportunités que je n’aurais peut-être pas pu me permettre autrement.”
Exemple : Lieutenant Michael Ramirez
“Le Lieutenant Ramirez a été affecté dans une nouvelle base située à des centaines de kilomètres de son lieu de résidence précédent. Les coûts de déménagement étaient considérables, et il envisageait de refuser l’affectation. Cependant, après avoir découvert l’existence de l’aide au déménagement pour les militaires, il a pu déménager sans hésitation. Cette assistance a non seulement facilité son déménagement, mais elle lui a aussi permis de saisir une opportunité d’avancement au sein de l’armée.”
Il existe différentes aides pour un déménagement comme l'aide à la mobilité de Pôle emploi, l'aide FSL, l'aide Mobili-pass...
Les 3 types d'allocation possibles sont les suivantes : - Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Allocation de soutien familial (ASF)
Pour bénéficier de la prime au déménagement de la CAF, il faut avoir au moins 3 enfants à charge et avoir des difficultés financières.
Pour trouver des bras pour déménager, il existe différents organismes et entreprises qui proposent de transporter vos objets et d'aider au déménagement des meubles.
Pour obtenir l'aide de 330€ de la CAF, il faut avoir au moins 25 ans, résider en France et avoir de faibles ressources.
Pour obtenir la prime de 900€, il faut être inscrit en demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et avoir des revenus inférieurs à 900€ par mois.