Aide vélo électrique Corse : conditions, montant, démarches

En France, des aides régionales à l’achat d’un vélo sont mises en place pour encourager une mobilité plus verte. Mais si vous habitez en Corse, vous avez peut-être pour projet l’achat d’un vélo électrique et ça tombe bien, une prime est accessible. L’aide vélo électrique en Corse est très avantageuse, et éligible au plus grand nombre. Découvrez-en plus sur ce dispositif.

L’aide à l’achat d’un vélo électrique en Corse

L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse à mis en place une aide financière à l’achat de vélo électrique. Cette aide a pour objectif de répondre à la politique énergétique de la région et d’inciter les habitants à se tourner vers le vélo comme moyen de transport à part entière.

Conditions d’éligibilité

Conditions liées au demandeur

Pour les particuliers

Le dispositif concerne les habitants de la collectivité de Corse répondant à plusieurs conditions. Vous devez :

• habiter en Corse ;
• être un particulier ;
• acheter un vélo électrique dans un magasin partenaire de la région.
• ne jamais avoir bénéficié de l’aide ;
• vous engager à ne pas revendre le vélo pendant 3 ans ;
• utiliser votre vélo électrique comme moyen prioritaire de transport sur l’usage “de promenade” (favoriser le vélo électrique à la voiture par exemple).

Pour les personnes morales

Si la personne morale se trouve dans un secteur non concurrentiel, sont éligibles :

• les collectivités territoriales et locales
• les établissement publics

L’aide pourra être accordée dans le cas ou l’achat a pour objectif de mettre gratuitement à disposition des vélos électriques, de les proposer aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail.

Si la personne morale est dans un secteur concurrentiel, seront éligibles :

• entreprises et groupements d’entreprises
• organisations professionnelles
• associations
• syndicats professionnels
• chambres consulaires

L’aide sera accordée uniquement si l’objectif est d’offrir un service gratuit aux clients ou aux salariés, dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail.

Conditions liées au vélo

Votre achat de vélo peut porter sur tout type de vélo à assistance électrique à l’exclusion de : 

• VTT électrique
• vélo de course
• un vélo acheté en ligne

Si vous achetez l’un de ces trois types de vélos, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide.

À noter : vous pouvez acheter un vélo neuf ou d’occasion, à condition d’avoir une facture.

Montant de l’aide

Pour les particuliers

La subvention est accordée à hauteur de 25 % du coût d’achat du vélo, plafonnée à 500 €.

Le montant de l’aide sera automatiquement déduit du prix au passage en caisse. Cette procédure est possible grâce aux magasins partenaires. Ainsi, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide si vous achetez votre vélo en dehors de ces vélocistes partenaires.

Pour les personnes morales

Dans le cas d’une personne morale exerçant dans un secteur non concurrentiel, l’aide à l’achat des vélos électriques est fixée à 60 %  du coût global, plafonnée à 100.000 €. 

Dans le cas d’un secteur concurrentiel, l’aide est fixée à 25 % du coût d’achat et plafonnée à 500 € par vélo jusqu’à 3 vélos électriques. À partir de 4 vélos achetés, l’aide est fixée à 25 % du coût d’achat mais plafonnée à 1.000 € par vélo.

Démarches à effectuer

Pour les particuliers

Pour que le commerçant puisse vous déduire le montant de l’aide directement au moment de l’achat, vous devez être en capacité de lui présenter les pièces justificatives demandées, soit :

• copie de votre pièce d’identité ;
• copie d’un justificatif de domicile attestant votre résidence en Corse ;
• formulaire d’engagement.

Pour les personnes morales

Pour une personne morale d’un secteur non concurrentiel, la procédure est la même que pour un particulier. L’achat peut se faire directement auprès du vélociste.

Si la personne morale exerce dans un secteur concurrentiel, la procédure sera identique à celle des particuliers jusqu’à 3 vélos achetés, il faudra présenter au magasin :

• un extrait KBis de moins de 3 mois ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• le questionnaire à remplir sur place.

Au delà de 3 vélos, il faudra faire une demande de financement auprès de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.