Prime vélo électrique Rouen : conditions, montant, démarches

Profitez des primes régionales pour l’achat de votre vélo électrique. Et si vous habitez Rouen ou l’une des communes composant la Métropole Rouen Normandie, vous pouvez bénéficiez d’une prime vélo électrique.

L’aide à l’achat d’un vélo électrique par la Métropole de Rouen

Depuis le 29 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026, la Métropole Rouen Normandie propose une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour les habitants de ses 71 communes. L’objectif est de promouvoir des modes de déplacement actifs et de répondre aux enjeux écologiques sur son territoire.

Conditions d’éligibilité

Conditions liées au demandeur

L’aide ne s’adresse pas à tous les habitants de la Métropole, elle est uniquement réservée aux habitants ayant souscrits un contrat de location longue durée auprès du service LOVELO au cours des 6 derniers mois. Ce service a également été mis en place par la Métropole Rouen Normandie.

Pour en bénéficier, vous devez donc : 

• être une personne physique ;
• avoir souscrit un contrat de location longue durée LOVELO au cours des 6 derniers moi ;
• être majeur ;
• avoir votre résidence principale dans une des communes de la Métropole ;
• avoir acheté un vélo électrique après le 15 juillet 2022.

Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule aide par personne pour une durée de 5 ans, vous pourrez donc effectuer une nouvelle demande à l’issue de ce délai. Vous devez également vous engager à ne pas revendre le vélo pendant 5 ans.

Conditions liées au vélo

La subvention est accordée pour l’achat de vélos électriques, de vélos pliants ou de vélos cargos.

Le vélo électrique doit être conforme à la réglementation en vigueur * et son coût d’achat doit également être inférieur à 4.000 € TTC. 

Pour les vélos pliants, le cout d’achat doit également être inférieur à 4.000 € TTC. 

Concernant l’achat d’un vélo cargo ou familial, ce dernier doit être un biporteur, un triporteur ou un vélo rallongé (longtail). Leur prix d’achat doit être inférieur à 6.000 € TTC. 

* Réglementation en vigueur au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler.

Montant de l’aide

La Métropole accorde l’aide à toute personne éligible, mais le montant attribué va varier selon les revenus du bénéficiaire. Le montant est fixé à :

• 50 % du prix d’achat TTC pour les personnes ayant un RFR par part inférieur ou égal à 13.489 €
•  30 % du prix d’achat TTC pour un RFR par part supérieur à 13.489 €.

Les montants attribués sont les suivants :

Démarches à effectuer

La démarche est dématérialisée, vous devez donc faire la demande d’aide depuis le site officiel de la Métropole. En cas d’impossibilité, vous pouvez également la transmettre par voie postale.

Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• copie de votre pièce d’identité ;
• justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• facture acquittée d’achat du vélo, au nom du demandeur ;
• certificat d’homologation du vélo ;
• RIB ;
• fiche statistique complétée ;
• facture justifiant votre location LOVELO ;
• votre dernier avis d’imposition ;
• attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo pendant 5 ans.

Si la réponse est favorable, l’aide sera versée en une seule fois sur votre compte bancaire.

Vous pouvez ensuite faire une demande de Bonus Vélo (aide nationale).