Aides Intermittent du Spectacle

La crise sanitaire a considérablement touché le secteur du spectacle. Au départ 30 millions d’euros étaient prévus pour aider ce secteur d’activité au 1er septembre 2021, mais compte tenu de la situation, le Gouvernement a accepté 20 millions supplémentaires de fonds d’ urgence. Mes Allocs vous explique tout sur les aides intermittent du spectacle.

L’année blanche qu’est-ce que c’est ?

Les intermittents du spectacle qui arrivent en fin de droits de l’assurance chômage depuis le 1er mars 2020 peuvent ainsi bénéficier de ce que le Gouvernement appelle l’année blanche.

L’année blanche a pour objectif de prolonger le versement mensuel des indemnités chômage, chômage partiel. Et cela jusqu’au 31 août  2021..

Les professionnels du métier (artistes ou techniciens intermittents du spectacle) ne sont donc plus dans l’obligation d’avoir une activité partielle de 507 heures sur les 12 derniers mois de l’année pour bénéficier de l’allocation.

À noter : compte tenu du mécontentement du secteur culturel, le Gouvernement a obtenu 4 mois supplémentaires pour bénéficier de cette mesure. Donc en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

En revanche, à partir du 1er janvier 2022. Les intermittents du spectacle auront à nouveau l’obligation de justifier d’au moins 507 heures de travail pour ouvrir de nouveaux droits au chômage. Mais la période d’affiliation sera prolongée à 12 mois, cela  dans la limite de la dernière ouverture de vos droits.

L’année blanche qu’est-ce que c’est ?

Les intermittents du spectacle disposent d’une procédure d’actualisation spécifique. Qui leur permet de détailler par contrat :

• La période d’emploi, correspondant à la date de début et de fin de contrat. Telle que mentionnée sur votre contrat de travail ainsi que votre AEM (Attestation Employeur Mensuelle).
• Le nombre d’heures/de cachets travaillés.
• Les salaires bruts perçus, y compris les indemnités d’activité partielle
• Le nom de l’employeur (ou sa raison sociale).

Quels sont les documents à communiquer ?

Vous n’avez rien à envoyer au titre de votre activité d’intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations d’employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Ne les envoyez pas. Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.

Les 3 nouveaux dispositifs de sécurité

L’aide étant prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 comme l’a annoncé le Ministère de la Culture, 3 nouveaux dispositifs de sécurité représentant des millions d’ euros pour le Gouvernement a été mis en place :

• une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
• une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité (ancienneté d’affiliation, par exemple) seront temporairement supprimées ;
• des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), avec la possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage. Mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié. Cela dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Les aides supplémentaires

Toujours dans le but de venir en aide aux  intermittent. Le ministres de la culture a mis en place 3 dispositifs d’aide à l’emploi. Vont bénéficier de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros, à savoir :

• une aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;
• un renforcement des aides du GIP café-culture ;
• un renforcement de l’aide destiné aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.

Les aides pour les moins de 30 ans

Des mesures spécifiques ont été mises en place pour les jeunes. Pour ceux qui commencent leur carrière, une aide exceptionnelle leur sera ainsi accordée dès le mois de septembre.

En 2022, les intermittents de moins de 30 ans devront avoir travaillés 338 heures pour bénéficier de l’assurance-chômage. Contre les 507 heures en vigueur pour les plus de 30 ans. Enfin, des offres d’emploi spécifiques seront mises en ligne sur « 1 jeune 1 solution » et 3 000 contrats aidés seront réservés aux moins de 26 ans travaillant dans la culture.

Les arrêts maladies et congés maternité

Les indemnités journalières maladie et maternité des intermittents du spectacle peuvent être versées, mais certaines conditions d éligibilité sont à respecter.

L’année blanche pour les travailleurs indépendants

Au même titre que les autres contribuables, les professionnels peuvent bénéficier de l’année blanche pour l’impôt sur leurs revenus 2018. L’année blanche concerne les bénéfices (BIC, BNC, BA) et toutes les rémunérations perçues en 2018 entrant dans le cadre de l’article 62 du CGI (Code général des impôts).

Ce sont notamment :

• Les appointements fixes ou proportionnels
• Les allocations, indemnités ou gratifications versées par la société
• Les avantages en nature alloués (logement, véhicule, etc.) ou en espèces (prise en charge des cotisations sociales obligatoires ou facultatives, primes d’assurances, etc.)
• Les allocations, remboursements ou indemnités forfaitaires pour frais
• Les indemnités, primes ou allocations de départ
• Les indemnités maladie

Si votre bénéfice réalisé en 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices des 3 dernières années. L’excédent sera considéré comme un revenu exceptionnel et sera donc imposé au titre de 2018.

En revanche, une régularisation ultérieure pourra être accordée dans deux cas :

• si la hausse constatée en 2018 est justifiée par un surcroît d’activité ou par une augmentation de vos responsabilités ou de vos performances de chef d’entreprise. Vous toucherez le versement du CIMR complémentaire mais en septembre 2020.
• si le bénéfice de votre entreprise ou votre rémunération (en tant que dirigeant) en 2019 est au moins égal à celui perçu en 2018