Mise à jour 15/06/2022 : l’ACS était une aide à destination des foyers aux revenus modestes afin d’aider au paiement d’une complémentaire santé (mutuelle). Cette aide a été supprimée et remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
L’ACS est une aide au paiement des dépenses de santé. Elle est en réalité une attestation-chèque. Celle-ci, qui s’élève au montant d’ACS, auquel vous pouvez prétendre, est à remettre à votre mutuelle ou à celle que vous choisissez. Cependant, cette mutuelle n’est pas à choisir au hasard : vous devez opter pour une mutuelle qui fait partie des contrats homologués sélectionnées par l’État.
Ces complémentaires santé sont choisies selon le rapport qualité/prix qu’elles proposent.
Si vous avez déjà une mutuelle et que votre contrat n’est pas sur la liste des contrats homologués de l’État, vous pouvez le faire évoluer en contrat homologué si votre mutuelle le propose. Sinon, vous devez résilier votre contrat et choisir une complémentaire santé parmi les contrats homologués.
L’ACS étant destinée à vous aider dans le paiement d’une complémentaire santé, elle n’est pas versée pour votre foyer tout entier, mais bien à chaque membre de votre ménage. Ainsi, la personne avec laquelle vous vivez en couple, vos enfants, ou encore toute autre personne âgée de moins de 25 ans à charge (sous certaines conditions) peut percevoir l’ACS. Le montant de l’ACS varie selon votre âge.
Montant de l’ACS en fonction de l’âge :
Age du bénéficiaire | Montant de l’aide |
Moins de 16 ans | 100 € |
De 16 à 49 ans | 200 € |
De 50 à 59 ans | 350 € |
60 ans et plus | 550 € |
En pratique, chacun reçoit l’ACS sous forme d’attestation-chèque à hauteur du montant auquel vous êtes éligible. Cette attestation-chèque est à remettre à un organisme complémentaire.
La démarche varie quelque peu si vous avez déjà une mutuelle, ou si vous souhaitez en acquérir une :
Les bénéficiaires de l’ ACS sont soumis à des conditions de ressources. Vos ressources ne doivent dépasser certains plafonds qui varient selon la composition de votre foyer. Les ressources calculées sont celles des 12 mois précédent la demande.
Exemple : si vous effectuez une demande d’ACS le 27 novembre 2019, les ressources évaluées sont celles allant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.
Attention : les revenus de vos capitaux et qui soumis à l’impôt sur le revenu sont évalués sur l’avant-dernière année civile seront pris en compte.
Exemple : pour la même demande d’ACS, le 20 septembre 2019, les revenus procurés par vos capitaux pris en compte seront ceux de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) 2017.
L’attribution de l’ACS dépend de vos ressources qui, doivent respecter certains plafonds. Ceux-ci évoluent selon la composition de votre foyer.
Plafonds de ressources pour l’attribution de l’ACS :
Foyer (nombre de personnes) | Plafond annuel de ressources | |
Métropole | DOM | |
1 personne | 12 084 € | 13 449 € |
2 personnes | 18 126 € | 20 174 € |
3 personnes | 21 751 € | 28 244 € |
4 personnes | 25 376 € | 28 244 € |
Par personne supplémentaire | 4 834 € | 5 380 € |
Pour être éligible à l’Aide pour une Complémentaire Santé, vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Notez que ce délai ne vous est plus imposé si :
Si vous êtes étranger, vous devez également résider en France de manière régulière et ininterrompue depuis au moins 3 mois avant votre demande.
Pour demander l’ACS, vous devez constituer un dossier et l’envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie. Pas d’inquiétude, Mes Allocs s’en charge à votre place !
Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’ACS depuis le 1er novembre 2019. Elle fait une prise en charge des frais de médicaux (médecin, dentiste). Et vous ne payez pas dans la plupart des cas :
À partir du 1er avril 2021, le montant du plafond de ressources de la CSS est fixé à 9 041 € par an pour une personne seule.
Vous pouvez faire une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) sur Améli, le site d’Assurance Maladie.
Une participation financière peut vous être demandée. Son montant dépend de votre âge :
Vous pouvez toucher la Complémentaire santé solidaire :
L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité peut vous être accordée si vous souffrez d’invalidité et que vous êtes âgé de moins de 62 ans (au-delà, vous pouvez percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
L’ASI est une prestation mensuelle qui vous est accordée si vous êtes invalide et que vous disposez de faibles ressources. Elle est versée par la sécurité sociale ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle vient compléter vos revenus mensuels.
Vous devez être atteint d’une invalidité générale qui réduit votre capacité de travail ou de gain (comprenez de revenus potentiels) d’au moins deux tiers.
Il n’y a pas d’âge minimum pour percevoir l’ASI, mais dès que vous atteignez l’âge minimum pour percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), à savoir 62 ans, vous ne pouvez plus prétendre à l’ASI.
Vous devez bénéficier d’au moins une de ces pensions suivantes pour bénéficier de l’ASI :
L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide à la santé qui vous aide à payer une complémentaire santé (mutuelle). Cette prestation fait partie du vaste dispositif des aides à la santé.
Les conditions d'éligibilité pour obtenir les aides à la santé peuvent varier en fonction de vos ressources, votre âge et de votre situation. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Une mutuelle santé a pour but de prendre en charge une partie ou l'intégralité de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible aux Aides à la Santé en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Une aide destinée à payer une complémentaire santé est versée à ceux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 12 084 € pour une personne seule et 18 126 € pour un couple, au 1er avril 2019.
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse : - une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin.
Si vous avez de faibles ressources, qui dépassent néanmoins le plafond permettant de bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous pouvez bénéficier d'une Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La CMU-C est apparentée à une mutuelle santé gratuite. L'ACS est une aide qui prend en charge une partie ou la totalité de la cotisation annuelle d'une mutuelle santé