Aide appareil auditif : conditions, montant, démarches

Les appareils auditifs ont pour but d’aider les patients atteints de déficience auditive. Toutefois, ils sont assez coûteux et peuvent rendre leur acquisition compliquée pour les personnes à faibles ou moyens revenus. Fort heureusement, des aides à la santé permettent aux citoyens de couvrir ces frais. Découvrez toutes les aides pour l’achat d’un appareil auditif.

Qu’est-ce qu’une aide pour appareil auditif ?

L’achat d’un appareil auditif, ou ses accessoires, peut être coûteux. C’est pourquoi des aides financières existent. Attribuées par l’Assurance Maladie ou par certains organismes, leur objectif est de vous permettre de bénéficier de solutions auditives sans vous ruiner.

100 % Santé : remboursement des appareils auditifs et de leur accessoires par l’Assurance maladie et la mutuelle

Grâce au dispositif 100 % Santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complet de vos aides auditives. Ce remboursement prend en compte tous les frais, et aucun reste à charge ne vous incombe. Ce sont l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé (votre mutuelle) qui se chargent de vous rembourser vos appareils auditifs ou leurs accessoires.

Pour en bénéficier, vous devez néanmoins présenter une prescription médicale qui justifie un déficit auditif, et donc le recours à des solutions auditives. Il est donc tout à fait possible de bénéficier d’un appareil auditif gratuit pour une personne âgée ou encore pour une personne présentant des déficiences auditives.

Quels sont les appareils auditifs et accessoires pris en charge par le 100 % Santé ?

Vous pouvez bénéficier du 100% Santé pour l’acquisition d’un appareil auditif. Pour être remboursé intégralement, choisissez un appareil auditif de classe I. À l’inverse, les appareils auditifs de classe II sont remboursés partiellement : un reste à charge s’appliquera donc, pris en charge ou non par votre mutuelle.

Vous pouvez aussi solliciter le 100 % Santé pour l’achat d’accessoires. Ces derniers englobent les piles, les écouteurs, les coques, et bien d’autres encore. Contrairement à l’appareil auditif qui nécessite une prescription médicale pour être remboursé par l’Assurance Maladie, les accessoires peuvent être demandés avec moins de contraintes. Toutefois, ils doivent figurer sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie pour être remboursés à hauteur de 60%.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide 100% santé pour l’achat d’un appareil auditif ?

Sous prescription médicale, les aides auditives sont prises en charge par l’Assurance Maladie. Pour que l’Assurance Maladie prenne en charge votre appareil auditif, plusieurs conditions sont à respecter.

La prescription des appareils auditifs par un médecin

Pour les patients de plus de 6 ans, la prescription d’une aide auditive est réservée aux médecins oto-rhino-laryngologistes (ORL) ou aux médecins généralistes ayant suivi une formation en otologie médicale. Pour les enfants de moins de 6 ans, la prescription est obligatoirement assurée par un ORL doté d’une formation complémentaire spécifique.

La prescription doit consister à évaluer votre gène, vos besoins, votre motivation, vos antécédents. De même, elle doit permettre d’examiner vos conduits auditifs et de réaliser différentes mesures.

Si vous souhaitez bénéficier du 100% santé dans le cadre d’un renouvellement de vos appareils auditifs, vous devez attendre 4 ans après la date de facturation de la précédente aide auditive. Cette demande de renouvellement peut être effectuée par n’importe quel médecin, sauf pour les patients de 6 ans et moins qui doivent toujours se rapprocher d’un ORL.

Le choix du modèle de l’appareil auditif

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, le spécialiste est tenu de vous proposer 2 appareils de classe 1. Mais vous pouvez choisir de disposer d’un appareil de classe 2.

L’établissement d’un devis normalisé

Le devis réalisé par l’audioprothésiste doit, sans ambiguïté, faire apparaître le prix de l’appareil électronique correcteur de surdité proposé et le prix des prestations d’adaptation. En outre, le prix de chaque option non incluse initialement dans le produit proposé à la vente doit également être indiqué.

Ainsi donc, le devis comporte la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l’appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement, et ce pour chaque appareil en cas d’appareillage des deux oreilles. Aussi, on doit retrouver sur le devis, la nature des prestations d’adaptation indissociables de l’appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique. Et enfin, le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie.

Toutefois, il faut rappeler que pour bénéficier de ce dispositif 100% Santé de l’Assurance Maladie, il faut être assuré au régime général de l’Assurance Maladie ou dans l’un de ses régimes partenaires (mutuelle, complémentaire santé…).

Les conditions particulières pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un appareil auditif

Pour la prise en charge par la sécurité sociale, il est nécessaire :

• D’être affilié à un régime de sécurité sociale
• D’être atteint d’une perte auditive d’au moins 30 décibels pour chaque oreille
• D’avoir un âge supérieur ou égal à 20 ans, ou entre 6 et 20 ans avec une perte auditive supérieure à 70 dB

Tandis que pour la prise en charge par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), il est nécessaire :

• D’être affilié à la CSS
• D’avoir une perte auditive d’au moins 30 dB pour chaque oreille, ou être atteint d’une surdité unilatérale totale.
• D’être âgé de plus de 20 ans, ou entre 6 et 20 ans avec une perte auditive supérieure à 70 dB

Quel est le montant de l’aide 100% santé pour un appareil auditif ?

Le montant de la prise en charge des appareils auditifs varie selon la tranche d’âge. Mais dans tous les cas, sachez que des prix limites de vente (PLV) ont été créés pour les appareils de classe I. Ce sont ces prix qui offrent la possibilité de bénéficier d’un remboursement complet. En d’autres termes, si vous choisissez un appareil auditif qui relève de la classe II, c’est votre mutuelle qui se chargera de vous rembourser le reste à charge (ou non).

Prise en charge de l’appareil auditif pour une personne âgée de 20 ans et plus

La prise en charge de l’aide auditive dépend de la classe des aides auditives choisies :

• Pour une personne ayant opté pour un appareil auditif de classe I, le plafond fixé est de 950 € pour chaque oreille et un remboursement complet. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 400 € pour chaque oreille et votre mutuelle doit prendre en charge tous les frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
• Pour une personne ayant opté pour un appareil auditif de classe II, sur la base d’un tarif fixé à 400 € pour chaque oreille, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie restera toujours de 60 %. C’est ensuite votre mutuelle qui peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Prise en charge de l’appareil auditif pour une personne âgée de moins de 20 ans ou souffrant d’un handicap visuel (sans limite d’âge)

• Pour une personne ayant un appareil auditif de classe I, le plafond fixé est de 1400 € pour chaque oreille et un remboursement complet. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % et c’est ensuite votre mutuelle qui prend en charge le restant.
• Pour une personne ayant opté pour un appareil auditif de classe II, sur la base d’un tarif fixé à 1400 € pour chaque oreille, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie restera toujours de 60 %. C’est ensuite votre mutuelle qui peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Prise en charge de l’appareil auditif pour un(e) assuré(e) de la Complémentaire santé solidaire (CSS)

Pour les personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire, voici les montants de l’aide pour un appareil auditif :

• Assuré ayant 20 ans ou plus : le spécialiste doit lui proposer un appareil auditif ne dépassant pas 800 € pour chaque oreille. L’appareil doit avoir les spécificités d’une aide auditive de classe I ou de classe II. Toutefois, si le prix dépasse les 800 €, la prise en charge ne sera effective qu’à hauteur de 800 €.
• Assuré de moins de 20 ans ou personnes sourde et aveugle : le spécialiste doit proposer un appareil auditif ne dépassant pas 1400€ pour chaque oreille quel que soit le modèle de l’appareil. La prise en charge par l’Assurance Maladie est effectuée à 100%.
  Dans les deux cas, les spécialistes des aides auditives sont tenus de proposer les piles à des prix qui ne dépassent pas les tarifs de remboursement.

Récapitulatif du montant des aides auditives

Comment demander le remboursement des appareils auditifs avec le 100% santé ?

Pour bénéficier de l’aide 100 % santé pour l’achat d’un appareil auditif, vous devez vous rapprocher de votre audioprothésiste. Après un délai d’essai de vos appareils de 30 jours minimum, l’audioprothésiste vous demandera votre Carte Vitale, ce qui vous permettra de bénéficier du tiers payant. En d’autres termes, vous n’aurez aucun frais à avancer. L’Assurance Maladie se charge de régler le professionnel à votre place.

Vous avez oublié ou perdu votre Carte Vitale au moment d’acquérir l’appareil auditif ? Deux options s’offrent à vous :

• Revenir ultérieurement, une fois votre Carte Vitale en votre possession
• Prendre en charge les frais puis adresser la feuille de soins à votre caisse d’Assurance Maladie pour recevoir ensuite le remboursement

Le recours à la MDPH pour financer un appareil auditif

Si vous êtes en situation de handicap, il peut vous être utile de vous rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH peut vous attribuer la PCH, Prestation de Compensation du Handicap, si vous avez moins de 60 ans. Cette aide financière peut vous aider à financer des équipements médicaux, comme un appareil auditif, afin de compenser une perte d’autonomie. Des conditions sont à respecter pour percevoir la PCH.

Le montant de l’aide financière pour un appareil auditif dépendra de vos revenus. En effet, si ces derniers sont inférieurs ou égaux à 30 398,54 €, la prise en charge s’effectuera à 100%. En revanche, si vous dépassez ces plafonds, le montant de l’aide de la MDPH pour appareil auditif sera fixé à hauteur de 80%.

L’aide de la CPAM

Pour bénéficier de l’aide de la CPAM pour votre appareil auditif, la première étape consiste à se rendre chez un audioprothésiste. C’est cette visite qui permet de définir les besoins de la personne. Faire un examen des conduits auditifs mais aussi l’évaluation de la gêne et la mesure de l’audition, la tolérance aux sons forts sont les prestations indispensables pour établir un bilan et surtout un devis. C’est avec ce devis du spécialiste qui comporte entre autres les informations précises avec en particulier le prix de l’appareil électronique adapté et le montant des prestations d’adaptation que la démarche se fait.

Il faut se munir de ce devis qui doit être envoyé à la CPAM ainsi qu’à la mutuelle santé pour évaluer le reste à payer par l’assuré. Votre mutuelle santé a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

L’aide prothèses auditives de l’Agefiph

L’Agefiph est un organisme qui propose une aide financière à destination des personnes handicapées en activité professionnelle ou dans un parcours vers l’emploi. Si vous exercez votre profession dans le secteur privé, vous devez contacter l’Agefiph. Si vous travaillez dans le secteur public, l’organisme qui délivre cette aide est le Fiphfp.

L’aide de l’Agefiph est attribuée à hauteur de 1 700 € pour deux prothèses ou 850 € pour une seule prothèse. Elle peut être renouvelée après 4 ans ou en cas de prothèses hors d’usage.

Pour faire la demande d’aide financière pour des prothèses auditives, vous devez déposer une demande directement sur le site de l’Agefiph. Il vous sera demandé de fournir certains justificatifs, tels qu’un titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou d’une demande en cours, un justificatif de situation vis-à-vis de l’emploi, ou encore une copie du devis de vos prothèses. Cette liste est non exhaustive.

L’aide appareils auditifs de l’OETH

L’OETH (ou Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une obligation légale imposée aux entreprises de plus de 20 salariés. Elles doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total.

Tout comme l’Agefiph, l’aide de l’OETH peut couvrir l’achat d’appareils auditifs, dans la limite de 800€ par appareil. L’employeur doit également prendre en charge une partie des coûts restants, dont le montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et des accords collectifs en vigueur.

Le micro-crédit social pour financer des appareils auditifs

Si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez bénéficier du 100% santé ou de l’une des aides détaillées ci-dessus pour l’achat d’un appareil auditif, vous pouvez peut-être recourir au micro-crédit social.

Le montant du prêt accordé peut aller de 300 à 8 000 euros, remboursable en 3 ans et dans une limite maximale de 60 mois. Les taux sont généralement intéressants, pour vous permettre d’accéder à un crédit même si votre situation financière est très précaire et que vous ne relevez pas du système bancaire classique.

L’aide fiscale pour amortir le coût d’acquisition d’un appareil auditif

Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 50 % du reste à charge pour l’achat d’un appareil auditif, dans le cas où l’ensemble des aides ne suffit pas et où vous exercez une activité professionnelle.

Pour en bénéficier, vous devez démontrer que votre appareil auditif est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle.

Besoin d’accompagnement ?

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à vous tourner vers notre équipe d’experts qui saura vous accompagner pour vous faire gagner du temps et de l’argent.