Aide au retour après hospitalisation (ARDH) : conditions, montant, démarches

L’ARDH favorise le retour à domicile des patients suite à une hospitalisation. Cette prestation est financée par l’Etat sous conditions d’âge et de ressources. Elle peut être bénéfique à ceux qui ont besoin d’aides particulières dès la sortie d’hôpital. Conditions, montant, démarches… Mes Allocs vous explique tout dans cet article.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARDH ?

Pour éviter une nouvelle hospitalisation ou l’aggravation de l’état de santé en sortant de l’hôpital, l’ARDH accompagne les personnes le temps qu’elle se réadapte progressivement chez elle. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour l’obtenir.

Les conditions liées à votre situation

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation ARDH s’adresse aux personnes âgées sortant d’une hospitalisation, en particulier celles ayant bénéficié d’une intervention. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, à savoir :

• Vous avez au moins 55 ans
• Vous avez un niveau d’autonomie GIR 5 ou GIR 6
• Vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale ou certains régimes spéciaux tels que :
  • Les retraités du secteur privé qui cotisent à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et ses caisses régionales, les CAR-SAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
  • Les retraités du régime général agricole affiliés à la MSA
  • La sécurité sociale des indépendants

La loi n’oblige pas d’être retraité pour percevoir l’aide. Pour rappel, voici la grille Aggir qui permet de mesurer le degré de perte d’autonomie de chacun :

Les conditions liées à vos ressources

Une évaluation de vos ressources est faite pour déterminer votre éligibilité à l’ARDH. Si vous vivez en couple, les ressources de votre conjoint seront également comptabilisées. Ainsi, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge par un autre dispositif d’action sociale ou d’une prise en charge de la mutuelle
• Vous ne bénéficiez pas de l’accueil familial et vous ne résidez pas en foyer logement
• Vous remplissez les conditions liées à votre situation personnelle

L’ARDH est versée aux bénéficiaires qui remplissent ces conditions, quelles que soient leurs ressources annuelles. Néanmoins, il faut disposer de revenus suffisants afin de ne pas percevoir l’aide sociale du département.

Quelles sont les prestations sociales prises en charge par l’ARDH ?

Les aides sociales de l’ARDH

L’aide au retour après hospitalisation facilite votre retour à domicile grâce à un ensemble de services socials, tels que :

• L’aide à domicile (préparation des repas, à l’entretien du logement, faire les courses…)
• Le retour à domicile (trajet établissement de santé-maison)
• Le portage de repas
• Un kit prévention (siège de bain, lit électrique, barres d’appui…)
• Un séjour en accueil ou hébergement temporaire dans un établissement spécialisé

La liste est longue et les services dépendent de votre état après l’hospitalisation. La Caisse de retraite peut même prendre en charge des travaux d’aménagement au sein de votre logement mais également une partie du coût des services suivants :

• Votre séjour dans un établissement de soins
• Le passage aux urgences
• L’intervention en ambulatoire
• Le cadre infirmier
• L’hospitalisation à domicile

Quelles sont les démarches pour obtenir l’ARDH ?

Les démarches pour percevoir l’ARDH sont à entreprendre avant votre sortie d’hôpital. A contrario, vous avez 48 heures après la sortie pour en faire la demande. Il suffit de remplir un formulaire de demande de prise en charge. Dans la plupart des cas, c’est l’établissement de soins qui se charge d’envoyer la demande.

Après votre hospitalisation, un intervenant vous contacte pour faire le point sur votre situation. Cette évaluation est indispensable. Elle a pour but d’aider l’intervenant à définir vos besoins et lui permettre de vous apporter une réponse adaptée :

• Il peut vous proposer de mettre en place divers services
• Il vous donne des conseils pour bien vivre chez vous

Si vous le souhaitez, cette visite peut être mise en place en présence d’un membre de votre famille ou d’un proche. À l’issue du rendez-vous, cette structure vous proposera un plan d’action personnalisé.

Selon le plan personnalisé qu’il préconise et soumet à la caisse de retraite, celle-ci vous répond quelques semaines plus tard par courrier pour vous informer de l’acceptation du dossier, ainsi que de la nature et du montant des aides accordées.

A noter : comme l’aide dure 3 mois seulement, il faut qu’elle soit en adéquation avec vos besoins. C’est seulement après ce rendez-vous que vous recevrez un courrier de la caisse vous indiquant la nature et le montant des aides qui vous seront attribuées.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Quel est le montant de l’ARDH ?

Les critères pris en compte dans le calcul de l’ARDH

Le montant de l’ARDH est déterminée en fonction des ressources fixées par les barèmes CNAV. La prise en charge des services à domicile varie entre 27 % et 90 %. Elle dépend de vos ressources et de celles de votre foyer (seul, en couple, enfant à charge…).

Au terme des 3 mois qui suivent le retour à domicile suite à l’hospitalisation, l’aide cesse de vous être octroyée. Si votre état de santé ne vous permet toujours pas de réaliser les tâches de la vie courante, vous pouvez solliciter l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Le montant moyen de l’ARDH

En moyenne, le montant de l’ARDH est plafonné à 1800€ par an et par personne hospitalisée. Néanmoins, vous pouvez solliciter ce plan d’ aide à chaque sortie d’hospitalisation.

L’ARDH est versée soit par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) soit par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Elles prennent en compte vos ressources pour établir le montant de l’aide. En général, la prise en charge pour chaque prestation va de 10 à 73 %.

Le cumul de l’ARDH avec d’autres aides

Il est possible de cumuler l’ARDH avec d’autres aides à l’exception de certaines.

Les aides non-cumulables avec l’ARDH

Vous ne pouvez pas cumuler l’ARDH et les aides suivantes :

• La Prestation Spécifique Dépendance (PSD)
• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
• L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
• La Majoration pour Tierce Personne (MTP)

L’ARDH et CSS

L’ARDH ne peut se substituer à une mutuelle. D’abord parce que l’aide est relativement stricte dans ses conditions. Mais aussi parce que son montant est limité et temporaire. Ainsi, l’ARDH ne peut assurer une protection contre la perte d’autonomie. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire une mutuelle. Il est donc primordial que votre complémentaire santé solidaire (CSS) prévoit :

• Les remboursements des soins
• Le volet « Assistance »
• La prise en charge des services dès votre sortie d’hôpital

Il est important de relire les dispositions d’assistance prévues par votre mutuelle santé et ce, même si vous bénéficiez de l’ARDH.