L’allocation veuvage est une aide à la santé octroyée à un(e) conjoint(e) survivant(e) à la suite du décès de son(sa) partenaire de vie. Elle est réservée aux personnes âgées de moins de 55 ans au en cas de décès sous conditions de ressources notamment. Alors, comment bénéficier d’une allocation veuvage independant ?
Un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle en étant à son propre compte. En effet, il est autonome dans son organisation, dans la sélection de ses clients et dans la tarification des services qu’il propose. En outre, il n’est pas lié par un contrat de travail avec une entreprise ou une personne pour laquelle il exécute son activité.
Afin d’être considéré comme un travailleur indépendant, vous devez :
Par exemple, un éleveur, un agriculteur, un commerçant ou un artisan peuvent être considérés comme des travailleurs indépendants.
L’allocation veuvage indépendant est donc une aide attribuée chaque mois à l’époux(se) survivant(e) d’un défunt qui a travaillé comme travailleur indépendant. C’est une prestation accordée temporairement en attendant de percevoir la pension de réversion à partir de 55 ans.
Pour prétendre à l’allocation veuvage indépendant, votre époux(se) doit obligatoirement avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois civils précédant le décès (continus ou non). Si ce n’est pas le cas, la demande est automatiquement rejetée par votre organisme.
L’allocation est réservée aux couples mariés. Ainsi, lorsque vous êtes divorcé, remarié, pacsé ou vivant en concubinage, vous êtes automatiquement exclus des bénéficiaires ou alors votre aide est suspendue.
En outre, pour bénéficier de l’allocation veuvage indépendant, vous devez respecter les conditions suivantes :
Afin de calculer le montant de vos ressources, la structure de demande prend en compte :
En revanche, l’Aide Personnalisée au Logement (APL), les prestations familiales, etc. ne compte pas dans les ressources prises en compte.
Le montant net de l’allocation veuvage s’élève à 710,04 euros par mois. À savoir que ce montant est imposable et revalorisé chaque 1er avril.
De plus, vous avez la possibilité de cumuler l’allocation veuvage indépendant avec d’autres ressources. Pour ce faire, il faut que vos ressources trimestrielles n’excèdent pas la somme de 828,37 euros par mois. Si le total du cumul excède cette somme, l’allocation est réduite en conséquence. Vous recevez alors une allocation veuvage différentielle.
Exemple 1 : le montant total de vos ressources mensuelles (perçues chaque mois, sur les 3 derniers mois) s’élève à 200 euros, alors votre allocation veuvage artisan est de 628, 37 euros (828, 37 euros – 200 euros).
Vous pouvez cumuler l’allocation veuvage indépendant et revenus issus d’une formation rémunérée ou d’une reprise d’activité professionnelle à condition d’une activité commencée au plus tôt au 1er jour du mois du dépôt de la demande de l’allocation veuvage indépendant. À noter que le cumul s’effectue sur 12 mois seulement.
Lors du décès de votre époux(se), vous disposez de 2 ans pour effectuer votre demande auprès de la caisse de retraite de son dernier lieu de travail ou bien votre propre caisse de retraite. Au-delà de ce délai, cette aide financière n’est plus attribuée.
En tant qu’indépendant, le conjoint décédé peut être affilié au Régime général de la Sécurité sociale (cerfa n° 12098*04) ou à la Mutualité Sociale Agricole (cerfa n° 14954*01).
Vous pouvez recevoir l’allocation veuvage :
Aussi appelé PIVV, la pension d’invalidité veuvage est une aide destinée au conjoint d’une personne décédée qui bénéficiait de son vivant d’une pension vieillesse ou invalidité. En outre, ce n’est pas une allocation versée automatiquement. Vous devez en faire la demande rapidement, car elle n’est pas rétroactive.
Aussi bien le défunt que le conjoint survivant sont soumis à des conditions d’attribution. Ainsi, le conjoint décédé devait :
Pour obtenir la pension, vous devez obligatoirement :
Le montant correspond à 54 % de la pension d’invalidité perçue par le conjoint défunt, ou à laquelle il pouvait prétendre. En outre, la prestation est majorée de 10 % si le couple a eu trois enfants ou plus, toujours à charge au moment du décès.
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec une pension de réversion. En effet, c’est la somme la plus élevée qui est privilégiée. Vous pouvez tout de même cumuler la pension d’invalidité veuvage avec d’autres allocations délivrées par le fonds d’invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité, etc.).
L’attribution est suspendue en cas de remariage ou si les conditions d’invalidité ne sont plus remplies. La pension est de nouveau délivrée s’il y a divorce ou nouveau veuvage.
L'allocation veuvage est réservée aux seuls conjoints mariés de moins de 55 ans. Vous devez vivre en France. En outre, vous ne devez pas dépasser le plafond maximum de 2 370,71 euros de ressources autorisés sur les 3 derniers mois.
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Le capital décès est un droit ouvert garanti par l'assurance décès de la Sécurité sociale. Il est attribué avant tout aux bénéficiaires prioritaires, aux personnes à la charge de l'assuré décédé, puis, le cas échéant, à des bénéficiaires non prioritaires.
La pension de réversion est plafonnée à un montant mensuel de 925,56 euros (soit 11.106,72 euros par an en 2021). Cette règle valable pour la retraite de base ne s'applique pas aux retraites complémentaires. Cette règle ne s'applique pas à la retraite de la fonction publique qui n'est pas plafonnée.
Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er avril 2022, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 539 €.
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques.