Allocation veuvage et remariage un cumul possible ?

L’allocation veuvage fait partie des aides à la santé qui est versée au conjoint survivant. Plusieurs conditions sont à respecter, notamment le fait de ne pas se remarier. Mes Allocs vous explique en détail l’allocation veuvage et le remariage.

Peut-on bénéficier de l’allocation veuvage après un remariage ?

Non vous ne pourrez plus en bénéficier. En cas de remariage, de pacs ou de vie commune ou bien si vous ressources trimestrielles sont de l’ordre de 2 674,3875 €, dans ce cas vous ne percevrez plus les versements.

Le montant de l’ allocation veuvage qui est versé au conjoint survivant est supprimé dès que ce dernier a atteint 55 ans.  Par la suite il faudra faire une demande de pension de réversion. Son montant équivaut à 54 % de la retraite de base du conjoint décédé.

En plus de cela, vous devez informer le régime général de retraite ou bien la MSA en cas de changement de situation.

Qu’est-ce que l’allocation veuvage ?

L’ allocation veuvage est une aide financière mensuelle versée au conjoint survivant d un salarié qui ne peut pas prétendre à une pension de réversion. Fiscalement, l’allocation veuvage est un revenu pris en compte et taxé dans la catégorie des pensions.

Mes Allocs met à votre disposition son simulateur d’aides sociales. Vous pourrez estimer vos droits à l’allocation veuvage. Si vous êtes éligible, vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place et poser des questions à notre équipe d’expert.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’allocation veuvage, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Votre conjoint décédé doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant le décès.
• Votre conjoint doit avoir été affilié à la sécurité sociale
• Vous devez être être âgé de moins de 55 ans
• Vous devez résider en France (sauf situation exceptionnelle : renseignez-vous auprès de l’Assurance retraite, de la MSA ou bien de la caisse de retraite qui est concernée)
• Vous ne devez pas être en couple, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être remarié, vivre en concubinage avec une personne ou bien être liée à elle par le Pacs
• Vos ressources financières des trois mois civils précédant sa demande ne doivent pas excéder 2 674,3875 €, c’est-à-dire 891,4625 € par mois, soit un revenu qui reste bien en dessous du montant du Smic.

Comment en faire la demande ?

Pour faire une demande d’allocation veuvage, le conjoint survivant doit remplir le formulaire Cerfa n°12098*04, ou bien le 14954*01 si vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole.

Le formulaire comporte 4 pages, pour une prise en compte de votre demande vous devrez joindre au formulaire l’intégralité des pièces justificatives, notamment un justificatif de décès.

Les documents à joindre à votre demande d’allocation veuvage : 

Pour que vos droits à l’allocation veuvage soient étudiés vous devrez communiquer un dossier complet. En plus du formulaire Cerfa vous devrez joindre les données personnelles

• le certificat de décès du conjoint décédé
• les trois derniers bulletins de salaire si le défunt était salarié ou attestation URSSAF pour un travailleur indépendant
• les trois dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur
• les décomptes d’indemnités journalières du conjoint si ce dernier était en arrêt de maladie ou en congé de maternité
• le dernier avis de paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si le défunt était handicapé
• les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail
• une copie d’un justificatif d’identité
• le relevé d’identité bancaire (RIB)

Quel est le montant de l’allocation veuvage

Le montant auquel vous pouvez prétendre est de l’ordre de 54% de la pension de votre conjoint décédé.

Le montant de la pension d’invalidité peut atteindre une augmentation de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants à charge pendant au moins 9 ans avant les 16 ans de ces derniers.

Certaines ressources sont prises en compte pour déterminer le montant de vos droits. C’est notamment le cas de :

• de l’aide personnalisée au logement (APL),
• de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
• de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la retraite du combattant.
• des prestations familiales,
• des primes d’activité, du Revenu de solidarité active (RSA),

Ressources prise en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’allocation veuvage sont :

• Les revenus professionnels (salariés ou travailleur indépendant)
• Les avantages d’invalidité et de vieillesse
• Mais aussi les revenus des biens mobiliers et immobiliers et de ceux dont l’intéressé a fait donation
• Des ressources et des prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale, sous réserve de l’application des accords internationaux de sécurité sociale
• Les pensions de veuve de guerre
• Les capitaux décès
• L’allocation veuvage elle-même

Ressources exclues du calcul

Les ressources qui n’entrent pas dans le calcul de l’allocation veuvage sont notamment :

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation de logement
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Capital décès versé par le régime général ou par le régime agricole
• Revenu de solidarité active (RSA)
• Retraite du combattant
• Prestations familiales, d’assurance maladie ou d’assurance maternité

Combien de temps peut-on bénéficier de l’allocation veuvage ? 

L’allocation veuvage est une aide mensuelle qui est versée au conjoint survivant d’une personne salarié. Si vous étiez divorcé, vous ne pourrez pas en faire la demande au moment du décès de votre ex-conjoint.

Cette allocation est soumise à des conditions de ressources du conjoint survivant. Le montant de l’ allocation vous sera versé tous les mois, et ce pendant 2 ans maximum ou jusqu’à 55 ans si le conjoint survivant est âgé de 50 ans à la date du décès. Notez également que selon les ressources en euros par mois perçues, le montant peut être réduit en fonction des ressources. Pour plus d’informations, vous pouvez poser vos questions à un expert Mes Allocs !

Le début des versements de l’allocation veuvage dépend de la date à laquelle vous avez formulé votre demande : 

• Vous devez faire la demande dans les 12 mois suivants le décès de votre conjoint : l’allocation veuvage est versée au 1^er jour du mois au cours duquel le décès s’est produit
• Si la demande est faite au-delà des 12 mois suivants le décès : l’allocation veuvage est versée au 1^er jour du mois de la demande

En tant qu’assuré, vous pouvez donc percevoir l’allocation tant que : 

• Vous remplissez les conditions du dispositif
• Au maximum pendant 2 ans ou jusqu’à ses 55 ans s’il a 50 ans à la date du décès du conjoint

La pension de réversion 

Cette aide vous permet de bénéficier de 54 % (à peu près) de la retraite de votre conjoint, cela peut être considéré comme une retraite complémentaire. Pour en bénéficier vous devrez en faire la demande, cette prestation n’est pas automatiquement versée le mois du décès.

Pour être éligible à ce dispositif, vous devez avoir été marié (ou avoir divorcé) et certaines conditions d’âge et de ressources doivent être réunies.