De nombreux Français souffrent d’une perte d’autonomie en vieillissant. Heureusement, l’APA vous aide dans les frais engagés!
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation versée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette aide à la santé vous permet de vous aider dans vos dépenses nécessaires pour rester à votre domicile, ou à l’établissement médico-social dans lequel vous êtes hébergé.
Vous devez être âgé d’au moins 60 ans pour bénéficier de l’APA à domicile. Avant cet âge, vous pouvez bénéficier d’autres aides, comme l’Allocation Adultes Handicapés et l’Aide Supplémentaire d’Invalidité, en cas de perte d’autonomie ou de handicap.
Vous devez subir une perte d’autonomie : vous devez avoir besoin d’assistance pour effectuer des actes de la vie courante ou votre état de santé nécessite une surveillance permanente.
Votre perte d’autonomie se mesure à l’aide de la grille Aggir. Cette dernière établit plusieurs degré une perte d’autonomie, allant du Gir 1 (perte la plus forte) au Gir 6 (perte la plus faible d’autonomie).
Vous ne pouvez bénéficier de l’APA seulement si vous relevez des Gir 1, 2, 3 et 4.
Vous devez résider dans un des lieux suivants :
Vous devez également habiter en France, de manière stable et régulière (votre domicile principal est en France, et vous y êtes au moins 6 mois par an).
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) n’est pas cumulable avec certains revenus. Ces revenus non compatibles sont des prestations que vous êtes susceptible de percevoir si vous êtes en situation de perte d’autonomie :
De manière générale, vous devez vous procurer un dossier de demande d’APA auprès des services de votre département, de votre mairie, ou encore à un point d’information local dédié aux personnes âgées.
Vous devez alors constituer un dossier en remplissant le formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Vous devez ensuite renvoyer le dossier à l’adresse précisée sur le formulaire.
Heureusement, Mes-Allocs vous évite ce tracas administratif et s’occupe de toutes les démarches à votre place !
Une fois votre demande effectuée, un professionnel de l’Équipe Médico-Sociale (EMS) se déplace à votre domicile dans le but d’évaluer votre perte d’autonomie sur la base de la grille Aggir. Il évalue ainsi votre situation et vos besoins. La situation de vos proches aidants (famille, amis qui vous assistent au quotidien) peut également entrer dans son évaluation.
À l’issue de cette visite, si vous êtes considéré comme étant Gir 1, 2, 3 ou 4, le professionnel de l’EMS retourne vers vous avec un plan d’aide, qui peut inclure par exemple :
Le montant de l’APA pourra prendre en charge la totalité ou une partie des dépenses prévues au sein du plan d’aide.
Vous disposez à la réception de ce plan d’une période de 10 jours pour l’accepter ou demander des modifications.
Si au contraire, vous êtes classé comme Gir 5 ou Gir 6, vous ne pourrez bénéficier de l’APA à domicile. Vous pouvez alors demander une aide auprès de votre caisse de retraite, en justifiant que vous n’êtes éligible à l’APA.
La décision de l’attribution de l’APA revient à votre département. Elle vous parvient dans les deux mois après le dépôt de dossier. Si la décision met plus de deux mois à vous parvenir, un montant forfaitaire d’APA vous est versé en jusqu’à ce que cette dernière soit finalement rendue.
Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il vous est attribué un Groupe iso-ressources (Gir), et en fonction de celui-ci, vous pouvez bénéficier d’un certain montant forfaitaire. On retire ensuite à ce montant une participation financière qui varie selon vos ressources (plus elles sont importantes, plus le montant retiré est élevé).
Montant mensuel maximum selon votre Gir de rattachement :
Gir | Montant mensuel maximum |
Gir 1 | 1 914,04 € |
Gir 2 | 1 547,93 € |
Gir 3 | 1 118,61 € |
Gir 4 | 746,54 € |
Attention : si votre montant d’APA, une fois votre participation financière retirée, s’élève à moins de 34,56 €, elle ne vous sera pas versée.
Votre montant d’APA peut être majoré si votre proche aidant a besoin de répit, qu’il vous est indispensable et qu’il ne peut pas être remplacé par une tierce personne à titre non professionnel.
Le montant de cette majoration s’élève à 540,23 € par an.
Si ce proche aidant est hospitalisé, qu’il vous est également indispensable, et qu’il est qu’il n’est remplaçable par une personne qui n’est pas professionnelle de soin, votre montant d’APA peut également être modifié. La majoration s’élève alors à 1 073,30 € par hospitalisation du proche aidant.
L’APA est divisée en plusieurs catégories. Vous percevez :
Des exceptions sont possibles :
Le versement de votre APA à domicile peut être suspendu si :
En cas de paiement indu, vous avez l’obligation de rembourser le montant en question. Ce trop-perçu peut être récupéré selon deux méthodes :
Le trop-perçu d’un montant inférieur ou égal à 34,56 € n’est pas réclamé.
En cas de décès du bénéficiaire, l’Aide Personnalisée d’Autonomie, contrairement à la CPH, n’est pas récupérée par les organismes sociaux sur la succession, ni auprès d’un légataire, d’un donataire, ou d’un bénéficiaire de contrat d’assurance vie.
Votre montant d’Aide Personnalisée d’Autonomie est révisé de manière périodique, sur une période qui diffère selon votre situation. L’APA vous est versée sans limite durée, à condition que vous puissiez toujours en bénéficier.
Le délai de révision est fixé à la décision d’attribution.
Cependant, si votre situation vient à changer, vous pouvez initier la procédure de révision en envoyant une demande au service concerné de votre département. Ce changement de situation peut être effectué à votre demande (ou celle de votre représentant légal) ou à l’initiative des services de votre département.
Cette demande de révision peut être faite en urgence si la situation s’impose.
Vous avez le droit de contester toute décision concernant l’Aide Personnalisé d’Autonomie, que ce soit le montant qui vous est attribué, la diminution de ce dernier, le refus d’attribution ou la suspension de versement de l’APA.
Vous devez engager dans un premier temps un recours à l’amiable, nécessaire pour ensuite former un recours contentieux si l’issue du recours à l’amiable ne vous convient pas.
Si vous souhaitez contester une décision relative à votre APA, vous pouvez engager un recours amiable en saisissant les services départementaux par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.
Il est possible de faire appel à une décision rendue suite à un recours à l’amiable. Ce recours contentieux se déroule devant le tribunal administratif.
Vous devez déposer votre recours dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Vous pouvez enfin contester la décision du recours contentieux par un pourvoi devant le conseil d’État.
La question n’est pas négligeable ! Une APA remboursable, c’est ce que craignent une partie des 20% à 28% de personnes âgées éligibles à cette aide, mais qui ne réclament pas l’aide. La méconnaissance de l’APA et de ses conditions d’attribution peut ainsi être un obstacle pour les bénéficiaires potentiels.
L’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire, à la différence d’autres aides sociales. Vous n’avez donc pas à rembourser l’APA perçue par un de vos parents.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation versée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette aide à la santé vous permet de vous aider dans vos dépenses nécessaires pour rester à votre domicile, ou à l’établissement médico-social dans lequel vous êtes hébergé.
Il existe plusieurs paniers de conditions : Conditions d'invadilité, Conditions d’âge, Conditions de ressources et Conditions de résidence. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
De manière générale, vous devez vous procurer un dossier de demande d’APA auprès des services de votre département, de votre mairie, ou encore à un point d’information local dédié aux personnes âgées.Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à l'Aide Personnalisée d'Autonomie en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
L'APA est une allocation versée par le conseil départemental destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie.
Il faut : être âgé de 60 ans ou plus, résider en France de façon stable et régulière, être en perte d'autonomie, c'est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental
Le groupe ISO ressources (GIR) 4 comporte les personnes capables de se déplacer mais n'assurant plus leurs transferts c'est-à-dire le fait de s'asseoir, se lever ou se coucher. Les personnes nécessitent également de l'aide pour leur toilette, leur habillage et la préparation de leurs repas
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une aide à domicile au titre de l APA compte tenu de mes problèmes de santé
Mon epoux agé comme moi de 78 ans (gros problème cardiaques), je suis diabetique (sous insuline), j ai deux protheses de genoux qui m handicapent enormement, je marche peu et avec difficultés, je souffre d arthrose dorsale invalidante, et je dois consulter prochainement un neurologue pour des tremblements qui pourraient etre le signe d un debut de parkinson…..
Nous avons un revenu fiscal de 33 000€, nous sommes usufruitiers de notre domicile dont nous avons fait donation à notre fils il y a une dizaine d années
Avec mes remerciements, meilleures salutations
H Leindecker
Bonjour, votre éligibilité à l’APA est évaluée par la MDPH, qui va déterminer quel est votre niveau d’autonomie et d’invalidité grâce au système de la grille Aggir. Si vous êtes considérée comme étant en GIR 1 à 4 sur cette grille, l’APA pour vous être accordé. Il vous faut des certificats médicaux récents afin d’effectuer cette demande.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonsoir,
Pouvez vous m’indiquer si des pensions alimentaires versées à des enfants peuvent être déduites des ressources prises en compte pour le calcul du reste à charge de l’APA ?
Bien cordialement
Isabelle
Bonjour, si vos enfants sont toujours à votre charge, c’est à dire s’ils vivent toujours avec vous et/ou ne perçoivent pas d’allocations de la CAF, les pensions alimentaires qu’ils perçoivent devront en effet être prises en compte dans vos ressources.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,je perçois l’APA pour aide à domicile tout les mois il reste à ma charge des dépences sur ma facturation que j’ai du mal à payer puis- je avoir une aide par la CAF
merci
Bonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre. Je vous invite également à vous renseigner sur le Fonds de solidarité logement, qui peut vous aider à vous maintenir dans votre logement.
Bonjour,
Sous quel forme est attribué l’apa, merci de votre réponse.
CDLT. le 20 novembre 2021
Bonjour, l’APA est une allocation en espèce qui peut vous être directement versée, ou qui peut être versée à au service d’aide à domicile que vous employez.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer quel est le montant du plafond des revenus (placements) à ne pas dépasser pour bénéficier de l’APA.
Merci beaucoup.
Cordialement
Mme. PONZIO
Bonjour, la prestation de l’APA n’est pas soumise à condition de revenus, mais à votre perte d’autonomie. Toutefois, si vous percevez plus de 815,84€ mensuel, il vous sera affecter une participation progressive dans votre plan d’aide.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.