APA à domicile : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’APA est une allocation pour les personnes âgées en perte d’ autonomie ne pouvant plus faire certains actes simples du quotidien. Cette allocation peut vous être attribuée si vous avez choisi le maintien à domicile. Pour en bénéficier, votre taux d’incapacité est calculé en fonction d’une grille aggir. Mes Allocs vous explique tout sur l’APA à domicile.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Condition d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 60 ans pour bénéficier du montant du plan d’aide APA . Avant cet âge, vous pouvez bénéficier d’autres aides, comme l’Allocation Adultes Handicapés et l’Aide Supplémentaire d’Invalidité, en cas de perte d’autonomie ou de handicap. 

Condition de perte d’autonomie 

Vous devez subir une perte d’autonomie : vous devez avoir besoin d’assistance pour effectuer des actes de la vie courante ou votre état de santé nécessite une surveillance constante, et/ou une aide à domicile.

Votre perte d’autonomie se mesure à l’aide de la grille Aggir. Cette dernière établit plusieurs degré une perte d’autonomie, allant du Gir 1 (perte la plus forte) au Gir 6 (perte la plus faible d’autonomie).

Vous ne pouvez bénéficier de l’APA seulement si vous relevez des Gir 1, 2, 3 et 4.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’ APA à domicile est une aide affectée à la couverture des dépenses de toute nature (à l’exclusion des soins à caractère médical) figurant dans le plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale.

En fonction des ressources, une participation vous sera demandée.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de l’APA pour une durée illimitée. Les personnes suivantes peuvent en bénéficier :

• Les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant de façon régulière en France ou les personnes étrangères séjournant légalement en France.

• Les personnes en perte d’ autonomie en raison de leur état physique ou mental.

• Les personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie, classées en GIR de 1 à 4.

Méthode de calcul de l’ APA

3 éléments sont pris en compte pour calculer le montant de l’ APA :

• de vos revenus,
• du coût des aides prévues dans votre plan d’aide,
• de votre GIR.

À noter : L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, mais au-delà de 813,39 € de ressources mensuelles, vous devrez vous  acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide.

Quel est le montant de l’APA à domicile ?

Montant de l’APA à domicile

Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide diminué d’ une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissé à la charge de l’assuré et calculé en fonction de ses ressources. 

Le plan d’aide de l’APA est plafonné et le montant que vous allez percevoir ne peut pas dépasser le montant maximal qui est fixé par la grille Aggir.

Au 1^er janvier 2025, les montants maximaux des plans d’aide sont fixés à :

Comment faire une demande APA

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous avez plusieurs possibilités, à savoir :

• Vous adresser à l’assistante sociale de votre commune par le biais du CCAS.
• Retirer directement un dossier auprès des services du département ou sur leur site internet.
• Vous procurer un dossier de demande d’APA auprès du secrétariat de l’EHPAD de votre choix.

Dans votre dossier, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, si votre dossier est incomplet, vos droits ne pourront pas être examinés.

• La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour (si vous êtes étranger non européen).
• La photocopie de l’ avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous êtes propriétaire, la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.

Dès que votre dossier est complet, vous devrez l’envoyer au Conseil Départemental qui dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidant.

Niveaux des GIR

C’est à partir des GIR que sont déterminés les tarifs de dépendance.

Les 6 Groupes Iso-Ressources (GIR)

GIR 1 : Ce sont des personnes très dépendantes tant au niveau physique que psychologique et qui nécessitent une assistance permanente.

GIR 2 : Il s’agit de personnes âgées physiquement dépendantes mais tout à fait lucides, ou bien physiquement indépendantes mais déséquilibrées.

GIR 3 : Ces personnes sont lucides mais en partie dépendantes. Elles nécessitent une aide plusieurs fois par jour.

GIR 4 : Ces personnes âgées doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour les soins corporels (toilette, habillement) et les repas.

GIR 5 : Il s’agit de personnes âgées relativement autonomes qui doivent être assistées de façon ponctuelle pour les repas, le ménage ou la toilette.

GIR 6 : Ce sont des personnes qui sont autonomes pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.