L’ allocation personnalisée d’ autonomie APA est une allocation pour les personnes âgées dépendantes. Vous pouvez bénéficier de cette prise en charge que vous soyez en établissement ou bien à votre domicile. Une équipe médico-sociale est en charge d’évaluer votre perte d’autonomie. L’attribution est gérée par les conseils généraux de votre département. Mes Allocs vous explique avec quelles aides il est possible de cumuler l’APA.
L’Apa ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003) et a remplacé la Prestation spécifique dépendance (PSD).
L’APA est une aide attribuée par le président du conseil départemental destinée aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus en perte d’ autonomie.
L’APA est un droit universel, qui concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, quels que soit le montant de leurs revenus. L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins
Après l’enregistrement du dossier complet, le président du Conseil départemental dispose de 30 jours pour faire connaître au demandeur le montant de l’APA dont il pourra bénéficier, ainsi que celui de sa participation financière (ticket modérateur).
Le montant de vos droits à l’AP est calculé à partir du plan d’aide personnalisée évaluée par une équipe médico-sociale.
Selon votre degré de dépendance, établi par la grille de référence AGGIR, le montant du plan d’aide est plafonné. Notez que si votre degré de dépendance n’est pas très élevé (GIR 5, GIR6) vous ne pourrez pas bénéficier de l’ APA à domicile.
Pour estimer vos droits, vos revenus sont pris en compte, vous pourrez alors demander une participation qui sera plus ou moins importante.
Si vos revenus sont inférieurs à 810,96 euros, vous ne pourrez pas bénéficier de cette participation. Le montant de l’APA sera ainsi égal à la différence entre le plan d’aide et la participation financière à la charge de la personne en perte d’autonomie.
Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte dans le calcul. Le total est alors divisé par 1,7 pour calculer le montant maximum de l’APA auquel vous pourrez prétendre.
Ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu servant à déterminer la participation du bénéficiaire de l’APA diverses ressources. Il s’agit :
Pour faire votre demande d’ APA, vous devez retirer le dossier au centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche.
Une fois la demande envoyée, la personne âgée concernée est contactée par l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé.
Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement au domicile de la personne en vue d’étudier sa situation globale.
Un plan d’aide sera alors déterminé à partir de cette étude si la personne y est éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation dite « progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil.
Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement.
Que vous soyez hébergé en établissement ou bien à votre domicile, vous pouvez bénéficier de l’ APA du moment que vos besoins reste dans le cadre de la loi.
L’APA sert à financer toutes les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisé de la personne âgée. L’objectif de ce plan est de permettre au bénéficiaire de continuer à vivre à son domicile. Autrement dit, la proposition de l’équipe médico-sociale prend en compte les dépenses nécessaires au maintien à domicile. Parmi les prestations prises en charge, on trouve notamment :
Le montant de l’ APA en maison de retraite aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance.
Le montant maximum de son plan d'aide est de 1 010,86 €. Si l'APA est inférieure à 30,46 €, elle n'est pas versée.
Le montant de l'APA est égal au montant du plan d'aide diminué d'une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
En cas de trop-perçu, l'APA est remboursable, soit : par le biais d'une retenue sur le montant de l'APA des mois suivants (jusqu'à 20 % chaque mois), par un remboursement en un ou plusieurs paiements, si la personne âgée n'est plus bénéficiaire de l'APA.
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse à l'ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, etc.).
Le versement de l'APA n'est pas rétroactif. Les droits du bénéficiaire sont ouverts à la date du passage en commission (sauf cas d'urgence).
ll n'existe pas de dossier national pour la demande d'APA. Ce dossier propre à chaque département peut être retiré au conseil départemental, au CCAS (Centre communal d'action sociale ) ou à la mairie.
Bonjour
mon frère va intégrer prochainement un EHPAD. Mon frère ne paie pas d’impôts sur le revenu.
Par contre il dispose d’une assurance vie.
Dans le calcul du montant délivré par APA est-ce que cette assurance vie doit être prise en compte ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Bonjour, il faut en effet déclarer l’assurance vie lors de la demande d’APA.
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