L’APA est une allocation pour les personnes âgées qui vous aide à prendre en charge une partie du montant nécessaire pour vos actes médicaux. . Selon vos besoins, le plan d’ aide peut ne contenir que des aides techniques. Que vous soyez en établissement de santé ou bien à votre domicile, le montant du plan d’aide varie selon votre condition ainsi que de vos ressources.
Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il vous est attribué un Groupe iso-ressources (Gir), et en fonction de celui-ci, vous pouvez bénéficier d’un certain montant forfaitaire. On retire ensuite à ce montant une participation financière qui varie selon vos ressources. Plus elles sont importantes, plus le montant retiré est élevé, c’est ce que nous appelons ticket modérateur.
Montant mensuel maximum selon votre Gir de rattachement :
Gir | Montant mensuel maximum |
Gir 1 | 1 914,04 € |
Gir 2 | 1 547,93 € |
Gir 3 | 1 118,61 € |
Gir 4 | 746,54 € |
Attention : si votre montant d’APA, une fois votre participation financière retirée, s’élève à moins de 32,55 €, elle ne vous sera pas versée.
À noter : il y a trois tarifs dépendance dans une maison de retraite : le tarif le plus élevé est appliqué aux personnes les plus dépendantes (Gir 1 et 2)
Votre montant d’APA peut être majoré si votre proche aidant a besoin de répit. Qu’il vous est indispensable et qu’il ne peut pas être remplacé par une tierce personne à titre non professionnel.
Le montant de cette majoration s’élève à 540,23 € par an.
Si ce proche aidant est hospitalisé, qu’il vous est également indispensable, votre montant d’APA peut également être modifié. La majoration s’élève alors à 1 073,30 € par hospitalisation. du proche aidant.
L’Aide Personnalisée d’Autonomie est une aide pour les personnes âgées dépendantes. Elle leur permet de régler leurs frais liés à leur état de dépendance, et ayant besoin d’ aides techniques. Qu’elles restent à domicile ou qu’elles résident dans un établissement.
Dans le cas du maintien à domicile, l’APA doit impérativement servir aux dépenses prévues dans un “plan d’aide”. Établi par une Equipe Médico-sociale composée au moins d’un médecin et d’une assistante sociale.
Elle est versée directement à la personne dépendante ou à son tuteur, ou encore aux prestataires d’aide à domicile ou à l’établissement d’accueil (maison de retraite, unité de soins de longue durée…).
L’Aide Personnalisée d’Autonomie n’est pas imposable. Elle ne donne pas lieu à inscription d’hypothèque légale sur les propriétés. Elle n’est récupérable ni sur la succession ni sur la donation ou les biens éventuellement légués.
Pour prétendre à l’APA un certain nombre de conditions sont à respecter. Que ce soit des conditions liées à votre âgées ou bien à votre perte d’autonomie…Mes Allocs vous explique en détail.
Vous devez être âgé d’au moins 60 ans pour bénéficier de l’APA à domicile. Avant cet âge, vous pouvez bénéficier d’autres aides. Comme l’Allocation Adultes Handicapés et l’Aide Supplémentaire d’Invalidité, en cas de perte d’autonomie ou de handicap.
Vous devez subir une perte d’autonomie : vous devez avoir besoin d’assistance pour effectuer des actes de la vie courante ou votre état de santé nécessite une surveillance permanente.
Votre perte d’autonomie se mesure à l’aide de la grille Aggir. Cette dernière établit plusieurs degré une perte d’autonomie. Allant du Gir 1 (perte la plus forte) au Gir 6 (perte la plus faible d’autonomie).
Vous ne pouvez bénéficier de l’APA seulement si vous relevez des Gir 1, 2, 3 et 4.
Vous devez résider dans un des lieux suivants :
Vous devez également habiter en France, de manière stable et régulière. Votre domicile principal est en France, et vous y êtes au moins 6 mois par an.
L’Allocation Personnalisée d’ Autonomie APA n’est pas cumulable avec certains revenus. Ces revenus non compatibles sont des prestations que vous êtes susceptible de percevoir si vous êtes en situation de perte d’autonomie :
Pour que votre dossier soit complet puis pris en charge, vous devez communiquer les pièces suivantes :
• La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour (si vous êtes étranger non européen).
• La photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Et si vous êtes propriétaire, la photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.
À noter : Une fois le dossier complet déposé, le Conseil Départemental dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidants.
L’APA est divisée en plusieurs catégories. Vous percevez :
Des exceptions sont possibles :
Le versement de votre APA à domicile peut être suspendu si :
En cas de paiement indu, vous avez l’obligation de rembourser le montant en question. Ce trop-perçu peut être récupéré selon deux méthodes :
Le trop-perçu d’un montant inférieur ou égal à 34,56 € n’est pas réclamé.
En cas de décès du bénéficiaire, l’Aide Personnalisée d’Autonomie, contrairement à la CPH, n’est pas récupérée par les organismes sociaux sur la succession. Ni auprès d’un légataire, d’un donataire, ou d’un bénéficiaire de contrat d’assurance vie.
Votre montant d’Aide Personnalisée d’Autonomie est révisé de manière périodique, sur une période qui diffère selon votre situation. L’APA vous est versée sans limite durée, à condition que vous puissiez toujours en bénéficier.
Le délai de révision est fixé à la décision d’attribution.
Cependant, si votre situation vient à changer, vous pouvez initier la procédure de révision en envoyant une demande au service concerné. Ce changement de situation peut être effectué à votre demande. Ou celle de votre représentant légal, ou à l’initiative des services de votre département.
Cette demande de révision peut être faite en urgence si la situation s’impose.
En cas d'urgence sociale ou médicale, l'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande. Le montant de l'APA est alors fixé à 50 % de l'allocation maximale attribuée en GIR 1.
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse à l'ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, etc.).
En cas de trop-perçu, l'APA est remboursable, soit : par le biais d'une retenue sur le montant de l'APA des mois suivants (jusqu'à 20 % chaque mois), par un remboursement en un ou plusieurs paiements, si la personne âgée n'est plus bénéficiaire de l'APA.
Après décès du bénéficiaire, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire ou d'un donataire
L'APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses figurant dans le plan d'aide. Le montant de l'APA à domicile est égal au montant du plan d'aide diminué d'une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
L'APA est une allocation versée par le conseil départemental destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Il n'y a pas de condition de revenu pour bénéficier de l'APA mais le montant attribué dépend du niveau de revenus.