Complémentaire santé solidaire (C2S) : conditions, cotisations, démarches

Les aides santé sont nombreuses en France. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ou ACS) ont fusionné le 1^er novembre 2019 pour donner naissance à la Complémentaire santé solidaire (C2S). Cette aide assiste les personnes au revenu modeste pour le paiement de leurs frais de santé. Dans cet article, on vous dit tout de la C2S.

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (C2S) ?

Définition de la complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire (C2S) est un dispositif public français qui vise à faciliter l’accès aux soins des personnes de ressources modestes.

La C2S prend en charge tout ou une partie des dépenses de santé en complément de l’Assurance Maladie. Ce qui permet de réduire le reste à charge pour les bénéficiaires.

Depuis sa création le 1ᵉʳ novembre 2019, la C2S a remplacé les anciens dispositifs (la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS)).

Le passage de la CMU-C à la C2S

Avant novembre 2019, la CMU-C offrait une couverture santé gratuite aux personnes aux revenus modestes.

Avec l’introduction de la C2S, les modalités d’éligibilité et les niveaux de prise en charge ont été réajustés pour mieux correspondre aux besoins actuels.

La transition de la CMU-C vers la C2S a permis d’harmoniser les aides et d’améliorer la prise en charge des soins pour les assurés sociaux à faibles revenus.

Les conditions d’éligibilité à la C2S

L’éligibilité à la C2S dépend surtout des ressources du foyer et de sa composition.

Les plafonds de ressources sont réévalués chaque année pour s’adapter au coût de la vie. Ces montants peuvent varier en fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge. On ne peut demander qu’une seule fois par foyer la Complémentaire santé solidaire mais notez que le foyer dans son ensemble en bénéficie.

Les ressources de votre foyer pendant l’année (les 12 mois) avant votre demande conditionnent votre accès à la Complémentaire santé solidaire. Les ressources à déclarer sont les suivantes :

• Les revenus perçus par les membres composant le foyer: salaires nets imposables, retraite
• Les revenus non salariés touchés l’année fiscale précédente
• Les pensions de rentes et de veuvage
• Certaines aides financières comme les allocations
• Les pensions alimentaires
• La vente d’objets, les gains au jeu
• Les allocations familiales
• Les indemnités journalières
• Les allocations Pôle emploi
• L’allocation aux adultes handicapés ou AAH
• L’allocation de solidarité spécifique ou ASS
• Les revenus de patrimoine
• Les produits de placements
• L’allocation d’aide personnalisée au logement ou APL

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources en France métropolitaine varient de ceux qui sont appliqués dans les DOM.

Les plafonds de ressources dans les départements d’Outre-mer

Par exemple, pour la période du 1ᵉʳ avril 2024 au 31 mars 2025, les plafonds mensuels sont fixés à 847 € pour une personne seule et 1 271 € pour un couple.

De plus, vous devez résider de manière effective et stable en France.

Cas des demandeurs bénéficiant du RSA

Dans le cas où vous bénéficiez du du revenu de solidarité active ou RSA, vous et les membres composant votre foyer pouvez jouir de la Complémentaire santé solidaire sans contribution financière.

De plus, dans ce cas, il est inutile de déclarer vos ressources.

Mais vous devez en revanche remplir les rubriques suivantes avant d’envoyer le formulaire de demande à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez:

• Les renseignements requis sur la composition de votre foyer
• La section “choix de l’organisme complémentaire”

Combien coûte la complémentaire santé solidaire ?

Le coût de la C2S est modulé en fonction des ressources et de la composition du foyer. La complémentaire santé solidaire est soit gratuite soit payante (1 € par jour maximum).

Pour les foyers dont les ressources sont inférieures aux plafonds, la C2S est gratuite.

Pour ceux dont les ressources se situent au-dessus de ces plafonds, une participation financière d’1 € par jour est requise.

Montant de la contribution financière mensuelle

Par exemple: pour un foyer comprenant deux membres de 65 et 75 ans, la contribution financière mensuelle est de 55 euros (c’est-à-dire 30 euros pour la personne âgée de 75 ans et 25 euros pour celle qui a 65 ans).

Comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire en 2025 ?

La procédure pour faire une demande de C2S

Depuis 2025, la demande de C2S peut être effectuée de deux manières.

Elle peut se faire en ligne via le site officiel de l’Assurance Maladie. Ou alors, il est possible de remplir un formulaire papier à envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

La procédure en ligne est plus rapide et elle permet un suivi en temps réel de l’état d’avancement de la demande.

Les documents nécessaires pour l’inscription

Pour constituer un dossier de demande de C2S, les pièces suivantes sont requises :

• Des justificatifs d’identité : carte nationale d’identité, passeport
• Des justificatifs de domicile : avis de taxe d’habitation, avis de taxe foncière, facture récente d’électricité ou quittance de loyer par exemple
• Des justificatifs de ressources : bulletins de salaire, avis d’imposition, attestations de France Travail, avis d’imposition ou un avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR)
• Des justificatifs de situation familiale : livret de famille, acte de mariage

Quelle est la durée de la complémentaire santé solidaire ?

La C2S est attribuée pour une durée d’un an.

Pour continuer d’en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande de renouvellement 2 à 4 mois avant l’expiration du droit.

Nous vous conseillons de respecter ces délais pour éviter toute interruption de la couverture.

Quels sont les avantages de la complémentaire santé solidaire ?

La prise en charge des dépenses de santé

La C2S offre une prise en charge complète ou partielle des dépenses de santé selon les ressources du foyer.

Elle couvre les soins courants, les soins hospitaliers et l’ensemble des prescriptions (médicaments, analyses).

De plus, elle prend en charge la franchise médicale qui s’applique normalement à certains frais médicaux comme les 1 € pour l’achat d’une boîte de médicaments, les 1 € par acte paramédical et les 4 € par transport sanitaire.

Les soins couverts par la C2S

La C2S couvre une large gamme de soins qui sont les suivants :

• Les consultations médicales : médecins généralistes et spécialistes
• Les actes paramédicaux : infirmiers, kinésithérapeutes par exemple
• Les soins hospitaliers
• Les médicaments prescrits : pris en charge selon les tarifs de la Sécurité sociale
• Les analyses et examens médicaux : laboratoires, radiographies