La Complémentaire Santé solidaire fait partie des nombreuses aides santé proposées par l’Etat. Le dispositif C2S est identique au dispositif qu’était la CMU-C. Si vous souhaitez faire votre demande C2S en ligne mais que vous ne savez pas comment faire ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous aidons.
La demande en ligne offre plusieurs avantages :
Pour effectuer une demande en ligne, vous devez remplir les critères suivants :
Vous pouvez faire une demande de Complémentaire santé solidaire en ligne seulement si votre situation le permet.
En effet, il y a quelques situations qui ne permettent pas de faire la demande en ligne. En voici une liste:
Vous pouvez donc noter que si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous sera impossible d’effectuer une demande de C2S en ligne.
En effet, vous devrez faire une demande papier et l’envoyer par la poste à votre caisse primaire d’assurance maladie CPAM.
Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de formuler plusieurs demandes de C2S pour vous et votre famille. Une demande suffit en effet pour tous les membres de votre foyer.
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
En cas de difficultés techniques lors de la soumission en ligne, il est recommandé de :
Avant de commencer votre demande, vous devez rassembler les documents suivants :
Attention : les justificatifs à fournir en ligne doivent être au format PDF (le poids de chaque document doit être de 200 ko au maximum).
Après la soumission de votre demande C2S en ligne, nous vous conseillons de :
Pour assurer le succès de votre demande, nous vous conseillons de :
Si l’accès à Internet ou la création d’un compte ameli pose problème, vous pouvez faire votre demande :
Les 3 premières pages du formulaires vous donne les informations nécessaires concernant les revenus que vous devez déclarer. Elle comprennent également une notice vous expliquant la marche à suivre.
À noter : ces pages vous informent des retombées en cas de fausse déclaration.
Vous pouvez ensuite valider le formulaire en certifiant sur l’honneur que les informations fournies sont sincères. N’oubliez pas de dater et de signer.
Quand le formulaire est rempli et les copies des pièces justificatives fournies, veuillez envoyer votre dossier de demande à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Il faut adresser une nouvelles demande à votre CPAM avec les pièces justificatives nécessaires. Notez que la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour donner la CSS en 2019.
3 conditions pour bénéficier de la CMU-C: être résident en France, avoir des revenus inférieurs au plafond CMU-C, être en situation régulière. Notez que la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour donner la CSS en 2019.
Il est possible de faire une demande de CMU-C en ligne ou via un formulaire à envoyer à sa CPAM: quelques documents justificatifs sont à joindre au dossier. Notez que la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour donner la CSS en 2019.
Il est possible d'obtenir la CMU-C si on est bénéficiaire du RSA. Il suffit de l'indiquer au moment de faire sa demande de CMU-C et de fournir les justificatifs adéquats. Notez que la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour donner la CSS en 2019.
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU (couverture maladie universelle) a été remplacée par la PUMA. Toutefois, son principe reste le même : elle est octroyée aux personnes bénéficiant de faibles ressources qui ne sont pas couvertes par l'Assurance maladie. Quant à la CMU-C, elle fonctionne comme une mutuelle.
Si vos ressources dépassent de moins de 35 % le plafond d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
L'article 63 de la loi permet aux jeunes âgés de 18 à 24 ans de bénéficier d'un droit personnel à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), dès le début de leur prise d'indépendance, sans attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents.
La CMU-C offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.