Quelles conditions pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ?

La complémentaire santé solidaire (C2S) est une aide pour payer vos dépenses de santé. Ainsi, elle fait partie des aides santé. Vous y avez droit si vos ressources sont modestes. La complémentaire santé solidaire nécessite plusieurs conditions. Dans cet article, nous vous aidons à savoir si vous remplissez les conditions de la C2S.

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ?

La C2S est accessible à toute personne résidant en France de manière stable et régulière sans condition d’âge.

Les principaux critères d’éligibilité concernent la résidence et les ressources.

Les conditions liées aux ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C)

Le plafond de ressources pour accéder à la C2S

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la C2S ont été réajustés pour l’année 2025.

Selon la composition du foyer, les plafonds annuels sont les suivants :

• 1 personne : jusqu’à 10 166 € pour une C2S gratuite ; entre 10 167 € et 13 724 € pour une C2S avec participation financière
• 2 personnes : jusqu’à 15 249 € pour une C2S gratuite ; entre 15 250 € et 20 586 € pour une C2S avec participation financière
• 3 personnes : jusqu’à 18 298 € pour une C2S gratuite ; entre 18 299 € et 24 703 € pour une C2S avec participation financière
• 4 personnes : jusqu’à 21 348 € pour une C2S gratuite ; entre 21 349 € et 28 820 € pour une C2S avec participation financière
• Au-delà de 4 personnes : ajouter 4 066 € par personne supplémentaire pour la C2S gratuite ; ajouter 5 490 € par personne supplémentaire pour la C2S avec participation financière

Les ressources de l’ensemble de votre foyer perçues durant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande.

Les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en 2025 pour la percevoir sont les suivants :

De plus, il y a aussi une condition d’âge. La cotisation varie suivant l’âge comme le tableau suivant :

Les revenus pris en compte dans le calcul de l’éligibilité

Pour déterminer l’éligibilité à la C2S, l’Assurance Maladie prend en compte l’ensemble des ressources du foyer. Ces ressources incluent donc les suivants :

• Les salaires et tous revenus d’activité professionnelle
• Les allocations chômage
• Les pensions de retraite
• Les prestations sociales
• Les autres revenus : revenus fonciers, revenus du capital, etc.

Les conditions spécifiques pour les personnes en situation particulière

C2S pour les retraités et les personnes âgées

Les retraités peuvent bénéficier de la C2S sous réserve de respecter les plafonds de ressources mentionnés précédemment. Vous pouvez bénéficier de la C2S si vous n’avez pas exercé d’activité professionnelle au cours des 3 mois qui précèdent votre demande.

De plus, la C2S offre aux personnes âgées une couverture santé complète, sans avance de frais, pour l’ensemble des soins nécessaires.

C2S et personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent aussi accéder à la C2S à condition de respecter les plafonds de ressources.

Cette couverture permet une prise en charge adaptée des soins liés au handicap incluant les actes médicaux spécifiques et les équipements nécessaires.

C2S pour les travailleurs précaires et les chômeurs

Les travailleurs précaires comme les travailleurs intérimaires ou saisonniers et les personnes en recherche d’emploi peuvent prétendre à la C2S si leurs ressources sont inférieures aux plafonds établis.

Il est important de déclarer l’ensemble des périodes d’emploi et de chômage pour une évaluation précise des droits.

Quelles sont les conditions administratives pour demander la complémentaire santé solidaire ?

Les démarches à effectuer pour déposer une demande de C2S

La demande de C2S peut être effectuée en ligne sur le site de l’Assurance Maladie ou en remplissant un formulaire papier à envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

La procédure en ligne est bien plus rapide qu’une procédure papier. De plus, la procédure en ligne permet un suivi en temps réel de l’état d’avancement de la demande.

Les pièces justificatives nécessaires pour la demande

Pour monter votre dossier de demande de C2S, les pièces suivantes sont demandées :

• Une carte nationale d’identité ou un passeport
• Des justificatifs de domicile
• Tous les justificatifs de ressources possibles (bulletins de salaire, avis d’imposition)
• Un livret de famille ou actes de mariage et de naissance

Nous vous recommandons de consulter la liste complète des documents requis sur le site officiel de l’Assurance Maladie ou de contacter votre CPAM pour vous assurer de la complétude du dossier.

Les délais de traitement et la notification de l’éligibilité

Une fois la demande déposée, le délai de traitement est de 2 mois.

La CPAM notifie par courrier la décision d’éligibilité à la C2S.

En cas de refus, une explication détaillée des raisons de cette décision sera fournie et il sera possible de faire un recours.

Si la demande est acceptée, l’assuré reçoit son attestation de droits à la C2S qui permet de bénéficier immédiatement de la couverture santé.

Quelles conditions à respecter pour le renouvellement de la complémentaire santé solidaire ?

Quand et comment renouveler sa C2S ?

La C2S est attribuée seulement pour une durée d’un an.

Le renouvellement doit être effectué dans les 4 mois précédant la fin de la période de couverture. Mais nous vous conseillons de commencer les démarches 2 à 3 mois avant l’échéance pour éviter toute interruption de la couverture.

Le renouvellement se fait en ligne via le compte Ameli ou bien via un formulaire papier envoyé à la CPAM. C’est le même processus que pour la demande initiale. Si les ressources n’ont pas changé et que la situation reste identique, le renouvellement peut être automatique dans certains cas.

Les mises à jour des informations de ressources

Lors du renouvellement, vous vous devez de mettre à jour les informations concernant vos ressources.

Si les revenus de votre foyer ont évolué, vous devez le signaler à la CPAM pour éviter une erreur dans le calcul des droits.

La mise à jour régulière permet de s’assurer que le bénéficiaire continue de répondre aux critères d’éligibilité.

Les conséquences d’un non-renouvellement de la C2S

Si la demande de renouvellement n’est pas effectuée dans les délais impartis, la couverture de la C2S peut être suspendue.

Ce qui signifie que le bénéficiaire devra assumer l’intégralité de ses frais de santé jusqu’à ce qu’un nouveau dossier soit validé et que la couverture soit rétablie.