La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) fait partie des aides santé. Plus précisément, c’est un dispositif qui a été mis en place pour aider les personnes à faibles ressources à bénéficier d’une couverture santé complète et gratuite ou à faible coût. Dans cet article, nous vous aidons à faire une simulation de CSS (ex CMUC-C) !
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les personnes à faibles ressources à bénéficier d’une couverture santé complète et gratuite ou à faible coût.
Ce programme est né en 2019 d’une fusion de deux précédents dispositifs :
Le but principal de la CSS est de réduire les inégalités d’accès aux soins de santé courants (consultations médicales, médicaments, hospitalisation, etc.). Ce qui permet d’éviter que les frais de santé ne soient un frein pour accéder aux soins nécessaires. Les bénéficiaires de la CSS peuvent ainsi se concentrer sur leur santé sans craindre de devoir assumer des frais imprévus.
L’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) repose sur plusieurs critères.
Pour bénéficier de la CSS, vous devez résider de manière stable et régulière en France. Ce qui inclut les citoyens français et les étrangers résidant légalement dans le pays.
Mais attention, les résidents étrangers doivent justifier de leur régularité de séjour (c’est-à-dire qu’ils doivent être en situation régulière sur le territoire français).
Ensuite, si votre RFR est inférieur à un seuil déterminé, vous pouvez prétendre à la CSS. Ce seuil varie en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer.
Par exemple, pour un célibataire sans enfant, le plafond de ressources est plus bas que pour une famille de quatre personnes.
Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel Complémentaire santé solidaire sans participation financière | Plafond annuel Complémentaire santé solidaire avec participation financière |
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1 personnes | 10 166 € | 13 724 € |
2 personnes | 15 249 € | 20 586 € |
3 personnes | 18 298 € | 24 703 € |
4 personnes | 21 348 € | 28 820 € |
Au-delà de 4 personnes | + 4 066 € par personne supplémentaire | + 5 490 € par personne supplémentaire |
Il existe deux formes de CSS :
Les foyers dont les ressources sont très faibles peuvent prétendre à la CSS gratuite et ceux dont les revenus sont légèrement plus élevés devront payer une petite contribution mensuelle (qui reste bien inférieure au coût d’une complémentaire santé classique).
La CSS peut avoir un impact significatif sur le budget d’un ménage. En simulant cette contribution, vous pouvez anticiper vos obligations financières et ajuster vos dépenses en conséquence.
La simulation permet d’obtenir une estimation rapide de votre CSS en tenant compte de vos revenus et de la composition de votre foyer.
En effectuant une simulation avant de faire une demande officielle, vous vous évitez des démarches inutiles si les critères de ressources ne sont pas remplis.
La simulation vous donne une estimation des droits qui vous permettent d’agir plus sereinement et de vous préparer à la suite du processus.
En plus d’estimer les droits à la CSS, la simulation permet aussi de mieux planifier vos finances. En connaissant précisément vos droits à la couverture santé, vous pouvez anticiper vos futures dépenses de santé.
Par exemple, si vous êtes éligible à la version gratuite de la CSS, vous n’aurez aucune charge à prévoir pour vos soins de santé de base. En revanche, si vous avez droit à la version avec participation, il sera important de prévoir un petit montant mensuel.
Grâce à notre simulateur, vous pourrez donc :
Pour réaliser une simulation CSS, vous pouvez rester sur notre site Mes Allocs !
En effet, notre simulateur vous permet de vérifier si vous êtes éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire.
Notre simulateur est fiable, rapide et efficace. Il ne vous faudra que quelques minutes pour l’utiliser et obtenir vos résultats. De plus, nos conseillers sont à votre disposition si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une aide supplémentaire.
Lorsque vous effectuez votre simulation, vous devrez fournir un certain nombre d’informations.
Ces informations sont nécessaires pour déterminer votre éligibilité à la CSS et ce sont les suivantes :
Avant de commencer votre simulation, nous vous conseillons de vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main.
Ces documents sont les suivants :
Avoir vos documents à disposition rendra la simulation plus rapide et plus précise. De plus, vous serez mieux préparé pour la demande officielle de la CSS une fois que vous aurez effectué la simulation.
Une fois que vous avez réalisé votre simulation CSS et obtenu les résultats, nous vous conseillons de faire votre demande de CSS (ex CMU-C).
En effet, si la simulation montre que vous êtes éligible à la CSS, la prochaine étape consiste à faire une demande officielle. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l’Assurance Maladie ou via votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous devrez y fournir les justificatifs nécessaires et attendre la validation de votre dossier.
Si votre situation change (augmentation des revenus, modification de la composition du foyer), vous devez en informer immédiatement la CPAM pour ajuster votre couverture. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions ou la perte de votre droit à la CSS.
Leur participation financière CSS sera calculée de la façon suivante : 8,70 euros + 10,50 euros soit 19,20 euros par mois ou bien 230,40 euros par an (soit 12 fois 19,20 euros).
Montant des plafonds Complémentaire santé solidaire au 01/04/2024. En 2024, le plafond de la Complémentaire santé solidaire est de 847€ par mois pour une personne seule et de 1 271€ pour un couple. Pour la CSS avec participation financière, il s'élève à 1 144€ pour le premier cas, et de 1 715€ pour le deuxième.
La Complémentaire santé solidaire offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie, ainsi que des forfaits de prise en charge spécifiques pour les soins dentaires, l'optique, les audioprothèses.
Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite.
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire.
En effet, sa reconduction n'est pas automatique et dépend de l'évolution de votre situation.