Qu’est ce qu’un abus de faiblesse et comment s’en protéger ?

L’abus de faiblesse est une infraction prévue par la loi pour protéger les individus vulnérables contre toute forme d’exploitation de leur état de fragilité. Cela se manifeste lorsqu’une personne profite de la vulnérabilité physique, psychologique, ou économique d’autrui pour obtenir un avantage indu ou pour lui faire souscrire des actes contraires à ses intérêts. Il est crucial de comprendre cette notion, de savoir comment s’en prémunir et quelles sont les aides mises en place.

Définition et caractéristiques de l’abus de faiblesse

Explication de l’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse désigne l’exploitation par une personne de la vulnérabilité physique, psychologique ou économique d’autrui pour en tirer un avantage indu ou l’inciter à des actes préjudiciables à ses intérêts.

L’abus de faiblesse se produit lorsqu’une personne tire profit de la vulnérabilité d’une autre pour l’inciter à agir à l’encontre de ses intérêts.

L’auteur de cette infraction est conscient de l’état de fragilité et du manque de connaissances de sa victime.

La vulnérabilité peut découler de divers facteurs tels que l’âge, la santé, ou un handicap physique ou mental.

Parmi les victimes potentielles figurent notamment les mineurs, les personnes âgées, handicapées, ou encore les femmes enceintes.

L’auteur de ces agissements peut aussi exercer une pression significative et récurrente afin de manipuler la victime et altérer son jugement.

Exemples d’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse peut se manifester de différentes manières :

1. Le démarchage commercial, notamment à domicile ou par téléphone, où le vendeur profite de la vulnérabilité de la personne. Cela peut aussi inclure des transactions réalisées dans des endroits inappropriés à la vente, comme des parkings ou des hôtels.
2. Des ventes à des prix très bas ou pour des biens inutiles, telles que des souscriptions d’abonnements internet pour des personnes sans ordinateur.
3. Des transactions effectuées dans l’urgence, privant ainsi la victime du temps nécessaire pour obtenir un devis, comme dans le cas de serrures bloquées, pannes de voiture ou de chauffage.
4. Des pressions psychologiques exercées sur une personne sous l’emprise d’une secte, de mouvements sectaires ou d’un tiers, les poussant à agir contre leurs intérêts.
5. Des sommes d’argent importantes et inhabituelles transférées ou retirées par des personnes particulièrement vulnérables, ainsi que des procurations injustifiées, principalement des procurations bancaires.
6. L’abstention d’agir, par exemple, inciter une personne à ne pas refuser une succession déficitaire.

Quels sont les conditions concernant la victime de l’abus de faiblesse ?

Éléments constitutifs de l’infraction

L’abus de faiblesse implique l’existence d’une situation de faiblesse chez la victime, une influence ou une exploitation de cette faiblesse par un tiers pour obtenir un avantage indu ou induire la victime à agir contre ses intérêts.

Les conditions concernant la victime de l’abus de faiblesse

La victime, en raison de sa fragilité, n’a pas conscience de l’étendue de son engagement ni des répercussions de ses actions. Cette vulnérabilité peut découler des éléments suivants :

• Âge : par exemple, une personne âgée qui ne saisit pas les implications financières de ses décisions ou un mineur concluant un contrat sans capacité juridique.
• Handicap physique ou mental, maladie : une déficience physique ou intellectuelle qui restreint la capacité de discernement.
• État émotionnel fragile : un état dépressif durable ou temporaire, une situation économique difficile, un isolement social ou une séparation peuvent affecter la capacité à prendre des décisions rationnelles.
• Barrière linguistique : une méconnaissance de la langue peut entraîner une incompréhension de la valeur monétaire, par exemple.
• Niveau d’éducation limité : un faible niveau d’instruction peut restreindre la compréhension des implications et des risques liés à certaines actions.

Les actions dont dispose la victime d’abus de faiblesse

Si vous êtes une victime, vous avez plusieurs options :

Vous pouvez chercher une résolution amiable du contrat. Si cette tentative n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir la résolution judiciaire du contrat ainsi que des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi. Vous avez également la possibilité de porter plainte au pénal. Cela peut entraîner une condamnation de l’auteur des faits et une compensation pour votre préjudice.