Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez très sûrement bénéficier de la Complémentaire santé solidaire proposée par votre CPAM. En plus de cette aide, si une situation vous est rendue difficile par votre état de santé, d’autres aides adaptées à votre situation sont possibles. Dans cet article, nous vous présenterons la marche à suivre pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, sans oublier d’évoquer pour vous l’ensemble des autres aides financières existantes.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme local du régime général.
Elle rembourse notamment :
Depuis sa création en 1945, elle est le coeur du système de couverture maladie en France et comprend quatre régimes, organisés eux-mêmes en branches autonomes.
Par exemple, lors d’une visite chez un professionnel de santé, vous présentez votre Carte Vitale qui télétransmet directement votre visite à la Sécurité Sociale. L’Assurance Maladie vous rembourse une partie du tarif de convention, et le ticket modérateur est transmis à votre complémentaire santé si vous en avez une.
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, qui vous aide à faire face aux dépenses liées à la santé et peut couvrir l’ensemble de votre foyer.
Cette aide financière vous permet de ne pas payer :
Dans la plupart des cas, vous ne devrez pas régler vos frais de prothèses auditives ou dentaires, vos lunettes et vos dispositifs médicaux.
Selon vos ressources :
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous devez :
Vous devez savoir que cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois par foyer.
L’ensemble d’un foyer se compose :
Cependant, une demande individuelle est possible dans certains cas particuliers, comme pour les étudiants isolés, les conjoints séparés ou les mineurs de plus de seize ans ayant rompu leurs liens familiaux.
La Complémentaire santé solidaire ne s’applique pas à Mayotte, Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le droit à cette aide financière dépend des ressources de l’ensemble du foyer durant les douze derniers mois précédant votre demande.
Les ressources comprennent :
Voici en tableau les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2025 :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel Complémentaire santé solidaire sans participation financière | Plafond annuel Complémentaire santé solidaire avec participation financière |
1 | 10 166 € | 13 724 € |
2 | 15 249 € | 20 586 € |
3 | 18 298 € | 24 703 € |
4 | 21 348 € | 28 820 € |
Au-delà de 4 | + 4 066 € par personne supplémentaire | + 5 490 € par personne supplémentaire |
Si vous percevez le RSA, vous et les membres de votre foyer avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.
Si vos ressources dépassent le plafond annuel sans participation, vous devrez payer chaque mois une somme inférieure à 1 € par jour et par personne.
Ce montant est calculé selon l’âge de chacun des membres du foyer demandeur.
Voici en tableau la participation financière selon l’âge de l’assuré :
Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire | Montant mensuel de la participation financière |
29 ans et moins | 8 € |
De 30 à 49 ans | 14 € |
De 50 à 59 ans | 21 € |
De 60 à 69 ans | 25 € |
70 ans et plus | 30 € |
Avec les avancées technologiques, vous pouvez effectuer votre demande de Complémentaire santé solidaire directement via Internet.
Dans la rubrique “démarches” de votre compte Ameli, vous trouverez le formulaire de demande.
Il vous faudra alors :
À la fin de la demande, vous recevrez un accusé de réception électronique.
À réception du dossier complet, votre CPAM étudie votre demande dans un délai de deux mois et vous informe de sa décision. Votre attestation de droits sera ensuite disponible dans votre compte ameli.
En cas d’erreur, si celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois, vous pourrez la rectifier.
Pour éviter une rupture de vos droits, pensez bien à effectuer une demande de renouvellement au plus tard deux mois avant la fin de vos droits, car le renouvellement n’est pas automatique.
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière ponctuelle, grâce à l’action sanitaire et sociale de l’Assurance Maladie.
Cette aide sociale est versée en complément des prestations “habituelles”, comme :
Chaque CPAM dispose d’un budget spécifiquement dédié à la distribution de ces “prestations supplémentaires” ou “secours exceptionnels”.
L’action sanitaire et sociale intervient notamment dans :
Si vous avez des frais d’optique trop élevés, un déséquilibre dans votre budget à cause d’une baisse de salaire engendrée par un accident du travail, ou encore que vous êtes en situation de réinsertion professionnelle durant un arrêt de travail, vous pouvez bénéficier de l’action sanitaire et sociale.
Selon son budget d’action sanitaire et sociale, ainsi que le contexte local, votre CPAM peut vous accorder des aides financières dans d’autres situations. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre Assurance Maladie.
Pour demander une de ces aides financières, vous devrez constituer un dossier de demande et l’adresser à votre CPAM.
Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et vous avertira de sa décision. Comme ces aides sont facultatives, leurs refus ne peut être contesté.
Si votre dossier est accepté, les aides vous seront versées soit à vous-même, soit directement au tiers (association d’aides à domicile, organisme complémentaire, professionnel de santé, etc.) afin de vous prévenir de avance de frais.
Pour en savoir plus sur les aides versées par votre CPAM et les documents à fournir pour votre dossier de demande, contactez votre CPAM.
En cas de besoin d’accompagnement lors de vos démarches, nos experts Mes-Allocs sont disponibles du lundi au vendredi, de 10h à 19h. Contactez-les par téléphone au 01.84.80.37.31.
En cas de longue maladie, les patients souffrants de ces maladies ont droit à une prise en charge à 100 % de leurs soins et traitements liés à leur pathologie. Si la maladie est d'origine professionnelle, le salarié peut prétendre à bénéficier d'une rente d'incapacité permanente.
Pour obtenir une aide financière d'urgence, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) attribue des petits crédits d’urgence qui permettent de faire face aux factures les plus pressantes. Ce prêt complète d’autres dispositifs d’aide, en attendant un retour à la normale.
Vous pouvez demander des aides financières à un certain nombre d'organismes, à commencer par votre CAF ou MSA qui accordent la grande majorité de ces aides. Vous pouvez également solliciter votre CPAM, entreprise, des banques ou organismes de crédit selon votre besoin.
Les personnes souffrant de maladies graves ou chroniques peuvent améliorer la prise en charge de leurs frais de santé en étant reconnues en ALD. Si certains redoutent d'être pénalisés dans leur carrière, l'intérêt de se déclarer est important.
Un arrêt de travail de plus de six mois est considéré comme un arrêt longue maladie. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de trois ans.
Tous les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi peuvent faire la demande de congé pour longue maladie si leur état de santé le nécessite. Les prises en charge sont très diverses pour les professions libérales.
Les maladies reconnues en longue maladie sont : l'aplasie médullaire et autres cytopénies chroniques ; les artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; la bilharziose compliquée ; l'insuffisance cardiaque grave ; les cardiopathies valvulaires graves ; les troubles du rythme graves et les cardiopathies congénitales graves.
La longue maladie est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement coûteux de longue durée. L'invalidité est attribuée lorsque votre capacité de travail est réduite d'au moins 2/3.