Les aides sociales sont au coeur des collectivités locales et des structures départementales, telles que le Conseil général. Suite à la crise sanitaire, ce dernier a mis en place de nombreux dispositifs. Quelles sont les aides financières exceptionnelles du Conseil Général ?
Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, l’assemblée à la tête du département est désormais baptisée conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département, à savoir la collectivité territoriale. Elle est composée des conseillers départementaux, élus pour 6 ans. En soi, le conseil général désigne la collectivité elle-même.
Le président du conseil départemental constitue l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente, composée des vice-présidents élus. La tâche du président, entre autres, est de préparer et exécuter les délibérations du conseil.
Ainsi, les aides sociales accordées dépendent des divers départements.
Dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou du service de l’aide sociale à l’enfance de votre département (Conseil Général).
Il s’agit d’une aide financière versée en cas d’expulsion, afin d’accéder à un hébergement. Les services sociaux ont notamment la possibilité de fournir une aide financière aux sans-abris. Dans ce cas, les frais d’hébergement sont pris en charge en partie ou en totalité, selon les situations.
De plus, il faut fournir les justificatifs suivants :
Depuis le lundi 6 avril 2020, une aide financière exceptionnelle est déployée par la CAF et le Département de Loire-Atlantique pour accompagner les plus vulnérables :
Plus précisément, elle s’adresse aux foyers qui font face à une situation de difficulté financière, due à :
Cette initiative recouvre en réalité deux types d’aides :
Pour l’aide de la CAF, vous pouvez y prétendre si vous bénéficiez des allocations familiales et vous situez dans l’un des cas suivants :
Pour toucher cette aide, il faut avoir des difficultés financières vous contraignant à assurer vos besoins de première nécessité (loyer, alimentation, etc).
Quant à l’aide du département, si vous êtes seule ou en couple sans enfant, vous pouvez la solliciter. Vous devez aussi disposer de ressources inférieures à :
Ces aides financières exceptionnelles sont versées par virement bancaire, sous délai d’une semaine, sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Cette aide est destinée à toutes les familles allocataires qui :
Si vous êtes concerné, alors une aide forfaitaire vous sera octroyée. Son montant est basé sur le nombre d’enfants à charge et sur le nombre jours d’école supprimé :
Par ailleurs, une aide complémentaire du département peut vous être versée. Son montant est de 1€ par jour d’école suite au confinement. Vous êtes éligible si vous :
Situation du foyer | Montant attribué | Montant attribué pour les bénéficiaires du RSA |
---|---|---|
3 enfants de 3 à 16 ans | 85,5 € | 142,5 € |
Couple et 2 enfants de 3 à 16 ans | 38 € | 76 € |
Par ailleurs, si vous :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Cette aide est versé automatiquement après examen des droits.
Le conseil départemental vous verse une aide si vous êtes jeune et/ou étudiant et faites face à une situation de difficulté financière :
Il s’agit d’une aide facultative ponctuelle (prestation extra-légale), en principe non renouvelable dans l’année sauf en cas de circonstances ayant un caractère exceptionnel.
Il s’agit d’une aide financière pour les personnes en situation précaire. Elle est réglementée par les articles suivants du code de l’Action sociale et des Familles :
En outre, les secours d’urgence relèvent d’une politique volontariste du Conseil départemental.
Pour en bénéficier il faut que vous soyez :
ou
Attention : cette condition n’est pas valable si vous êtes face à un danger qui menace votre vie ou votre intégrité physique.
De plus, son attribution dépend de l’évaluation du travailleur social. Il soumet cet examen à l’avis technique du chef de service social local. Cela permet de prendre en compte des critères autres que les critères financiers.
Elle ne peut dépasser :
Pour percevoir la somme qui vous est attribuée, vous devez vous munir de tout document attestant votre identité :
L’aide vous est remise :
À l’instar du dispositif du Pas-de-Calais, le conseil général Rhône-Alpes prévoit aussi une aide financière exceptionnelle. Et ce, dans les cas suivants :
Après que la demande d’aide ait été remplie par les services du Conseil départemental, vous et le référent devez la signez. Vous devez aussi joindre tous les justificatifs relatifs à cette demande.
Ensuite, elle est étudiée par les services du Conseil départemental. Si votre situation correspond l’impose, une procédure d’urgence peut être déclenchée.
Le conseil général peut proposer des aides pour les jeunes (notamment une aide au permis de conduire) et pour les familles et personnes précaires (les aides d'urgence).
Vous devez d'abord remplir certaines conditions d'attribution (qui varient selon l'aide demandée), concernant votre situation familiale et professionnelle. Puis votre dossier est examiné. Si votre demande est rejeté, pour certaines aides, il existe des voies de recours.
Le conseil général (qui désigne le conseil départemental) oeuvre pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les familles, les personnes âgées et handicapées.
L'aide sociale s'adresse aux enfants, aux personnes âgées, handicapées et aux jeunes, bien souvent sans emploi.
L'ARCE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi (et créateurs d'entreprise). Elle leur permet de toucher leur allocation chômage, sous la forme de capital. Les demandeurs d’emploi ont aussi la possibilité de conserver leurs allocations pendant une période définie. Si le créateur d'entreprise opte pour un versement sous forme de capital, il perçoit alors 45% des droits restants. Ils sont versés en deux fois, en six mois d’intervalle.
S'il s'agit du volume de votre déménagement, divisez la surface de votre logement actuel par 2, afin d'obtenir le cubage de votre déménagement. S'il s'agit du coût total de l'opération, prenez en compte la taille de votre logement d'origine et d'arrivée, et la distance pour rallier les deux.
Bonjour,
Mon épouse et moi, sommes âgés et handicapés.Nous avons besoin d’un monte escalier.Mais, les aides ne sont pas suffisantes. Mon épouse est déjà tombée dans l’escalier ( fracture du fémur).
Aidez nous . . .C’est CITEMETRIE ( MME LORIOD de LILLE) qui s’en occupe.
N’ATTENDONS PAS UN NOUVEL ACCIDENT . . .
Dans l’attente de vous lire, salutations.
Bonjour, je vous invite à vous renseigner sur les aides de l’ANAH, organisme public qui aide à l’aménagement des logements privés grâce à des aides financières. Le versement de cette aide est notamment conditionné à vos revenus et à la situation géographique de votre logement. Vos travaux doivent également coûter au minimum 1500€ hors taxes.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
bonjour,
mon fils rentre en école d’ingénieur en septembre a l’ipsa a paris
quelle aides et de quelle organismes peut t’on percevoir pour nous aider a financer ses études
cordialement
Bonjour, je vous invite à vous renseigner sur la bourse CROUS, qui vous permet une aide financière. Si votre fils doit également se procurer un logement, il est possible qu’il soit éligible aux allocations personnalisées de logement.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.