En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. En 2022, elle est revalorisée de 1,8%.
De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.
Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Ainsi, si vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps, vous êtes éligible à la prime d’activité.
Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la prime activité.
Avant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Chaque mois, les personnes travaillant à mi-temps pouvaient percevoir un complément de revenu avec le RSA activité. Désormais, cela a lieu via la prime activité.
Le montant de la prime activité varie en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire. Pour les es personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.
les montants de prime d'activité en 2024:
Exemples de montants de prime d’activité | Contrats de travail |
187€ | quart temps |
315€ | mi-temps |
210€ | trois quart temps |
Ces montants sont valables pour une personne seule, sans enfant et rémunérée au smic.
À noter que les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif. En effet, le montant de la prime dépend de nombreux critères.
L’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut vous être versée si vous travaillez à temps partiel. Mais il faut que vous vous trouviez dans l’une de ces trois situations :
Tous les mois, Pôle Emploi calcule l’allocation à verser. Elle dépend de votre activité salariée. Ce calcul fixe en outre le nombre de jours pendant lesquels vos allocations vous seront versées.
Plus exactement, Pôle Emploi :
En somme, ces deux opérations fixent le nombre de jours d’allocations à percevoir pour le mois en cours. Cela peut être résumé par la formule suivante :
Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière
En outre, votre revenu global (salaire + indemnités chômage) ne doit pas excéder le montant de votre ancien salaire. Le cas échéant, le le nombre de jours indemnisés est revu à la baisse.
Dans le cas où vous exercez une activité à temps partiel non salariée (activité commerciale et agricole, artisans, professions libérales), vous devez remplir les mêmes conditions indiquées ci-dessus, sauf pour la limite du nombre d’heures.
Quant à la régularisation du “cumul temps partiel et chômage”, elle se fait une fois par an, sur la base des salaires réels soumis aux cotisations sociales.
Si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, sachez que les règles appliquées pour les activités non salariées, s’appliquent aussi à vous.
Toutefois, vous pouvez cumuler ARE et temps partiel sans régularisation. Pour cela, les éléments suivants sont pris en compte chaque mois :
Lorsque vous cumulez allocation chômage et temps partiel, vous êtes considérés comme demandeur d’emploi.
Salarié ou non, si vous avez cotisé au moins 8 trimestres, au titre de l’assurance vieillesse, alors vous pouvez prétendre à :
Ce sont des aides de la CAF qui vous permettent de solliciter un temps partiel pour vous occuper de votre enfant.
Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :
Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, les montants de la PreParE sont les suivants :
La PreParE n’est pas cumulable avec :
Elles sont identiques aux conditions d’octroi de la PreParE.
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les montants de la Clca sont similaires à ceux de la PreParE.
Attention : pour une adoption, ces durées sont différentes.
À noter que depuis 2014, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) a remplacé le Clca. En revanche, si vous avez au moins trois enfants, vous avez toujours la possibilité de bénéficier du Clca. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, si les enfants sont nés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014.
Pour cumuler chômage et temps partiel, il faut que votre le total de vos revenus (salaire + allocation) n'excède pas le salaire mensuel moyen brut ayant servi de référence au calcul des indemnités chômage.
La CAF verse des prestations familiales (prime de naissance, allocation de rentrée scolaire) aux familles modestes ayant à charge au moins deux enfants. Les autres bénéficiaires peuvent prétendre aux aides suivantes : -revenu de solidarité active (Rsa) -allocation aux adultes handicapés (Aah) -allocation de logement social (Als) -aide personnalisée au logement (Apl) -prime d’activité.
Pôle Emploi peut compléter un temps partiel si vous êtes dans l'un de ces cas : -Exercice d'une activité salariée occasionnelle ou réduite; -Exercice d'une activité non salariée occasionnelle ou réduite; -Statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur.
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez percevoir la prime d'activité, les allocations chômage ou des aides comme la PreParE, pour garder votre enfant.
Le calcul du chômage à temps partiel peut être résumé par la formule suivante : Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière
Le rechargement des droits Pôle emploi fonctionne ainsi : plxériode de chômage, plus il rallonge la durée de son indemnisation. Par conséquent, il obtient de nouveaux droits.
La CAF verse des prestations familiales (prime de naissance, allocation de rentrée scolaire) aux familles modestes ayant à charge au moins deux enfants. Néanmoins, les travailleurs et les personnes handicapées peuvent aussi prétendre aux aides de la CAF, dont le RSA, la prime d'activité, l'allocation aux adultes handicapés (Aah), etc.
Le temps partiel peut être obtenu dans le cadre d'un accord collectif, applicable dans l’entreprise où vous travaillez. Ce dernier fixe la procédure à suivre pour passer d’un temps complet à un temps partiel, ainsi que le délai de réponse de l’employeur.