L’allocation logement fait partie des dispositifs d‘aide sociale. Elle recouvre 3 types d’aides.
Si l’APL est en général mentionnée comme une aide aux locataires, certains propriétaires peuvent en bénéficier. Elle est versée par la caisse d allocations familiales (CAF) à certains propriétaires, sous certaines conditions.
Elle a pour but de réduire les mensualités des foyers modestes achetant un bien immobilier. En outre cette aide fonctionne pour un logement meublé ou non meublé.
Les conditions d’utilisation de l’APL ont été modifiées depuis le 1er février 2018. Désormais, les propriétaires doivent faire la demande d’un prêt assisté, par exemple :
À noter que l’APL existe aussi en maison de retraite ou ehpad.
L’ allocation de logement familiale ALF est une aide financière pour réduire le montant de votre loyer. Son versement dépend de votre situation familiale :
En outre, les conditions varient selon le régime général auquel vous appartenez :
Vous pouvez faire une demande d’ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire. Pour bénéficier de l’ALF, il faut respecter des conditions de ressources, de logement. Mais l’attribution du logement dépend aussi de votre situation personnelle.
Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Concernant la section “situation personnelle”, il vous faut être dans l’une des situations indiquées pour pouvoir solliciter l’aide.
À noter que si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière. À savoir, détenir un titre de séjour. Cela n’est pas valable en revanche pour les ressortissants de l’Union européenne.
En outre, sachez que le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement.
Des conditions de ressources sont prises en compte. Vos ressources ne doivent pas excéder les plafonds fixés en fonction :
Cette aide fait partie des aides au logement. Elle est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des ressources de votre foyer (celles dont vous disposez, pas celles de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.
D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales).
Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.
À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Impossible de cumuler ces deux aides. Effet, l’ALS s’adresse aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de :
Pour faire une demande d’allocation, il faut vous rendre :
Généralement, il vous faut remplir un formulaire cerfa avant de le retourner à l’organisme adéquat.
Vous pouvez aussi avoir recours à un assistant social.
L’allocation de logement social (ALS) est une aide financière destinée au logement social, à l’instar de l’allocation familiale (ALF) et l’aide personnalisée au logement (APL).
Il s’agit d’une aide visant à réduire le coût de votre loyer. Elle peut aussi réduire la mensualité d’un emprunt immobilier.
Si vous êtes propriétaire d’une maison, l’art. L. 831-1. du Code de la sécurité sociale impose la baisse du montant du loyer ou des mensualités hypothécaires.
L’ALS est une aide fixée en fonction des critères suivants :
La nature du logement est le critère le plus important pour l’ALS. Cette aide est généralement ouverte à tous les types d’hébergement.
Tout comme l’APL ou l’ALF, l’ALS est désormais calculée en fonction des ressources des 12 derniers mois. Au lieu des ressources perçues deux ans auparavant. C’est une nouvelle mesure, mise en place le 1er janvier 2020.
Vos ressources seront mises à jour automatiquement, tous les 3 mois. Le montant de l’aide est évaluée en fonction des critères suivants :
Comment se déroule le versement de l’ALS ?
Types de demandeurs | Types de versements |
---|---|
Locataire | Mensuel |
Résident en foyer | Mensuel |
Propriétaire ayant contracté un prêt unique | Adapté au remboursement du crédit |
Propriétaire ayant contracté plusieurs prêts | Mensuel ou selon la période la plus courte fixée dans le contrat |
Mes Allocs vous aident à estimer le montant de vos aides à l’aide de simulateurs. En voici un.
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Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Or, les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Si vous êtes une personne seule ayant trois enfants à charge, et vous résidez en Île-de-France, le plafond d'APL est de 518,86 €. En effet, il est calculé ainsi : 402,18 € + 2 * 58,34 € = 518,86 €.
Les allocations logement est ouvert à un large public : majeur émancipé, familles, ménages sans enfant, etc.
Il faut remplir certains critères. Ainsi vos revenus sont pris en compte, votre situation familiale, etc. Ensuite, il faut vous tourner vers l'organisme dont vous dépendez : caisse d'allocations familiales caf ou mutualité sociale agricole msa.
Le montant maximum de l'aide logement sociale als dépend de votre loyer, de vos ressources et de votre situation familiale.
Il s'agit d'une aide visant à réduire le coût de votre loyer. Elle peut aussi réduire la mensualité d’un emprunt immobilier.
Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n’a pas signé de convention avec l’État. À l'inverse, pour un logement conventionné, le bailleur a conclu une convention.
Demandez à votre propriétaire et vérifiez que cette convention est bien mentionnée sur le bail.