Il existe deux types de soins pour les traitements dentaires :
La sécurité Sociale rembourse les premiers à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Ainsi, si vous devez dévitaliser une dent (en cas de carie), comptez 100€ pour votre dentiste. Puisque le tarif conventionnel est de 81, 94€, la Sécurité Sociale rembourse 57,36€, soit 70%. Vous devez donc payer 42,64€.
Si vos besoins sont plus importants, vous pouvez demander des aides spécifiques.
À noter que les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie.
Les caisses régionales de la Sécurité Sociale peut attribuer des aides spécifiques pour le paiement des frais dentaires, voire des frais de santé en général.
Si vous disposez de faibles revenus et que vous ne dépendez pas de la CMU (couverture maladie universelle), alors vous pouvez prétendre à ces aides.
Votre demande doit être faite auprès de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).
Auparavant nommée PUMA, la CMU couvre à 100% un certain nombre de soins dentaires. Ils sont définis par arrêté. Lors d’une consultation, il suffit de présenter votre carte Vitale à votre médecin. En retour, ce dernier vous remet un devis.
Si les prix des prestations correspondent, alors vous n’aurez aucun frais à avancer. À l’inverse, s’il y dépassement, c’est à vous de compléter vous-même le paiement.
La CMU est destinée aux personnes ayant de très faibles ressources. La démarche se fait à travers un formulaire de demande à remettre à l’Assurance maladie.
Concernant la demande, si elle est refusée, vous pouvez la contester via les diverses voies de recours mentionnées dans le formulaire.
Les mutuelles sont aussi en mesure de prendre en charge le coût de vos soins dentaires. Chaque mutuelle dispose de son propre taux et plafond de remboursement, adaptés à la maladie couverte.
Parmi elles, certaines garantissent une meilleure protection optique, d’autres l’hospitalisation, etc.
Par ailleurs, les mutuelles mettent en place plusieurs niveaux de garantie. Si par exemple, vous souhaitez avoir recours à des soins dentaires, il est recommandé de prendre un niveau de couverture élevé et/ou un renfort dentaire.
Les renforts constituent des compléments pour les services de base, offerts par votre mutuelle. Ces dispositifs couvrent de multiples actes, dont les renforts optiques et dentaires.
Depuis le 1er janvier 2018, le tarif des prothèses dentaires est plafonné. Ce seuil est toujours en cours d’élaboration.
Par exemple, les bénéficiaires de la CMU complémentaire verront les plafonds de remboursement des soins dentaires augmenter. Sans compter que de nombreux actes de soin seront pris en charge à 100%.
Par ailleurs, les prix des soins de conservation et les interventions de prévention augmenteront. Pour une carie, le coût est déjà passé de 41 € en 2017 à 67 € en 2018. Ces changement auront lieu jusqu’au 1er janvier 2021.
À noter que les consultations chez un dentiste sont totalement prises en charge par l’Assurance maladie. Elles sont aussi remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel.
Praticien consulté | Spécificités | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 16,10 € |
Chirurgien-dentiste | Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 16,10 € |
Médecin stomatologiste | Secteur 1 | 28 € | 28 € | 18,60 € |
Médecin stomatologiste | Secteur 2 | Honoraires libres
|
23 € | 15,10 € |
À noter que le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. En revanche, le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Les soins dentaires regroupent des soins :
Ces soins sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Attention, ces tarifs varient lorsqu’il s’agit de soins effectués sur des adultes ou des enfants de moins de 13 ans (voir tableaux ci-dessous).
En outre, les soins dentaires ne sont pas régis par la participation forfaitaire de 1€, sauf s’ils sont prodigués par un stomatologiste.
Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
Détartrage | 28,92 € | 70 % | 20,24 € |
Soin d’une carie une face | 16,87 € | 70 % | 11,81 € |
Soin d’une carie deux faces | 28,92 € | 70 % | 20,24 € |
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine |
33,74 €
|
70 % | 23,62 € |
Extraction d’une dent de lait | 16,72 € | 70 % | 11,70 € |
Extraction d’une dent permanente | 33,44 € | 70 % | 23,41 € |
Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
Soin d’une carie une face | 19,28 € | 70 % | 13,50 € |
Soin d’une carie deux faces | 33,74 € | 70 % | 23,62 € |
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine | 38,56 € | 70 % | 26,99 € |
Dévitalisation d’une prémolaire |
57,84 €
|
70 % | 40,49 € |
Dévitalisation d’une molaire | 93,99 € | 70 % | 65,79 € |
Attention : le scellement de sillon concerne uniquement les premières et deuxièmes molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans. De plus, il n’est pris en charge qu’une fois par dent.
Elles sont remboursées à 70% sur une grille de tarifs de base, dits tarifs dits de responsabilité. Ils sont ainsi très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
En outre, le chirurgien-dentiste (ou le médecin stomatologiste) doit vous informer préalablement via un devis écrit que vous signerez, potentiellement, pour acceptation.
Ce devis doit mentionner entre autres, les éléments suivants :
Bon à savoir : la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’Assurance Maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé, si le contrat le prévoit.
Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux du remboursement | Montant maximum remboursé |
Couronne | Honoraires libres | 107,50 € | 142,50 € | 70 % | 175,00 € |
Appareil dentaire (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 210,50 € | 70 % | 45,15 € |
Appareil dentaire complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 545,25 € | 70 % | 509,60 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente – les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 470,73 € | 70 % | 525,16 € |
Les traitements d’orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sous réserve d’obtention de l’accord préalable de votre CPAM. Et s’ils sont entamés avant le 16e anniversaire.
Ici aussi, le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous informer via un devis écrit que vous signerez, potentiellement, pour acceptation.
Si vos revenus sont faibles et avez besoin de soins dentaires, vous pouvez vous adresser à votre CPAM, en lui envoyant un courrier de demande d’aide financière.
Mes Allocs vous fournit un modèle gratuit de lettre, en vous indiquant les informations à mentionner pour demander une aide financière. Et ce, étape par étape.
Plusieurs associations peuvent vous venir en aide, si vous disposez de faibles ressources. Parmi eux :
Pour les soins dentaires, les soins sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Elle vous rembourse sur une base de 70 % du tarif conventionnel. Il est notamment de 23 € pour un chirurgien-dentiste et 28 € pour un médecin stomatologiste.
L'assurance maladie prend en charge le remboursement dentaire. Par exemple, elle prend en charge la pose d'implants prothétiques, pour les enfants de plus de 6 ans et ce, jusqu'à la fin de la croissance. Cette aide est adressée aux enfants atteints d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare.
L'Assurance maladie couvre les consultations dentaires à 70 % sur la base du tarif conventionnel. Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.
Les soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie., à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Ils peuvent être couverts par la CMU, si vous en avez fait la demande. Cette aide est destinée aux plus modestes.
Le calcul de remboursement de votre mutuelle inclut le tarif de convention de la Sécurité Sociale. Il s'agit de la base du calcul, qui peut être résumé ainsi : tarif de convention x pourcentage de votre garantie = remboursement de votre mutuelle.
Pour écrire une lettre de demande d'aide financière, vous devez vous tourner vers la CPAM, dans le cas des soins dentaires. Après avoir mis en forme la lettre (votre adresse, adresse de votre CPAM, "madame, monsieur" en début de texte), expliquez brièvement la raison qui vous amène à rédiger ce courrier. Terminez par une formule de politesse (telle que "dans l’attente d’une réponse de votre part et me tenant à votre disposition [...], je vous prie d’agréer, l’expression de mes meilleurs sentiments") et signez.
Une aide sociale existe pour financer les frais dentaires, pour les personnes faisant face à une situation financière difficile.
Comme tout soin dentaire, la sécurité sociale applique le tarif de convention de 70%. Ainsi, pour une prothèse amovible uni maxillaire, la prise en charge complète est de 70% du tarif de convention, soit 70% de 182,75 € = un remboursement de 127, 93 €.