La prime de 13ème mois est un complément de salaire très attendu par de nombreux salariés. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une aide sociale, mais c’est un véritable coup de pouce financier en fin d’année. Mais qu’est-ce que la prime 13e mois ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel montant peut espérer un salarié ? Et quelles sont les démarches à effectuer ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous aide à y voir plus clair.
La prime de 13e mois est une somme d’argent versée en complément du salaire annuel. Cette rémunération est versée de l’employeur à ses salariés.
La prime de 13e mois est différente de l’intéressement et de la participation. En effet, c’est un droit acquis qui n’est pas lié aux résultats de l’entreprise, il est fixe.
La prime de 13e mois est considérée comme un élément de rémunération à part entière. Cette prime est donc soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
De plus, il est important de noter que le versement de la prime de 13e mois n’est pas obligatoire. En effet, cela dépend des accords collectifs ou individuels mis en place et de la décision de l’employeur. Vu que ce n’est pas le Code du travail qui prévoit la prime de 13ème mois, elle n’est pas obligatoire.
La réponse est non. Contrairement à certains pays, le versement d’un 13e mois de salaire n’est pas une obligation légale. En effet, le Code du travail français ne prévoit rien.
Cependant, plusieurs facteurs peuvent rendre cette prime obligatoire. En effet, si le 13e mois est indiqué dans la convention collective de l’entreprise, dans les accords d’entreprise ou sur le contrat de travail, alors elle est obligatoire.
On peut se demander qui sont les salariés qui ont droit à la prime de 13e mois.
Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit le versement de la prime alors tous les employés y ont droit. En effet, cela comprend :
En d’autres termes, tous les types de contrat de travail peuvent en bénéficier sous réserve de respecter les conditions fixées par l’employeur.
L’attribution de la prime de 13e mois doit néanmoins être mentionnée dans un de ces deux éléments : les accords collectifs et les contrats de travail.
La convention collective joue un rôle primordial dans la détermination des droits des salariés à la prime de 13e mois. En effet, si une convention collective prévoit son versement alors tous les employés de l’entreprise y sont éligibles. L’employeur peut rajouter des conditions, la loi l’y autorise.
Les accords collectifs sont des documents qui précisent tout ce qu’il faut savoir sur cette prime : les modalités de calcul, les employés concernés, la date de versement etc.
Si vous voulez connaître vos droits, vous pouvez vous référez à la convention collective de votre entreprise pour connaître vos droits de prime de 13e mois.
Un autre document important est le contrat de travail individuel. En effet, ce contrat est le premier document à consulter pour déterminer si vous avez droit à la prime de 13e mois.
Mais attention, il est important de savoir que si la prime de 13e mois est mentionnée dans le contrat, le salarié en bénéficie automatiquement. Bien sur, c’est sous réserve de respecter les conditions d’ancienneté ou de présence que peut avoir décidé l’employeur.
En effet, lorsque le 13e mois est prévu dans le contrat de travail, il n’est plus considéré comme une prime exceptionnelle. Ce qui veut dire que son versement constitue une partie du salaire à verser à l’employé concerné.
Des conditions peuvent être exigées par l’employeur pour pouvoir bénéficier de la prime de 13e mois.
Les conditions sont souvent liées à l’ancienneté ou le temps de présence effectif. Mais, il peut y avoir d’autres conditions. En effet, la loi autorise l’employeur a versé le 13e mois uniquement aux cadres, ou au contraire aux non-cadres.
Ainsi, certaines entreprises peuvent fixer un seuil d’ancienneté minimal pour ouvrir droit à la prime, tandis que d’autres peuvent l’accorder à tous les salariés (quel que soit leur ancienneté).
Les conditions d’éligibilité à la prime de 13e mois ne sont pas les mêmes d’une entreprise à une autre.
Pour s’assurer des conditions que l’employeur a fixé, il vous faut consulter les textes en vigueur au sein de son entreprise.
Les arrêts maladie ou les arrêts pour accident du travail peuvent avoir une incidence sur le montant de la prime de 13ᵉ mois.
En effet, la plupart du temps, le 13e mois est calculé au prorata du temps de travail effectif durant l’année. Ce qui veut dire qu’un salarié absent pendant une longue période pour une maladie ou pour accident du travail peut voir le montant de sa prime réduit. Le montant peut être vu à la baisse proportionnellement aux jours d’absence.
Mais attention, ce n’est pas toujours le cas, les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent apporter des nuances sur ces cas particuliers. Certaines entreprises considérent les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail comme du temps de travail effectif.
Nous vous conseillons de consulter la convention collective de votre entreprise ou de regarder votre contrat de travail pour connaître les modalités précises.
En général, si le contrat de travail ou la convention collective ne prévoit pas de conditions particulières, le salarié démissionnaire a droit au paiement de sa prime de 13ᵉ mois au prorata du temps de présence effectif dans l’entreprise durant l’année en cours.
Ce principe du prorata est appliqué pour garantir une équité entre les salariés.
Cependant, nous vous conseillons fortement de consulter les clauses de votre contrat de travail et de la convention collective. En effet, certaines entreprises peuvent imposer des conditions spécifiques (une ancienneté minimale requise par exemple).
Le calcul de la prime de 13e mois peut varier en fonction des accords d’entreprise ou des contrats de travail individuels. Ce qui veut dire que tout peut changer d’une entreprise à l’autre.
Le plus souvent, elle correspond à un mois de salaire complet. La prime peut prendre la forme :
Si le 13ème mois est calculée suivant la moyenne des salaires de l’année, on parle alors de calcul du 13e mois lissé sur 12 mois.
Attention, il faut noter que les absences peuvent avoir un impact sur le montant de la prime surtout que la prime est calculée au prorata du temps de présence effectif au cours de l’année. Les jours de congés payés, de maladie ou de RTT sont pris en compte pour le calcul. Cependant, les absences injustifiées peuvent entraîner une diminution du montant de la prime.
Dans tous les cas, il convient de se référer au texte qui a instauré la prime de 13e mois pour connaître le calcul.
Exemple : Samuel a une rémunération mensuelle de 1 700 €. Samuel percevra 22 100 € de salaire en un an (1 700 € x 13) au lieu de 20.400 euros (1 700 € x 12). En effet, ce calcul correspond au 13e mois lissé.
Les modalités de versement de la prime de 13e mois ne sont pas les mêmes d’une entreprise à une autre.
Mais dans la plupart des cas, la prime de 13e mois est versée une fois par an. Ce versement peut arriver :
Cependant, certaines entreprises peuvent choisir de verser cette prime en plusieurs fois.
Le versement se fait de la même manière que le salaire (par virement bancaire).
Les modalités de versement sont définies soit dans la convention collective soit dans le contrat de travail de l’employé (bulletin de paie ou documents contractuels).
Pour bénéficier de la prime de 13e mois, nous vous conseillons de suivre les conseils décrits ci-dessous.
En premier lieu, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité à la prime de 13e mois pour vous assurer d’en bénéficier.
Pour rappel, ces conditions sont précisées soit dans la convention collective de votre entreprise soit dans votre contrat de travail.
Si vous avez le moindre doute ou que vous avez une question, vous pouvez vous adresser directement à votre employeur. C’est l’interlocuteur qui connaît le mieux les modalités de versement de la prime de 13e mois au sein de son entreprise. Vous pouvez aussi vous adressez aux ressources humaines.
En cas de doute ou de divergence, vous pouvez aussi formuler une demande écrite à votre employeur pour obtenir une réponse claire et précise par écrit. Vous aurez ainsi une trace écrite de l’échange.
La réponse est oui. La prime de 13e mois est soumise à l’impôt sur le revenu.
En effet, cela est du au fait que la prime est considérée comme un complément de salaire. La prime de 13e mois est donc intégrée au revenu global imposable.
Le 13e mois présente des avantages et des inconvénients à la fois pour l’employeur et pour les employés.
Les avantages sont souvent les suivants :
Mais, le 13e mois a aussi des inconvénients :
Les termes “13e mois” et “prime de fin d’année” sont souvent utilisés comme étant des synonymes. Pourtant, ces primes ne sont pas les mêmes.
Le 13e mois correspond à une somme versée au salarié équivalente à un mois de salaire. Le 13e mois est calculé sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours de l’année.
La prime de fin d’année, quant à elle, est une somme versée en fin d’année, mais son montant et les conditions d’attribution peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Elle peut être supérieure ou inférieure à un mois de salaire. De plus, la prime de fin d’année n’est pas systématiquement versée.
Cette prime est calculée proportionnellement au temps de présence effectif.
Les conditions de versement dépendent des accords conclus entre l'employeur et les salariés.
Le 13e mois est une gratification plus stable et prévisible que la prime de fin d'année qui est plus flexible et variable.
Le 13e mois vous permet d'augmenter votre rémunération de base annuelle de l'équivalent d'un mois de salaire.