Lorsque votre enfant fait son entrée en chèche, vous pouvez bénéficier d’une allocation familiale vous permettant de pallier aux frais que cela engendre. Que ce soit en crèche ou en micro-crèche, la CAF finance une partie de ce mode de garde. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les aides crèche dont vous pouvez bénéficier !
De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.
À l’inverse des crèches collectives, les micro-crèches ne bénéficient pas d’un financement de la part de la Caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.
À noter : Dans tous les cas, pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.
Pour être éligible au complément de libre choix de garde, les conditions sont les suivantes :
Si vous faites une demande pour un mode de garde pour un enfant de moins de 6 ans, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de cette aide de la CAF.
Le droit au complément de libre choix du mode de garde est ouvert aux personnes seules ou en couple qui ont un travail. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chacun une activité professionnelle salariée ou non.
Vous pouvez en bénéficier si vous percevez :
À noter : si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) vous pouvez également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Le Complément de libre choix de Mode de Garde prend en charge au maximum 85 % des frais que vous avez avancés. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à votre charge. Notez que le montant du CMG que vous percevrez est calculé en fonction de vos ressources N-2. Pour une demande en 2025, ce sont vos ressources de 2023 qui seront prises en compte.
Le montant du CMG n’est pas fixe. Il varie en fonction de votre situation personnelle (en couple ou seul), en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge, de leurs âges, mais également du mode de garde que vous avez chois. Tous ces éléments sont pris en compte et permettent d’établir un tarif préférentiel.
À noter : Avant le 1er janvier 2020, dès que l’enfant atteignait ses 3 ans, le montant de l’aide était divisé par deux : ce qui pénalisait les familles des enfants célébrant leurs 3 ans avant la fin d’année scolaire (donc, nés entre le 1er janvier et le 31 août). Depuis le 1er janvier 2020, les familles d’enfants âgés de plus de 3 ans et encore en crèche conservent la totalité de l’aide jusqu’à la rentrée scolaire suivante.
Depuis le 1er avril 2024, son montant maximal pour la garde d’un enfant selon les revenus déclarés est de :
Âge de l'enfant | Crèche familiale ou structure qui emploie un assistant maternel | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
- de 3 ans | 800,93 € | 667,45 € | 533,97 € |
De 3 ans à 6 ans | 400,46 € | 333,73 € | 266,98 € |
Micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile | |||
- de 3 ans | 967,83 € | 834,30 € | 700,82 € |
De 3 ans à 6 ans | 483,91 € | 417,15 € | 350,42 € |
Pour une garde en crèche, les plafonds sont les suivants :
Nombre d'enfants | Plafonds de revenus pour un couple | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
1 enfant | ≤ 23 903 € | Entre 23 903 et 53 119 € | > 53 119 € |
2 enfants | ≤ 27 295 € | Entre 27 295 et 60 659 € | > 60 659 € |
3 enfants | ≤ 30 687 € | Entre 30 687 et 68 199 € | > 68 199 € |
4 enfants | ≤ 34 079 € | Entre 34 079 et 75 739 € | > 75 739 € |
Nombre d'enfants | Plafonds de revenus pour un parent seul | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
1 enfant | ⩽ 31 933 € | Entre 31 934 € et 70 960 € | > 70 960 € |
2 enfants | ⩽ 36 465 € | Entre 36 466 € et 81 033 € | > 81 033 € |
3 enfants | ⩽ 40 997 € | Entre 40 998 € et 91 106 € | > 91 106 € |
4 enfants | ⩽ 45 529 € | Entre 45 530 € et 101 179 € | > 101 179 € |
Dans certaines situations il est possible de bénéficier d’une majoration du Complément de libre choix de Mode de Garde. Vous pouvez en bénéficier notamment lorsque vous faites garder votre enfant au domicile par une assistante maternelle agréée, ou bien à votre propre domicile. Notez que pour certaines micro-crèches il est également possible de bénéficier de cette majoration.
À noter : Vous avez droit à un supplément de 10% du montant de votre Cmg lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois la nuit de 22h à 6h et/ou le dimanche et/ou les jours fériés.
La demande de complément de libre choix du mode de garde doit être faite sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA dès le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation. À réception de la demande, la CAF ou la MSA se chargera de déclarer le salarié (assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) au centre national Pajemploi.
Depuis mai 2019, le CMG autrefois versé par la CAF et la MSA est dépend désormais des services des Urssaf Pajemploi. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide. La date de versement du CMG dépend donc de la date de la déclaration des heures effectuées.
Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.
Vous n’avez plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser, sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.
Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.
Si vous êtes parent-employeur et que vous faites le choix de ne pas activer l’option Pajemploi+ vous continuez à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile. Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée, vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi.
le Complément de libre choix du mode de garde majoré (Cmg). Le Cmg peut vous être versé lorsque vous faites garder votre enfant soit au domicile d'un assistant maternel agréé, soit à votre propre domicile, soit par certaines micro crèches.
Pour pouvoir bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje, vous devez déposer votre demande auprès de votre Caf/MSA, au cours du mois de l'embauche de votre salariée.
Le CMG est versé à partir du mois de la demande. Il s'arrête lorsque l'une des conditions ci-dessous n'est plus remplie. Il est versé pour chaque enfant gardé.
En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge : Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.
Le Complément de libre choix de Mode de Garde prend en charge au maximum 85 % des frais avancés par la famille.
Pour calculer le tarif horaire de votre place en crèche, il suffit de multiplier vos revenus mensuels nets par votre taux d'effort.
Bonjour,
Concernant les subventions liées à la CMG (recopiées ci-dessous), est-ce que les montants indiquée sont par mois ou année ?
Depuis le 1er avril 2020, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de moins de 3 ans atteint, selon les revenus déclarés :
470,23 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
296,51 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
177,88 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros
Cordialement,
Renaud Molière
Bonjour, le montant maximal de la CMG que vous pouvez recevoir est un montant mensuel, même si vos ressources prises en compte pour le calcul de la CMG sont elles, annuelles.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.