La CAF est l’organisme qui s’occupe des allocations familiales. Elle vous permet de bénéficier d’aides, notamment pour la garde des enfants. Cette garde peut être effectuée par une crèche ou bien une assistante maternelle. Ici, on vous explique comment faire le calcul des frais de nounou.
L’assistante maternelle qui travaille sur une année complète, c’est-à-dire 52 semaines, va percevoir un salaire fixe tous les mois, dont le calcul est relativement simple. Pour se faire, il suffit de multiplier le taux horaire brut, par le nombre d’heures d’accueil par semaine et par 52 et de diviser le tout par 12 mois.
Ainsi, pour exemple, si la salariée travaille avec le salaire horaire minimal, 45 heures par semaine, elle perçoit un salaire mensuel de 398 euros net, y compris durant ses congés payés.
La 1ère et dernière année d’accueil sont souvent incomplètes. Une année est incomplète, lorsque l’assistante maternelle accueille un enfant sur un période inférieure à 47 semaines sur une année.
Le calcul se fait quasiment avec la même formule que pour une année complète. Il faut multiplier le montant horaire brut, par le nombre d’heures d’accueil par semaine et par le nombre de semaines d’accueil sur l’année. Le total est divisé par 12 mois.
Par exemple, pour une professionnelle, ayant un salaire brut de 3 euros de l’heure, qui travaille 38 heures par semaine, de janvier à août, soit 32 semaines, son salaire mensuel s’élève à 233 euros net.
Ce type d’accueil est fréquent, pour garder en urgence un enfant, en cas d’absence de la professionnelle habituelle. Cette procédure se fait généralement dans l’attente qu’une place en crèche se libère lors de la survenue d’un évènement familial imprévu. Le calcul est basique. Le taux horaire brut est multiplié au nombre d’heures dans le mois.
Si une professionnelle a remplacé une de ces collègues et a accueilli un enfant, sur 37 heures par semaine, durant 2 semaines du lundi au vendredi, avec un salaire de 4,5 euros brut, le montant de sa rémunération est de 257 euros net.
Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.
Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile.Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 59,40 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.
Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Si vous êtes en couple, pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).
L’organisme doit être habilité par les services du département. Le complément de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à l’organisme.
Le CMG fait partie d’un ensemble d’aides sociales de la CAF. Il s’agit de la PAJE.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés
Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
Il n'y a pas de formule mathématique pour calculer cette aide. le montant est défini par décret.
Les conditions à remplir pour demander l'aide garde d'enfant dépendent de votre situation. Pour connaître votre éligibilité, faites une simulation gratuite d'aide garde d'enfant sur le site de Mes Allocs.
En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge : Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.
L'aide garde d'enfant aide les parents à couvrir tout ou partie des frais liés à la garde de leur enfant. Faites la simulation gratuite de garde d'enfant directement sur le site de Mes Allocs.
Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.