Tout d’abord, il est important de préciser qu’une nounou a droit à des congés payés dès le premier jour d’embauche. Cela signifie que si vous choisissez de mettre fin au contrat de votre nounou le premier jour, elle bénéficiera d’un jour de congé payé.
Il faut aussi tenir compte du fait que la nounou dispose quoiqu’il arrive de 5 semaines de congés annuels. En effet, la loi prévoit ces semaines de congé pour que la nounou puisse bénéficier de semaines de repos, bien qu’il puisse y avoir des changements d’employeur fréquents ou d’importants volumes d’horaires de garde.
Toutefois, les semaines de vacances sont en fait des congés annuels payés. Si la professionnelle choisit de prendre 5 semaines de congé dans une année alors qu’elle n’en a acquis que 3, il faut lui déduire 2 semaines de congés sans solde sur son salaire..
Pour chaque période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé, la nounou bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés. Bien sûr, elle a un plafond de 30 jours ouvrables par année de référence. Pour rappel, la période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai de chaque année (et non du 1er janvier au 31 décembre). C’est durant cette période que la nounou va acquérir et cumuler ses congés payés.
Pour rappel, les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, hors dimanche et jours fériés. Ainsi, il faut faire attention au calcul, car une semaine de congés compte 6 jours, ce qui veut dire que le samedi compte comme un jour de congé, même s’il n’est pas travaillé.
Dans le cadre d’une année complète, il est d’usage que la nounou bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois. Si le nombre calculé n’est pas un entier, il doit toujours être arrondi à un entier supérieur.
Certaines périodes non travaillées permettent à votre nounou d’acquérir des congés. Cela est notamment le cas des périodes de congés payés, des absences rémunérées, des jours fériés pour les plus courants.
En cas d’année incomplète, le droit aux congés de la nounou ne sera pas de 5 semaines de congés payés complets, car elle aura travaillé moins de 47 semaines dans l’année.
Dans cette situation, il faut donc calculer le nombre de jours de congés payés acquis dans son année de référence. Pour cela, divisez le nombre de semaines travaillées (en additionnant les semaines de congés payés de l’année précédente) par 4 (les congés étant acquis par période de 4 semaines). Ce nombre est ensuite multiplié par 2,5 jours ouvrables en arrondissant le nombre à l’entier supérieur si nécessaire.
Exemple : Laure garde Nicolas 33 semaines par an. En une année de référence, Monique acquiert donc 23 jours de congés payés. En détail : (33 semaines + 3 semaines de congés payés/4) = 9 x 2,5 = 22,5 arrondis à 23 jours ouvrables de congés payés.
Dans le cadre d’une année complète, une nounou a droit à 30 jours de congés payés chaque année, exceptée la première année du contrat. Cela s’explique notamment par le décalage calendaire avec l’année de référence qui, pour rappel, commence le 1er juin.
Durant cette première année, la professionnelle n’aura pas travaillé 47 semaines et n’aura donc pas acquis 30 jours. Il faut donc calculer le nombre de congés acquis à cette date, à savoir (nombre de semaines travaillées du début du contrat jusqu’au 31 mai/4) x 2,5 jours de congés payés.
Exemple : Marie a commencé son contrat le 15 février. Au 31 mai, soit 16 semaines après, elle aura acquis : 16/4 = 4 périodes de 4 semaines x 2,5 jours = 10 jours ouvrables de congés payés.
Calculer le nombre de jours ouvrables acquis par la nounou « en temps » est la première étape. En effet, il faut calculer ses congés payés « en argent » dans le second.
Il est d’abord impératif d’utiliser la méthode la plus favorable pour votre nounou, à savoir :
Comme mentionné auparavant, la méthode la plus favorable pour la nounou doit être retenue pour le paiement des congés payés. Ainsi, le maintien du salaire de base doit être effectué sauf si le mode de calcul du 10e salaire de l’année de référence est plus favorable.
Exemple : à la base, la mensualisation de la nounou est de 400 euros par mois, soit un total de 4 800 euros sur l’année. Au cours de cette année, elle a effectué plusieurs jours supplémentaires, ainsi vous lui avez versé au total 5 200 euros. Ici, c’est la méthode du 10e des salaires perçus qui l’emporte.
Il faut donc rajouter la différence (5 200 – 4 800 = 400), puis diviser par 30 : 400/5 = 13.33 euros à rajouter pour chaque jour de congés payés qu’elle va prendre par la suite.
Comme pour l’année complète, il faut d’abord déterminer le type de calcul le plus favorable entre le maintien de salaire et le 10e des salaires perçus.
Exemple : la nounou accueille votre enfant. La mensualisation suivante a été établie au préalable : (44 semaines x 5 jours x 7 heures x 4 euros) / 12 mois = 513,33 euros. Par conséquent, il est nécessaire de calculer les congés en utilisant les 2 méthodes pour tirer le meilleur parti :
Ici, le calcul du maintien de salaire est le plus favorable.
Il est indispensable d’aborder cette question avec la nounou et de mentionner dans le contrat comment seront réglés les montants au titre des congés payés. Vous disposez des 4 possibilités suivantes :
Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.
Pour les déclarer, vous devez préciser, dans le champ « nombre de jours de congés payés », le nombre de jours rémunérés. Si la salariée n'est pas mensualisée, la rémunération des jours de congés payés pris dans le mois doit être ajoutée dans le champ « salaire net total ».
Si une nounou travaille en année incomplète, ses congés payés doivent lui être payés en plus de son salaire habituel et le calcul de l'indemnité de congés payés se fait en juin.
Les congés payés ne sont pas pris en charge par la CAF, c'est l'employeur qui doit les payer à son salarié.
Pour un salarié à temps complet, 1 jour de congé annuel vaut 7 heures de travail.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.