Pour la garde de vos enfants, vous pouvez employer une personne comme une nounou. Toutefois, cela a un coût, même si les allocations familiales peuvent vous aider. Des cet article, Mes Allocs vous explique comment se passe la procédure de paiement d’une nounou.
Il est possible de payer sa nounou de différentes façons. En espèces, en CESU (Chèque Emploi Service Universel), ou encore via le centre Pajemploi, les possibilités sont diverses, d’autant plus que certaines donnent droit à des avantages intéressants d’un point de vue fiscal et financier. Le paiement d’une nounou par Pajemploi permet par exemple de bénéficier de la CMG (Contribution au libre choix de Mode de Garde) et d’avoir un reste à charge moins élevé.
Payer sa nounou en CESU (Chèque Emploi Servie Universel) est possible. La déclaration mensuelle s’effectue sur le site du CESU. C’est l’organisme qui envoie la fiche de paie à la nounou, puis le paiement est effectué. Si le parent employeur a opté pour le CESU+, le CESU prélève le salaire directement sur le compte bancaire du parent pour ensuite payer la nounou.
Le salaire de l’assistante maternelle agréée doit obligatoirement être payé par le biais de la mensualisation. Dans le détail, cela veut dire que la nounou percevra un montant fixe la plupart du temps, et ce pour des horaires réguliers. Seulement en cas d’horaires fortement variables (changements toutes les semaines), le paiement des heures travaillées peut s’effectuer au réel.
Enfin, le moyen classique de payer la nounou à domicile reste de la faire via PAJEMPLOI. Si vous utilisez ce service, vous vous engagez aussi à rémunérer ce service. De fait, à chaque fin de mois, vous allez rémunérer l’assistante maternelle ou la nounou.
Pour se faire, vous devez déclarer sa rémunération à l’Urssaf service Pajemploi. L’Urssaf qui est le service de Pajemploi, établit le bulletin de salaire et le met à disposition de votre salariée sur son compte en ligne.
L’assistante maternelle qui travaille sur une année complète, c’est-à-dire 52 semaines, va percevoir un salaire fixe tous les mois, dont le calcul est relativement simple. Pour se faire, il suffit de multiplier le taux horaire brut, par le nombre d’heures d’accueil par semaine et par 52 et de diviser le tout par 12 mois.
Ainsi, pour exemple, si la salariée travaille avec le salaire horaire minimal, 45 heures par semaine, elle perçoit un salaire mensuel de 398 euros net, y compris durant ses congés payés.
La 1ère et dernière année d’accueil sont souvent incomplètes. Une année est incomplète, lorsque l’assistante maternelle accueille un enfant sur un période inférieure à 47 semaines sur une année.
Le calcul se fait quasiment avec la même formule que pour une année complète. Il faut multiplier le montant horaire brut, par le nombre d’heures d’accueil par semaine et par le nombre de semaines d’accueil sur l’année. Le total est divisé par 12 mois.
Par exemple, pour une professionnelle, ayant un salaire brut de 3 euros de l’heure, qui travaille 38 heures par semaine, de janvier à août, soit 32 semaines, son salaire mensuel s’élève à 233 euros net.
Ce type d’accueil est fréquent, pour garder en urgence un enfant, en cas d’absence de la professionnelle habituelle. Cette procédure se fait généralement dans l’attente qu’une place en crèche se libère lors de la survenue d’un évènement familial imprévu. Le calcul est basique. Le taux horaire brut est multiplié au nombre d’heures dans le mois.
Si une professionnelle a remplacé une de ces collègues et a accueilli un enfant, sur 37 heures par semaine, durant 2 semaines du lundi au vendredi, avec un salaire de 4,5 euros brut, le montant de sa rémunération est de 257 euros net.
Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide à la garde d’enfant est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.
Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile. Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 58,25 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.
Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Si vous êtes en couple, pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).
L’organisme doit être habilité par les services du département. Le complément de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à l’organisme.
Le CMG fait partie d’un ensemble d’aides sociales de la CAF. Il s’agit de la PAJE.
Pour être éligible au CMG, il y a des petites points a remplir :
Concernant l’activité professionnelle des parents, il faut être une personne seule ou en couple et avoir une activité professionnelle. Si vous êtes en couple, vous ainsi que votre conjoint devez exercer une activité professionnelle. Même si vous n’êtes pas salarié (ex :entrepreneur).
Vous pouvez faire une demande de complément si vous percevez :
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocations familiales en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite d'allocations familiales de Mes Allocs.
A la naissance de votre bébé, vous allez peut-être bénéficier d'une prime à la naissance ainsi que l'allocation de base de la PAJE.
Le montant du complément de libre choix du mode de garde varie en fonction de votre situation personnelle. Par exemple, pour un couple ayant un enfant de 2 ans avec des revenus inférieurs à 22 809 €, le montant maximal du CMG est de 529,28 €.
Le complément de libre choix du mode de garde s'arrête lorsque vous ne remplissez plus les conditions d'attribution.
La demande de cette aide se fait auprès de la caisse à laquelle vous êtes affiliée (MSA ou CAF).
Cette aide s'adresse aux personnes isolées ou en couple qui ont un travail. Si vous êtes en couple, vous devez tous les deux une activité professionnelle salariée ou non. Si vous êtes parent isolé, vous devez également justifier d'une activité professionnelle.
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