Lorsqu’un changement de domicile a lieu, il est impératif de le communiquer à la Caisse d’Allocations Familiales votre nouvelle adresse et informations concernant le logement. Alors, caf que faire lorsqu on change de caisse d allocation familiale ?
La Caisse d’Allocations Familiales est un organisme public permettant le versement d’aides financières d’ordre familial et social. La CAF a pour mission principale d’aider financièrement les familles dans le besoin. Les aides de la CAF sont versées sous forme de prestations légales. Ainsi, la CAF est en charge de la branche famille qui fait partie du régime général de la Sécurité sociale.
Comme pour tout changement de situation, lors d’un déménagement, vous devez obligatoirement déclarer votre nouvelle adresse à la CAF. En faisant la mise à jour, vous pouvez continuer de percevoir les prestations auxquelles vous avez droit. Ainsi, vous touchez les allocations logement correspondant à votre nouveau logement et évitez d’être en fraude en cas de contrôle de la CAF.
Même si vous déménagez pour un logement situé à près de votre logement actuel, même si le loyer ou la superficie sont identiques, il est impératif de prévenir la CAF sous peine de devoir rembourser des trop-perçus.
De manière générale, il est conseillé de déclarer votre changement d’adresse au moins deux semaines avant votre déménagement. Plus vous déclarer votre déménagement tôt, plus votre dossier sera traité dans les plus brefs délais. En effet, il faut compter plusieurs jours ou semaines pour que le changement d’adresse soit pris en compte et que le calcul de vos nouveaux droits soit effectif.
Pour changer d’adresse auprès de la CAF, vous pouvez effectuer la démarche en ligne :
Vous recevrez un mail de confirmation de la nouvelle CAF dès que vous avez finalisé la procédure. Il est ensuite possible de suivre le traitement de votre dossier depuis votre compte personnel en ligne.
Dans le cas où il ne serait pas possible pour vous d’effectuer la démarche en ligne, vous pouvez signaler le changement par courrier auprès de votre agence. En revanche, le traitement prendra plus de temps que si la demande est faite en ligne.
En cas de déménagement dans un autre département, la procédure pour communiquer votre changement d’adresse à la CAF est la même que celle indiquée auparavant. La seule différence est que lorsque vous aurez signalé votre changement de département, votre dossier allocataire sera automatiquement transféré dans votre nouvelle Caisse. Il n’est pas nécessaire de vous déplacer pour demander le rattachement.
Votre compte actuel est alors clôturé et un nouveau compte est ouvert automatiquement. Votre dossier a bien été transféré lorsque vous recevez un courrier de la CAF à votre nouvelle adresse contenant un nouveau numéro d’allocataire et un mot de passe provisoire à modifier en ligne.
Les délais de transfert varient d’une caisse à l’autre. Néanmoins, vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier CAF sur votre espace en ligne. Mais, si votre compte est clôturé et que vous n’avez pas reçu vos identifiants provisoires, prenez contact avec votre nouvelle caisse pour en savoir plus sur l’avancement de votre dossier.
Lorsque vous emménagez ou déménagez, vous pouvez bénéficier de l’APL afin de réduire le montant de votre loyer. Cette allocation est accordée que vous soyez locataire, sous-locataire, en foyer, en EHPAD ou, pour certains, propriétaires.
Pour pouvoir effectuer votre demande d’APL, il est nécessaire de posséder les documents indispensables suivants :
Le dossier est ensuite étudié par l’organisme dont vous dépendez afin de déterminer vos droits ou non à l’APL. À noter que d’autres pièces complémentaires pourront vous être demandées par la suite.
L’attribution de l’aide au logement n’est pas automatique. Vous devez faire une demande d aide uniquement en ligne même si vous ne possédez pas de numéro d’allocataire. La demande d’APL s’effectue auprès de la CAF ou de la MSA, selon l’organisme dont vous dépendez. Et cette demande doit être formulé dès l’entrée dans le logement.
La demande se fait donc en ligne et ne concerne que les locataires. En effet, les conditions d’attribution pour les propriétaires sont devenues plus strictes qu’auparavant. Si vous êtes propriétaire, vous devez prendre contact avec la CAF.
L’attestation de loyer doit être complétée par le propriétaire du logement faisant l’objet de la demande puis transmise à la CAF afin que votre dossier soit traité. Le formulaire à remplir est le cerfa 10842*07.
Lors de votre entrée dans les lieux, 2 options sont possibles pour le versement des aides :
Une fois que vous avez complété votre demande d’APL en ligne, le récapitulatif de votre dossier sera disponible sur votre compte CAF.
Si vous ne disposez pas d’une connexion internet, vous pouvez vous rendre directement dans l’agence CAF la plus proche de chez vous. De plus, il est important de faire la demande le plus rapidement possible, car vos droits ne sont pas rétroactifs. Le premier paiement se détermine en fonction de la date de dépôt de votre dossier.
La CAF recalcule certaines prestations financières tous les 3 mois, comme la prime d'activité, et d'autres, une fois par an. Dès que vous déclarer un changement, votre dossier est réactualisé pour étudier vos droits.
Vous pouvez déclarer votre changement de situation en ligne sur le site caf.fr, dans l'espace « Mon Compte », rubrique « Déclarer un changement ». Si vous n'avez pas de connexion internet, vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil CAF ou alors envoyer votre dossier par courrier postal.
Pour bénéficier de la prime de déménagement, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : - Avoir moins de 3 enfants à charge - Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant - Vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement
La radiation a lieu lorsque l'allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir les prestations ou pour sanctionner l'allocataire qui refuse de respecter ses obligations.
bonjour
mon loyer a augmenté comment le declaré a la caf
Bonjour,
Vous devez contacter la CAF au plus vite afin qu’elle prenne en compte ce changement de loyer. Votre bailleur peut également faire la déclaration de cette augmentation dans son espace bailleur.
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.