Allocation de soutien familial pour les familles monoparentales

En France, il existe de nombreuses aides pour les familles monoparentales, telle que l’Allocation de Soutien familial (ASF). C’est une allocation adressée aux parents isolés ou aux couples accueillant un enfant. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions de ressources. Alors, comment obtenir une Allocation de Soutien Familial pour les familles monoparentales ? Mes Allocs vous explique.

L’Allocation de Soutien Familial

Quel est le but de l’allocation de soutien familial ?

L’Allocation de Soutien Familial est une aide financière, avec pour but de soutenir les parents isolés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. Elle est attribuée dans le cadre d’une séparation, d’un divorce ou le décès d’un et/ou des deux parents. La prestation est aussi versée si vous adoptez ou recueillez un enfant au sein de votre foyer.

C’est quoi une famille monoparentale ?

La monoparentalité désigne : « Une mère ou un père, sans conjoint ou conjointe ni partenaire en union libre, qui habite un logement avec un ou plusieurs enfants ». En France, la famille monoparentale concerne 2 familles sur 10 et c’est près de 3 millions d’enfants qui sont en général élevés par leurs mères seules. Lors d’une séparation, un divorce, ou de la dissolution d’un Pacs, il est impératif de déclarer ce changement de situation auprès de l’administration. La démarche vous permet de prétendre aux différentes allocations pour parents isolés comme l’ASF.

Qui peut prétendre à l’ASF ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASF ?

Afin de bénéficier de l’ASF, vous devez respecter plusieurs conditions obligatoires :

• Vivre seul(e)
• Habiter en France de manière stable au moins 6 mois par an
• Avoir un enfant à charge dont l’autre parent ne s’occupe plus depuis plus d’un mois ou qui vous verse une pension alimentaire de moins de 195,85 euros
• Si vous avez recueilli un enfant (y compris si vous êtes en couple)
• Si l’enfant à charge a perdu l’un de ses parents ou s’il n’a pas été reconnu par ce dernier
• Si l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire ou verse une somme insuffisante

À savoir que vous devez également respecter les conditions de base pour bénéficier des prestations familiales.

Quel est le montant de l’ASF ?

Le montant de votre ASF varie en fonction de votre situation personnelle et du versement ou non d’une pension alimentaire par l’autre parent. Le montant de l’ASF est de 195,85 euros par enfant et par mois. Cette somme s’élève à 261,07 euros par mois et par enfant lorsque le demandeur a recueilli un enfant qui ne bénéficie de l’aide d’aucun de ses parents.

Le montant en vigueur est revalorisé chaque 1er avril. Ce montant s’applique donc jusqu’au 31 mars 2024.

Le montant de l’ASF différentielle

L’ASF différentielle est accordée lorsque vous recevez une pension alimentaire. Ainsi, le montant de l’ASF différentielle correspond à la différence entre le montant de la pension alimentaire perçue et le montant de l’ASF de base. Dans le cas où la pension alimentaire perçue serait supérieure à 195,85 euros, vous ne pouvez pas prétendre à l’ASF. En dessous de 15 euros de différence, vous ne recevez pas l’ASF non plus.

Pour calculer le montant de l’ASF, la formule est la suivante : montant de l’ASF – montant de la pension alimentaire

Exemple : en cas de séparation, si vous recevez une pension alimentaire de 80 euros pour votre enfant, le montant de votre ASF s’élève à 107,24 euros par mois.

ASF : les modalités de versement

Les modalités d’attribution de l’ASF s’appuient sur votre situation personnelle. L’attribution de l’allocation de soutien familial par la CAF ou la MSA intervient le mois suivant la réception de votre dossier. Les dates précises dépendent du calendrier de versement établi par votre caisse d’affiliation.

En cas de pension alimentaire non fixée

Lorsqu’aucune pension alimentaire n’a été fixée par un juge et que l’autre parent ne respecte pas son obligation légale d’entretien, l’ASF vous est accordée pour une durée de 4 mois. Afin de prolonger ce délai, vous devez :

• Engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile dans l’objectif de fixer une pension alimentaire
• Engager une action en révision de la décision de justice, si vous avez déjà obtenue une décision de justice, mais que celle-ci ne fixe pas de montant de pension alimentaire
• Engager une médiation familiale qui doit mentionner l’obligation alimentaire du parent envers son enfant

Au-delà de ce délai, le versement de la prestation est suspendu automatiquement.

En cas de pension alimentaire non payée par l’autre parent, l’ASF peut avancer le montant de la pension. Une procédure de recouvrement des pensions alimentaires est ensuite effectuée par la CAF pour réclamer la somme due.

Pour un enfant orphelin ou non reconnu

Si vous élevez seul un enfant orphelin ou qui n’a pas été reconnu par ses parents, l’ASF vous sera versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 20 ans. En outre, l’aide est également suspendue en cas de concubinage, mariage ou Pacs. L’ASF est une aide rétroactive. Les sommes non perçues entre le mois suivant votre divorce, ou l’abandon de l’enfant et le mois de votre demande vous seront quand même versés.

Quelle est la procédure de demande d’ASF ?

Le régime général et la procédure de demande d’ASF

Dans le cas où vous dépendriez du régime général, la demande doit être adressée à la CAF dont vous dépendez. Pour ce faire, vous devez envoyer le formulaire cerfa 16112*01, accompagné du formulaire cerfa 11423*06 de déclaration de situation. Il faut joindre les pièces justificatives nécessaires afin que votre dossier soit étudié.

Pour un rattachement auprès du régime agricole, la demande doit être envoyée à la MSA dont vous dépendez. Comme pour la CAF, il faut remplir et adresser le formulaire de demande et le formulaire de déclaration de situation. Des pièces justificatives sont également requises.

Les formulaires sont à télécharger directement sur Internet ou à retirer auprès de votre caisse.

Quelles aides pour une famille monoparentale ?

En tant que parents isolés, les fins de mois sont parfois difficiles à gérer. Si vous êtes dans ce cas, sachez qu’il existe des aides et que vous n’êtes pas seul(e) !

• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) majoré : c’est une allocation qui est attribuée à certaines personnes après un événement tel qu’un décès, séparation, incarcération ou hospitalisation de l’autre parent, si celui-ci n’est pas en mesure de verser une pension alimentaire. Si l’enfant concerné a moins de 3 ans, la majoration peut être accordée jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Ce dernier peut aussi être un adulte vivant au domicile du parent demandeur, de moins de 25 ans, et ne disposant pas de ressources
• L’Aide à la Garde d’enfants pour Parent Isolé (AGEPI) : vous pouvez en bénéficier si vous avez un enfant de moins de 10 ans, que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, ou que vous venez de trouver un emploi. L’aide est versée en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel. Le montant de l’aide dépend de votre situation et de votre temps de travail
• Les aides au logement : il n’existe pas d’aide au logement spécifique pour le parent isolé. Pour autant, il reste éligible aux aides suivantes : APL, ALF, et ALS