Montant allocation de soutien familial : plus de 100 €/mois

Les parents isolés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour l’éducation de leur enfant à charge. Cette allocation familiale prend aujourd’hui la forme de l’allocation de soutien familial (ASF). Mais alors, quel est le montant de l’ASF ? On vous explique.

Quel est le montant de l’ASF ?

Le montant actuel de l’ASF a été révisé au 1er avril 2024. Il sera applicable jusqu’au 31 mars 2025.

Selon votre situation, le montant de l’ASF dont vous pouvez bénéficier varie selon la situation de l’enfant qui est à votre charge. Le montant varie également si vous recevez une pension alimentaire.

Cas 1 : Montant ASF pour un enfant non reconnu

Vous pouvez recevoir l’ASF si l’enfant à votre charge n’a pas été reconnu par son autre parent et que vous l’élevez seul(e). Dès lors, l’enfant à votre charge est considéré comme ayant perdu l’aide d’un seul de ses parents. De ce fait, vous pourrez recevoir l’ASF pour un montant de 195,85 €. Ce montant est fixe et mensuel.

Exemple : vous venez de donner naissance à votre premier enfant. Le père de l’enfant n’a pas souhaité reconnaître l’enfant, dont vous devez désormais assumer l’entretien seule. Vous pouvez donc recevoir l’ASF pour un montant de 118,20 € par mois.

Cas 2 : Montant ASF pour un enfant aux parents séparés

Vous pouvez recevoir l’ASF si vous êtes séparé de l’autre parent de votre enfant, et que ce dernier est à votre seule charge. Toutefois, le montant de l’ASF qui vous sera versé dépend aussi du montant de la pension alimentaire que vous recevez de l’autre parent.

Montant ASF dans le cas du versement d’une pension alimentaire

Si vous êtes séparé de l’autre parent de votre enfant à charge, et que ce dernier vous verse une pension alimentaire, l’ASF vous sera versée en tant que complément de cette pension. Par conséquent, si le montant de la pension alimentaire que vous percevez est supérieur au montant de l’ASF, vous ne pourrez pas recevoir cette allocation. La pension doit donc avoir un montant qui est inférieur à celui de l’ASF, et ne doit donc pas excéder 195,85 €.

Dans cette situation, il est dit que l’ASF dont vous pouvez bénéficier est l’ASF différentielle. L’ASF différentielle est égale au montant de l’ASF, duquel est déduit le montant de votre pension alimentaire.

Montant de l’ASF différentielle = montant de l’ASF – montant de la pension alimentaire

Exemple : vous êtes séparé de l’autre parent de l’enfant qui est à votre charge. L’autre parent vous verse une pension alimentaire de 55 €. L’ASF différentielle qui vous sera versée est égale à 195,85 – 55 = 140,85 . Vous pourrez donc recevoir 140,85 € mensuellement. 

Montant ASF sans versement d’une pension alimentaire

Vous pouvez être éligible à l’ASF après une séparation si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de votre enfant à charge depuis au moins 1 mois. Toutefois en principe, en cas de séparation, seule l’ASF différentielle peut être versée : cela requiert qu’une pension alimentaire vous soit versée.

Trois exceptions sont toutefois appliquées.

• L’ASF peut vous être versée temporairement pendant 4 mois. Ce laps de temps doit vous permettre d’exécuter une action auprès du juge, et par conséquent de saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer une pension alimentaire. Si une décision de justice établie déjà que vous ne devez bénéficier d’aucune pension alimentaire, vous devez engager une action en révision de la décision auprès du même juge.
• L’autre parent n’est pas en mesure de vous verser une pension alimentaire. Si l’autre parent est en situation de difficulté financière et ne peut pas vous verser une pension, vous pourrez bénéficier de l’ASF.
• L’autre parent ne vous verse pas la pension alimentaire. Si une pension alimentaire a été fixée, mais que l’autre parent ne vous la verse pas, ou pas complètement, vous pouvez demander à la CAF ou à la MSA d’engager une procédure de recouvrement. Cette procédure permet de récupérer la pension alimentaire que l’autre parent vous doit. Le temps de cette procédure, vous pouvez recevoir l’ASF.

Dans ces trois situations où vous ne recevez pas de pension alimentaire, l’ASF qui vous sera versée est de 195,85 € par mois.

Cas 3 : Montant ASF dans le cas d’un enfant orphelin d’un de ses parents

Vous pouvez percevoir l’ASF si l’enfant qui est à votre charge a perdu son autre parent. Puisqu’il est orphelin d’un de ses parents, l’enfant à votre charge aura perdu l’aide d’un seul de ses parents. Par conséquent, vous pourrez recevoir la prestation de l’ASF pour un montant de 195,85 € par mois. Le montant est fixe.

Exemple : vous êtes séparé de la mère de votre enfant. Vous avez la garde alternée de ce dernier. La mère de votre enfant décède dans un accident, et vous êtes désormais le seul à assumer l’entretien de votre enfant. Vous pouvez percevoir l’ASF pour un montant de 195,85 €. 

Cas 4 : Montant ASF dans le cas d’un enfant orphelin de ses deux parents

L’ASF peut être versée si l’enfant à votre charge est un enfant recueilli. L’enfant doit être orphelin de ses deux parents : il est considéré qu’il a perdu l’aide de ses deux parents. Vous devez l’avoir recueilli par décision de justice auprès du tribunal judiciaire ou par acte notarié.

Puisqu’il est considéré que l’enfant à votre charge a perdu l’aide de ses deux parents, l’ASF qui vous sera versée sera d’un montant de 261,07 €. Ce montant est fixe et mensuel.

Exemple : vous n’avez jamais eu d’enfant, mais choisissez d’adopter un orphelin. Le versement de l’ASF dont vous pouvez bénéficier est de 261,07 € par mois.

A noter : la situation dans laquelle vous recueillez un enfant orphelin de ses deux parents est la seule où pour être bénéficiaire de l’ASF, vous ne devez pas obligatoirement l’élever seul(e). En effet, vous pouvez vivre en couple (mariage, pacs ou concubinage) et recevoir l’ASF si vous avez recueilli un enfant orphelin de ses deux parents.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASF ?

Qui peut faire la demande de l’ASF ?

Depuis une loi du 22 décembre 1984, les parents isolés peuvent faire une demande de l’ASF pour les aider dans l’éducation de leur enfant à charge. Il s’agit aujourd’hui de l’allocation de soutien familial (ASF).

L’ASF est une aide versée aux parents isolés qui s’occupent seuls d’un ou plusieurs enfants, ou pour compléter une pension alimentaire au faible montant. Un parent isolé est une personne célibataire, qu’elle soit divorcée, séparée ou veuve, qui s’occupe seule de l’entretien d’un enfant.

Vous ne pouvez recevoir l’ASF que si vous êtes seul(e) avec à votre charge un ou plusieurs enfants. L’enfant à votre charge doit avoir moins de 20 ans. Vous devez également résider en France de façon stable et régulière, au moins 6 mois par an.

Qui peut bénéficier de l’ASF ?

Vous pouvez bénéficier de l’ASF dans plusieurs situations :

• vous êtes séparés de l’autre parent
• l’enfant à votre charge n’a pas été reconnu par l’autre parent
• l’enfant à votre charge est orphelin de son autre parent
• vous avez recueilli l’enfant à votre charge, lequel est donc orphelin de ses deux parents.

Le montant de l’ASF qui pourra vous être versée dépend de chacune de ses situations.

A noter : il n’existe aucune condition de ressources pour être éligible à l’ASF. Cette allocation est l’une des seules prestations familiales qui ne prend pas en compte vos revenus.

Qui verse l’ASF ?

L’ASF peut être versée par deux organismes. Si vous avez une activité professionnelle dépendant du secteur agricole, vous devez effectuer votre demande d’ASF auprès de la mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous n’êtes pas dans cette situation, mais dépendez du régime général de la Sécurité Sociale, votre demande doit s’adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF), qui effectuera le versement de l’ASF.