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Allocation de rentrée scolaire et garde alternée : comment ça marche ?

Article rédigé par Fabiola le 9 janvier 2025 - 5 minutes de lecture

Comment lier allocation de rentrée scolaire et garde alternée ?cL’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une allocation familiale versée par la Caisse d’Allocations Familiales aux familles élevant des enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans. Elle accompagne les familles aux modestes revenus vers la rentrée (frais de scolarité, fournitures scolaires). En cas de séparation, l’aide est-elle partagée entre les deux parents ? On vous explique ce que vous devez savoir sur l’allocation de rentrée scolaire en cas de garde alternée.

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Allocation de rentrée scolaire et parents séparés : qui touche l’aide ?

Que dit le code de la sécurité sociale ?

Selon le code de la sécurité sociale, à l’inverse de la procédure habituelle pour les allocations (partage des allocations familiales), l’ARS n’est pas partagée entre les deux parents. Vous touchez la prestation si vous avez la garde de l’enfant.

Qui perçoit l'ARS en fonction du lieu de résidence de l'enfant ?

Absence de résidence alternée En cas de résidence alternée
Vous percevez l'allocation si l'enfant vit chez vous habituellement. Quant à votre ex-conjoint, il ne peut pas la percevoir, en partie ou dans son ensemble. L'allocation est versée à un seul des parents. Si vous en faites la demande en premier, vous avez la charge (morale) de la partager avec l’autre parent.

Attention : les sommes dues au titre de l’ARS sont épargnée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations, si :

  • aucun des parents n’a la garde de l’enfant et qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance
  • ou qu’il a été placé dans un établissement d’éducation.

Ces sommes sont conservées jusqu’à ce que l’enfant fasse la demande. À noter qu’il doit être majeur pour engager cette procédure.

Qui touche l’allocation familiale en cas de garde alternée ?

différences entre les allocations et prestations familiales

Allocations familiales Prestations familiales
Attribuées aux familles ayant au moins 2 enfants à charge sans conditions de ressources Toutes les autres aides pour couvrir une partie des frais liés à l’éducation et l’entretien des enfants (ex : prime de naissance ou compléments de mode de garde)

Lors d’une garde alternée, les allocations familiales sont les seules prestations pouvant être partagées à la demande des parents.

Par ailleurs, pour les APL, vous et votre ex-conjoint pouvez tous les deux bénéficier des APL. Et ce, depuis septembre 2017. Il faut cependant que la garde alternée soit équilibrée et établie, par l’un des documents suivants :

  • décision de justice,
  • déclaration de résidence.

Toutefois, les autres prestations familiales de la CAF ne sont versées qu’à un seul parent. Il est alors dit “allocataire principal“.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Ce changement de situation personnelle doit être signalé au plus vite à la CAF. En effet, si vous tardez trop à le faire, un remboursement de trop perçu pourra vous être demandé.

Afin de faire une déclaration de garde alternée, vous devez remplir un formulaire intitulé “déclaration et choix des parents”.

Comment cela fonctionne en cas de divorce ?

  • L’allocation est versée au parent dont le domicile est celui des enfants, sauf s’il n’assume pas leur charge.
  • Le versement des allocations dépend du nombre d’enfants à charge dans le foyer.
Par ailleurs, chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5.
Exemple : un couple recomposé avec deux enfants à charge et un enfant en résidence alternée, touchera les allocations familiales pour un montant de 2,5 des droits prévus pour 3 enfants.

Quels sont les montants de l’allocation rentrée scolaire 2025 ?

Les montants de l’ARS pour la rentrée 2025-2026 ne sont pas encore connus. Mais en 2024, ils étaient de  :
  • 416,40 € pour les enfants de 6 à 10 ans et pour les enfants plus jeunes inscrits en CP.
  • 439,38 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans.
  • 454,60 € pour les adolescents de 15 à 18 ans.

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Garde alternée et prime d’activité : comment fonctionne le versement de l’aide ?

Si vous êtes en garde alternée, la prime d’activité est perçue par le parent désigné comme “allocataire principal” pour l’ensemble des prestations. Même si l’enfant va périodiquement chez l’autre parent, cela n’est pas considéré comme une prise en charge de la part de ce dernier.

Par ailleurs, le parent qui a la charge de l’enfant peut bénéficier d’une prime d’activité majorée.

Qu’est-ce que la prime d’activité majorée pour parent isolé ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans. Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement). Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

  • Isolement et grossesse en cours.
  • Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
  • L’isolement et la prise en charge d’enfants.
  • Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d’un enfant,
  • divorce ou séparation,
  • décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

  • Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
  • De même, pas de dérogation d’âge pour y avoir droit
  • Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.
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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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